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La comptabilité des mandataires immobiliers : obligations et conseils

Tous les mandataires immobiliers, qu’ils exercent en indépendant ou au sein d’un réseau, sont soumis à des obligations comptables précises. Utiliser un outil de comptabilité en ligne adapté permet au mandataire immobilier d’optimiser sa gestion financière, d’anticiper ses besoins de trésorerie et surtout de gagner du temps. Chaque métier à sa comptabilité spécifique. Quels sont les besoins en termes de comptabilité d’un mandataire immobilier ? Comment simplifier sa gestion comptable ? Toutes les réponses dans cet article.

La comptabilité des mandataires immobiliers : obligations et conseils

Résumé

  • Le mandataire immobilier (ou agent commercial immobilier) agit comme intermédiaire entre vendeur et acheteur sous mandat d’un agent immobilier ;
  • Il se différencie de l’agent immobilier qui possède une carte professionnelle (la carte T) ;
  • Un mandataire immobilier exerce en indépendant, souvent en entreprise individuelle ou en auto-entreprise ;
  • Les agents immobiliers doivent tenir une comptabilité dont la complexité varie en fonction du régime fiscal (micro-BNC ou déclaration controlée) ;
  • Utiliser un logiciel de comptabilité en ligne a l’avantage de simplifier la tenue comptable des mandataires immobiliers et de gagner du temps.

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Agent immobilier, mandataire et agent commercial, comment s’y retrouver ?

Plusieurs activités existent dans le secteur de l’immobilier en France, chacune ayant ses spécificités. Il est important de bien comprendre leurs distinctions afin de savoir quelle comptabilité s’applique à votre situation.

Le mandataire immobilier ou l’agent commercial immobilier

Le mandataire immobilier, aussi appelé agent commercial immobilier, est un intermédiaire entre les deux parties au contrat (le vendeur et l’acheteur par exemple). Il n’est pas titulaire de la carte professionnelle et ne peut donc pas exercer les missions d’un agent immobilier. Il dispose d’expertises diverses liées à la prospection, à l’accompagnement des clients, à l’organisation des visites ou encore à la négociation. Il peut exercer sous mandat d’un agent immobilier.

Le mandataire immobilier exerce généralement de manière indépendante :

  • En entreprise individuelle classique (au régime réel) ;
  • Ou en auto-entreprise (au régime micro-fiscal et micro-social).

Ce statut juridique simplifie certaines obligations comptables par rapport à l’agence immobilière traditionnelle.

Les bénéfices des mandataires immobiliers sont imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

L’agent immobilier

L’agent immobilier possède la carte professionnelle (carte T), délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Il peut exercer des activités variées comme la vente, l’achat, la location nue ou meublée, la gestion locative de biens, le syndic de copropriété ou encore la proposition de listes et de fichiers de logements à louer ou à vendre.

L’agent immobilier peut être :

  • Salarié dans une agence immobilière ;
  • Indépendant en entreprise individuelle (EI) ou en société (SARL, EURL, SAS, SASU…).

Les bénéfices des agents immobiliers sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Quel statut juridique choisir ?

Les mandataires immobiliers peuvent exercer en tant qu’entrepreneurs individuels. Le régime de la micro-entreprise est accessible aux mandataires immobiliers, ce qui simplifie leurs obligations fiscales et sociales (ce qui n’est pas le cas des agents immobiliers !). 

Attention, un mandataire immobilier ne peut pas créer une société, il doit obligatoirement être en entreprise individuelle pour exercer.

deux agents immobiliers discutent devant un immeuble

Les obligations comptables d’un mandataire immobilier

La complexité de la comptabilité va dépendre du régime fiscal choisi. Lorsque vous exercez en indépendant, plusieurs régimes sont possibles !

Au régime micro-BNC

Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 € peuvent être soumis au régime micro-BNC, qui permet de bénéficier d’obligations comptables simplifiées.

Un mandataire immobilier en micro-BNC dispose d’obligations très réduites. Il doit :

  • Tenir un livre de recettes ;
  • Éditer des factures ;
  • Conserver ses justificatifs pendant 10 ans ;
  • Déclarer ses revenus (déclaration 2042-C-PRO).

Au régime de la déclaration contrôlée

Tous les entrepreneurs qui dépassent le chiffre d’affaires du régime micro-BNC passent obligatoirement au régime réel dit de la déclaration contrôlée. Ce régime implique plus d’obligations comptables, notamment :

  • La tenue d’une comptabilité et des registres obligatoires (enregistrement des opérations et tenue de livres comptables) ;
  • L’envoi de factures conformes aux lois ;
  • La réalisation d’un inventaire annuel ;
  • L’édition des comptes annuels (bilan et compte de résultat) ;
  • La conservation des justificatifs (pendant 10 ans).

Le mandataire immobilier au régime de la déclaration contrôlée déclare ses revenus dans la déclaration 2035, accompagnée de la déclaration 2042-C-PRO. 

Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité ?

La gestion comptable d’un mandataire immobilier peut vite devenir complexe en raison du grand nombre de transactions et de factures. Il est fortement recommandé d’utiliser un logiciel de comptabilité spécialisé, afin de gagner du temps et en efficacité. Recourir à un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy présente plusieurs avantages :

  • Vous bénéficiez d’un outil simple d’utilisation, le logiciel est intuitif et simple de prise en main ;
  • Vous pouvez automatiser votre comptabilité (toutes vos transactions sont classées automatiquement dans les bonnes lignes comptables, votre livre de recettes, votre livre-journal et votre Grand Livre sont édités en quelques clics) ;
  • Vous pouvez créer, personnaliser et envoyer tous vos devis et factures ;
  • Votre gestion de la TVA est simplifiée ;
  • Il est possible d’éditer tous vos documents comptables obligatoires en suivant les étapes (liasse fiscale, déclaration de TVA, déclaration de CFE… etc) ;
  • … et bien plus encore !

Il est aussi possible de faire appel à un cabinet d’experts-comptables pour externaliser votre comptabilité. Les coûts peuvent cependant être élevés, surtout pour un indépendant. Recourir à un expert-comptable n’est jamais obligatoire selon la loi.

Consulter d’autres pages métiers :

Vous avez davantage de questions sur la comptabilité des mandataires immobiliers ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir !

Indy : bien plus qu'une app de comptabilité - Créer un compte

par Elsa Van Rompay

Elsa est cheffe de projet SEO chez Indy. Ses articles comptables et juridiques vont vous permettre de naviguer plus facilement dans cet univers complexe.

Questions fréquentes

Quel plan comptable utiliser pour une agence immobilière ?

Les agences immobilières utilisent le Plan Comptable Général (PCG) pour leur comptabilité. Il est adapté à l'activité grâce à des comptes spécifiques pour gérer les actes d’administration de biens, les garanties financières et les comptes de mandants.

Un mandataire immobilier peut-il créer une société ?

Non, le statut de mandataire immobilier ne permet pas de constituer une société. Le mandataire travaille pour un agent détenteur de la carte T et exerce en auto-entreprise ou en entreprise individuelle classique.

Un courtier immobilier a-t-il besoin d'un comptable ? 

Il n'est jamais obligatoire de faire appel à un expert-comptable. Le logiciel de comptabilité est une alternative qui permet au courtier d'automatiser sa comptabilité, sans avoir à passer par un comptable, qui est souvent très onéreux !

Quel est l'enregistrement comptable des honoraires de transaction ?

Les honoraires de transaction sont comptabilisés au débit du compte 411 "Clients" et au crédit du compte 706 "Honoraires de transaction" et du compte de TVA correspondant du plan comptable.

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