Comment fonctionne la comptabilité d’un ambulancier ?

En tant que profession paramédicale, le métier d’ambulancier est strictement réglementé. Obtention d’un diplôme d’Etat, d’un agrément ou encore d’une autorisation de mise en circulation par l’Agence Régionale de la Santé : plusieurs démarches sont obligatoires. L’ambulancier qui souhaite démarrer à son compte a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Quelles sont les obligations comptables d’un ambulancier ? Comment créer son entreprise d’ambulance ? Une bonne connaissance de sa comptabilité est clé pour une activité réussie.

Résumé 🚨

• Un ambulancier est un professionnel de la santé chargé de transporter des patients tout en assurant leur sécurité et une surveillance médicale adaptée ;
• Un ambulancier indépendant peut créer une auto-entreprise ou une société (SARL, SAS, EURL ou SASU) ;
• En auto-entreprise les obligations comptables sont simplifiées ;
• Une société d’ambulance doit tenir une comptabilité rigoureuse et produire une liasse fiscale ;
• Plusieurs conditions sont obligatoires pour créer une entreprise d’ambulance : avoir un diplôme d’État, obtenir un agrément et une autorisation de mise en circulation par l’Agence Régionale de la Santé.

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Le métier d’ambulancier : qu’est-ce que c’est ?

Un ambulancier est un professionnel de santé paramédical spécialisé dans l’accompagnement et le transport des patients nécessitant une prise en charge médicale (accident, accouchement, urgence en tout genre… etc). Le rôle de l’ambulancier est de conduire le véhicule sanitaire mais pas seulement. Son rôle inclut également d’intervenir dans des situations d’urgence, de prodiguer des premiers soins et de rassurer les patients tout en garantissant leur sécurité.

Il existe plusieurs catégories d’ambulances :

• Les ambulances de type A, pour le transport sanitaire de patients stables (qui ne sont pas en danger immédiat) ;
• Les ambulances de type B, pour tous les secours et soins d’urgence qui nécessitent des soins médicaux immédiats (ASSU) ;
• Les ambulances de type C, pour les soins intensifs (accidents graves, maladies critiques…).

Il existe aussi d’autres véhicules sanitaires permettant le transport de personnes. C’est le cas du véhicule sanitaire léger (VSL) qui est prévu pour transporter plusieurs patients en position assise.

Quel statut juridique pour un ambulancier ?

L’ambulancier peut choisir de démarrer en tant qu’indépendant en créant une entreprise individuelle ou une société. Le choix du statut juridique aura un impact sur votre comptabilité.

L’auto-entreprise

La première option pour un ambulancier qui souhaite démarrer à son compte est de créer une auto-entreprise. Les bénéfices des ambulanciers seront imposés dans la catégorie des prestations de service en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). L’activité est considérée comme artisanale dès lors que l’entreprise compte moins de 10 salariés (sinon elle devient commerciale).

Pour créer une auto-entreprise, il est obligatoire de procéder à son immatriculation sur le guichet unique de l’INPI et s’inscrire sur l’espace auto-entrepreneur de l’Urssaf.

Un ambulancier qui crée une auto-entreprise est soumis à un seuil de chiffre d’affaires annuel de 77 700 €.

La société

Pour créer une société d’ambulance, plusieurs options sont possibles :

• Si vous souhaitez créer une société à plusieurs, la SAS ou la SARL sont deux options adaptées ;
• Si vous souhaitez créer une société tout seul, alors la SASU ou l’EURL sont indiquées.

Plusieurs démarches sont obligatoires pour créer une société : la rédaction des statuts, le dépôt de capital sur un compte pro, la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales et l’immatriculation. La gestion d’une société nécessite ensuite de tenir une comptabilité rigoureuse.

🔎 La création d’une société d’ambulance plutôt que d’une auto-entreprise à l’avantage de vous permettre de déduire davantage de frais professionnels, de disposer d’une structure pérenne, et de ne pas être soumis à des seuils de chiffre d’affaires.

Les obligations comptables des ambulanciers

La comptabilité d’un ambulancier va dépendre de son statut juridique. En auto-entreprise les obligations comptables sont simplifiées alors que la société dispose d’obligations comptables plus complexes.

La comptabilité d’un ambulancier auto-entrepreneur

Un ambulancier en auto-entreprise doit tenir une comptabilité ultra-simplifiée :

• Tenir un livre des recettes ;
• Éditer des factures conformes à la loi ;
• Ouvrir un compte bancaire professionnel (en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 € deux ans de suite) ;
• Conserver ses justificatifs pendant 10 ans.

Un ambulancier en auto-entreprise doit déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou trimestre à l’Urssaf pour le calcul des cotisations sociales. Chaque année les revenus sont à déclarer dans une annexe de la déclaration d’impôts : la 2042-C-PRO.

La comptabilité d’une société d’ambulance

En société les obligations comptables sont plus complexes. La société d’ambulance doit tenir une comptabilité rigoureuse qui comprend :

• Tenir un livre-journal et un Grand-livre ;
• Éditer des factures conformes à la loi ;
• Ouvrir un compte pro ;
• Conserver ses justificatifs pendant 10 ans.

Une société doit chaque année réaliser une clôture fiscale, nécessitant la production d’un certain nombre de documents comptables. La liasse fiscale d’une société est composée de plusieurs documents obligatoires (bilan comptable, compte de résultat, annexe…).

Et au niveau de la TVA ?

Toutes les activités de transport des malades par des véhicules spécialement aménagés à cet effet et qui sont conduites par des personnes agrémentées sont automatiquement exonérées de TVA.

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Comment créer son entreprise d’ambulance ?

Pour démarrer en tant qu’ambulancier indépendant il est nécessaire de remplir plusieurs critères. Il faut tout d’abord obtenir un diplôme d’Etat ainsi qu’un agrément et une autorisation de circulation délivrés par l’Agence Régionale de la Santé. L’ambulancier pourra par la suite adhérer à une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le diplôme d’Etat d’Ambulancier (ou a minima le diplôme d’auxiliaire ambulancier)

Pour exercer en tant qu’ambulancier il faut obligatoirement avoir obtenu un DEA (Diplôme d’État d’Ambulancier), par exemple à l’Institut de Formation des Ambulanciers. Il est également possible de réaliser une formation pour devenir auxiliaire ambulancier, bras droit de l’ambulancier. Des professionnels titulaires d’un certificat de capacité d’ambulancier (CCA), d’une formation aux premiers secours, d’une formation aux gestes et soins d’urgence ou encore les membres d’une profession médicale peuvent aussi assister un ambulancier.

Un ambulancier doit impérativement avoir le permis B depuis au minimum 3 ans pour avoir le droit d’exercer.

L’autorisation de mise en circulation par l’Agence Régionale de la Santé

Avant de pouvoir effectuer une demande d’agrément auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), il faut obtenir une autorisation de mise en circulation.

Chaque commune dispose d’un nombre maximum d’ambulances fixé par l’ARS en fonction du nombre d’habitants. L’ARS peut donc refuser à un ambulancier la mise en service de son véhicule, si le marché est déjà saturé. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès de l’ARS de votre région sur la situation de votre commune. 

Un nombre trop important d’ambulances est déjà en service ? Vous pouvez reprendre l’activité d’un autre professionnel via un transfert d’autorisation de mise en service. 

L’agrément délivré par l’Agence Régionale de la Santé

En France, l’agrément est obligatoire pour avoir le droit d’exercer en tant qu’ambulancier. Plusieurs conditions doivent être remplies pour l’obtenir.

Conditions relatives aux professionnels 🧑‍⚕️ :

1. Une ambulance ou ASSU doit contenir 2 professionnels (il s’agit d’un travail en équipe) ;
2. Au moins un des ambulanciers doit avoir un Diplôme d’État d’ambulancier (DEA) ou un Certificat de capacité d’ambulancier (CCA) ;
3. Les professionnels doivent posséder des tenues vestimentaires spécifiques (qui ne peuvent être portées en dehors de l’activité) ;
4. Tous les professionnels doivent être à jour dans leurs vaccins contre l’hépatite B ;
5. L’ambulancier doit souscrire à une Responsabilité civile professionnelle.

Les conditions relatives aux véhicules sanitaires 🚑 :

1. Les véhicules destinés au transport sanitaire doivent respecter un certain nombre de caractéristiques techniques fixées par l’arrêté du 12 décembre 2017 à consulter ici ;
2. Les véhicules utilisés doivent être dédiés à l’activité (pas d’utilisation personnelle) ;
3. Un contrôle technique annuel est obligatoire ;
4. Un centre ou local adapté (classé ERP) doit permettre l’entretien et la désinfection des véhicules ainsi que l’accueil des patients ;
5. Plusieurs éléments doivent être visibles à l’extérieur du véhicule (avertisseurs et feux spéciaux, nom commercial, dénomination du propriétaire de l’agrément, croix à 6 branches bleue) ;
6. Tous les véhicules de transports sanitaires doivent être assurés.

À ne pas oublier : il est important de souscrire une convention avec la caisse d’assurance maladie afin que les assurés puissent être remboursés (inscription à l’Urssaf requise).

Consulter d’autres pages métiers :

• Comptabilité secrétaire médicale ;
• Comptabilité psychologue ;
• Comptabilité acupuncteur ;
• Comptabilité agent immobilier.

Vous avez davantage de questions sur la comptabilité des ambulanciers ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝