Calcul du CIR (crédit d’impôt recherche) : explications et formules

Le CIR, crédit d’impôt recherche est l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux mis en place par l’État français pour encourager l’innovation. Ce mécanisme permet aux entreprises de déduire jusqu’à 30% de leurs dépenses en recherche et développement (R&D) de leurs impôts. Plusieurs dépenses entrent dans le calcul du CIR : celles de personnel, de recherche ou encore les amortissements. Vous vous questionnez sur le calcul du CIR ? Retrouvez toutes les informations clés à prendre en compte dans cet article.

Résumé

• Le CIR permet aux entreprises éligibles de déduire leurs dépenses de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés (IR ou IS) ;
• Le taux du CIR est fixé à 30% pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros (et 5% au-delà) ;
• Seules les dépenses éligibles peuvent être comptabilisées dans le calcul du CIR ;
• Le CIR se calcule à partir de l’assiette de calcul du CIR et du taux applicable. 

Simplifiez votre comptabilité sur Indy
Avec Indy, automatisez votre comptabilité et réalisez facilement votre clôture comptable ! Pour ajouter votre CIR ou CII, contacter directement le live-chat 🤩
Je crée un compte

Le CIR : qu’est-ce que c’est ?

Définition

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l’administration française, afin d’encourager le développement et l’innovation. Le CIR permet de financer une partie des dépenses en recherche et développement (R&D) des entreprises. Avec ce dispositif, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent déduire jusqu’à 30% de leurs dépenses de leurs impôts. 

Toutes les règles relatives au crédit d’impôt recherche peuvent être retrouvées dans le Code général des impôts (ici). 

Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit envoyer la déclaration 2069-A-SD.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises ne sont pas éligibles au CIR : cela dépend du régime d’imposition. 

Les entreprises au régime réel

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du CIR si elles sont soumises au régime réel simplifié ou normal. Cela vaut aussi bien pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) que pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises artisanales au régime réel dont les bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent aussi bénéficier du CIR.

Les entreprises au régime micro (micro-BIC ou micro-BNC) ne sont pas éligibles au CIR.

Les entreprises exonérées d’impôt

L’éligibilité au CIR peut également être accordée à une entreprise bénéficiant de certaines exonérations d’impôt. C’est le cas :

• Des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• Des entreprises situées dans des zones spécifiques (ZFR, ZFU-TE, BER, ZRD, zone franche d’activité en Outre-mer, FRR, BUD et zone de développement prioritaire).

Le taux applicable du CIR 

La première étape est de déterminer l’assiette du calcul du CIR. Cette dernière repose sur une méthodologie précise définie par l’administration fiscale. Le pourcentage accordé se calcule sur l’ensemble des dépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche et va varier en fonction du montant dont il est question. Voici le taux applicable en France métropolitaine :

• Pour toutes les dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros, le taux est de 30% ;
• Pour toutes les dépenses dépassant 100 millions d’euros, le taux passe à 5%.

Bon à savoir : dans les départements d’outre-mer, le taux est de 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros. Pour les dépenses plus élevées, le taux de 5% reste inchangé.

Quelles dépenses entrent dans le calcul du CIR ?

Plusieurs catégories de dépenses entrent dans l’assiette de calcul du CIR. Nous retrouvons par exemple :

• Les dépenses de personnel directement affecté aux opérations de R&D (chercheurs, docteurs, ingénieurs et techniciens de recherche travaillant en étroite collaboration avec des chercheurs) ;
• Les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention ;
• Les dotations aux amortissements des biens ou bâtiments utilisés pour la recherche ;
• Les frais issus des opérations de recherche réalisées par des entreprises, des bureaux d’études et d’ingénierie agréés ou confiés à des organismes (fondations, organismes de recherche publics… etc) ;
• Les autres charges liées au fonctionnement des opérations de recherche et développement ;
• Les frais de dépôts ou de défense de dessins et de modèles liés à des opérations de recherche ;
• Les dépenses engagées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir pour développer de nouvelles créations (éligibilité accordée jusqu’à fin 2027).

Les formules de calcul du CIR

Période de calcul

Tout d’abord, il est primordial de rappeler que le CR se calcule au titre de l’année civile, et ce peu importe la date de clôture de l’exercice. Pour les entreprises individuelles qui clôturent au 31 décembre ou aux sociétés qui clôturent un autre mois de l’année, la période de calcul est la même : du 1er janvier au 31 décembre.

Par exemple : une entreprise clôture son exercice comptable au 30 septembre 2024. Elle doit envoyer sa déclaration de résultat et ses annexes durant les 3 mois qui suivent la clôture. Le crédit d’impôt sera calculé sur les dépenses effectuées au cours de l’année 2024, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Calcul de l’assiette du CIR

L’assiette de calcul du CIR correspond aux dépenses nettes de R&D prises en compte pour calculer le montant du crédit d’impôt recherche. Voici comment il se calcule :

Assiette de calcul du CIR = dépenses éligibles – dépenses en prestation de conseil – subventions perçues – avances remboursables encaissées + avances remboursées

Vous avez des questions ? Reprenons ensemble ces points :

• Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la R&D, précédemment mentionnées (salaires, amortissement, opérations de recherche…etc). L’entreprise doit calculer le temps passé dans le cadre des activités de R&D ;
• Les prestations de conseil sont également à inclure dans le calcul dès lors qu’une entreprise fait appel à un cabinet pour monter son dossier de CIR. Ces frais sont alors déductibles ;
• Les subventions perçues désignent les aides publiques reçues pour la R&D. Elles doivent être incluses dans le calcul du CIR car vous n’avez pas le droit de bénéficier d’un double avantage fiscal ;
• Les avances remboursables sont des dispositifs publics dont le remboursement dépend du succès du projet. 
• Toutes les avances remboursées peuvent ensuite être réintégrées par l’entreprise dans l’assiette du CIR.

Calcul du montant total du CIR

Pour calculer le montant du crédit impôt recherche (CIR) la formule à appliquer est la suivante :

Montant CIR = (dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros * taux applicable) + (dépenses supérieures à 100 millions d’euros * 5%)

Le taux applicable aux dépenses éligibles inférieures à 100 millions d’euros dépend donc de la localisation de l’entreprise :

• 30% pour la France métropolitaine ;
• 50% pour les départements d’outre-mer. 

Vous avez davantage de questions sur le calcul du CIR ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝