Tout savoir sur le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire jusqu’à 30 % de leurs dépenses en R&D de leur impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR). Accessible à toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, ce crédit d’impôt soutient l’innovation et la compétitivité. Mais qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Comment le calculer et le déclarer ? Nous répondons à toutes vos interrogations au sujet du CIR, suivez-nous !  

📝 En résumé : 

• Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire jusqu’à 30% de leurs dépenses de R&D de leur impôt ; 
• Il vise à favoriser l’innovation, la compétitivité et la croissance des entreprises, et est accessible à toutes celles soumises à un régime réel d’imposition, quelle que soit leur taille ou forme juridique ;
• Un taux dégressif s’applique : 30% pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, et 5% au-delà ; 
• La demande de CIR se fait via le formulaire 2069-A-SD, annexé à la déclaration de résultats.

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Le crédit d’impôt recherche, qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal mis en place par l’État français, est conçu pour soutenir les entreprises innovantes dans leurs investissements en recherche et développement (R&D). Ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur le revenu (IR) ou de leur impôt sur les sociétés (IS), jusqu’à 30% des dépenses engagées pour leurs activités de recherche et développement. 

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal conçu pour :

• Encourager l’innovation ;
• Soutenir la croissance économique ;
• Renforcer la compétitivité des entreprises ;
• Préserver et développer les compétences en R&D sur le territoire français. 

Petit rappel : Un crédit d’impôt est une réduction fiscale accordée par l’État aux entreprises ou particuliers pour encourager certaines dépenses. Il permet de diminuer le montant de l’impôt dû ou, dans certains cas, d’obtenir un remboursement direct. Ce type de dispositif vise à stimuler l’innovation, la croissance économique ou d’autres secteurs spécifiques.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales, peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et leur taille (ETI, PME, grandes entreprises, etc.), à condition de réaliser des dépenses de recherches et de remplir l’un des critères suivants :

1. Elles sont soumises à un régime réel (normal ou simplifié) de l’IS ou de l’IR ;
2. Elles bénéficient d’une exonération fiscale et appartiennent à l’une des catégories suivantes :
   • Jeune entreprise innovante (JEI) ;
   • Entreprise créée pour la reprise d’une entreprise en difficulté ;
   • Entreprise située dans l’une des zones suivantes  ;
   • Zone d’aide à finalité régionale (ZFR) ;
   • Zone franche urbaine / territoire entrepreneur (ZFU-TE) ;
   • Bassin d’emploi à redynamiser (BER) ;
   • Zone de restructuration de la défense (ZRD) ;
   • Zone franche d’activité des départements d’Outre-mer ;
   • Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou Zone France ruralités revitalisations (FRR) ;
   • Bassin urbain à dynamiser (BUD) ;
   • Zone de développement prioritaire.

Le saviez-vous ? Il existe d’autres crédits d’impôts et notamment le crédit d’impôt formation du dirigeant ou encore le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise ou encore le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Zoom sur les dépenses concernées par le CIR 

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier du CIR, les travaux qu’elle réalise doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : recherche fondamentale, recherche appliquée, ou développement expérimental.

• La recherche fondamentale comprend des travaux expérimentaux ou théoriques principalement destinés à acquérir de nouvelles connaissances sur les bases des phénomènes observables, sans viser d’application immédiate ;
• La recherche appliquée regroupe des travaux originaux menés dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances, mais avec un objectif pratique précis en vue ;
• Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes, visant à fabriquer de nouveaux matériaux, produits ou procédés, ou à améliorer ceux qui existent déjà.

Pour être éligibles, les activités de recherche doivent impérativement se dérouler au sein de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen ayant conclu une convention d’assistance administrative.

Quelles dépenses sont concernées par le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) couvre diverses dépenses liées à la recherche et développement (R&D), notamment :

• Les salaires du personnel, notamment ceux des chercheurs, techniciens et des équipes techniques engagées dans les projets d’innovation ;  
• Les frais de fonctionnement, tels que l’achat de matériaux, consommables et équipements spécifiques ;
• L’amortissement des équipements de R&D, incluant les appareils de laboratoire, machines et prototypes ;
• Les dépenses de sous-traitance, pour les collaborations avec des laboratoires privés ou organismes publics ;
• Les coûts de propriété intellectuelle, comme le dépôt et la protection de brevets, marques et dessins industriels ;
• Les frais de mission et déplacements, liés aux conférences, visites de centres de recherche et partenariats scientifiques.

Quel est le montant du CIR ?

Quel taux pour le CIR ?  

Le taux du crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses en recherche et développement éligibles engagées par l’entreprise. 

Le montant se calcule selon un taux progressif de : 

• 30% pour la partie des dépenses inférieure ou égales à 100 millions d’euros (50% pour les départements d’outre-mer) ; 
• 5% pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros.

Les subventions publiques accordées pour des projets de recherche doivent être soustraites des dépenses éligibles servant au calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). 

Notre exemple

Un exemple sera peut-être plus parlant. Votre entreprise engage près de 200 millions d’euros de dépenses en R&D éligibles au CIR. Le CIR total sera alors de : 

• 30 millions pour les premières 100 millions d’euros (30% de 100 millions d’euros) ; 
• 5 millions pour les 100 millions d’euros suivants (5% de 100 millions d’euros). 

Le CIR total de l’entreprise sera alors de 35 millions d’euros.

Comment faire la demande de CIR ?

Vous êtes éligible au CIR ? Une fois le montant calcul, vous pouvez le déclarer via le formulaire 2069-A-SD et l’annexer à votre déclaration de résultats. Ce document doit être transmis au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ainsi qu’à la Direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour accéder au formulaire 2069-A-SD, cliquez ici. 

Les entreprises dont les dépenses de recherche dépassent 100 millions d’euros doivent fournir un rapport détaillé décrivant la nature de leurs travaux, l’état d’avancement de leurs projets, ainsi que les moyens humains et matériels engagés, avec leur localisation. Tout manquement à cette obligation entraîne une amende de 1 500 €. 

L’administration fiscale peut exiger des justificatifs pour les dépenses de R&D déclarées. Nous vous recommandons donc de bien conserver tous les documents attestant de ces dépenses, tels que les contrats de travail, factures, rapports de recherche ou tout autre élément probant.

Comment utiliser le CIR ? 

Le CIR s’impute directement sur le montant de l’IS ou de l’IR dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche et développement (R&D) ont été engagées.

Si le montant du CIR dépasse l’impôt à payer, l’excédent peut être :

• Reporté sur les trois exercices fiscaux suivants ;
• Remboursé immédiatement pour certaines entreprises, notamment les PME, les entreprises nouvelles, et les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 3 millions d’euros par an, hors dépenses liées aux jeunes docteurs. 

Des interrogations au sujet du crédit d’impôt recherche ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !