Comment ouvrir un e-commerce : statut juridique, démarches et outils de gestion

L’e-commerce est une formidable opportunité pour élargir votre clientèle grâce à une offre à l’échelle nationale, voire mondiale. C’est une parfaite idée pour créer une entreprise ou pour développer un commerce physique existant. Mais avant d’ouvrir votre e-commerce, vous devez mener une réflexion quant au statut juridique le plus avantageux et aux outils de gestion indispensables pour une activité parfaitement maîtrisée. Ce guide vous éclaire sur les meilleurs choix et les démarches pour lancer votre boutique en ligne.

Quelles sont les étapes pour créer son e-commerce ?

Définir son modèle économique et son offre

Dans un premier temps, vous devez définir quels produits vous envisagez de vendre et de quelle manière. En matière de commerce en ligne, différentes solutions vous sont offertes :

• Vendre vos propres produits ;
• Acheter des produits pour les revendre ;
• Faire du dropshipping ;
• Vendre sur votre site e-commerce uniquement ou gagner en visibilité en vendant également sur des marketplaces.

Faire une étude de marché et réaliser un business plan seront également des actions nécessaires pour vous assurer de la viabilité de votre projet.

Choisir sa plateforme e-commerce

Pour créer votre boutique, vous pouvez utiliser des plateformes telles que Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Adobe Commerce, WizyShop, etc.

Si vous avez des connaissances en développement, ces plateformes sont de parfaites bases à personnaliser pour créer un site e-commerce. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de confier votre site marchand à une agence web qui vous proposera d’utiliser ces plateformes en les personnalisant ou de créer votre site sur mesure.

Pour faire le meilleur choix, vous devez réfléchir en amont aux fonctionnalités dont vous avez besoin selon les articles que vous vendez (simples objets, paniers garnis à composer, vêtements personnalisables, etc.). Créez un cahier des charges complet et faites des demandes de devis pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix. La création d’un site internet peut se révéler coûteuse, c’est une dépense à anticiper si vous avez besoin de demander un financement pour votre création d’entreprise.

Mentions légales, CGV et conformité RGPD

La création d’un site de vente en ligne nécessite d’indiquer vos mentions légales, à savoir notamment :

• Vos nom et prénom ou votre dénomination sociale ;
• Les coordonnées de votre entreprise ;
• Des mentions relatives à l’hébergement du site ;
• Votre numéro de RCS ;
• Votre numéro de TVA.

Une page concernant les conditions générales de vente doit être présente et visible sur votre site pour permettre aux consommateurs de connaître leurs droits en matière d’achat, de livraison, de conditions de retour, etc.

Enfin, vous devez vous conformer au règlement général de protection des données (RGPD) concernant le traitement des données de vos utilisateurs et clients. Cela passe notamment par la proposition d’accepter ou de refuser les cookies et l’information quant à la manière dont les données seront traitées.

Quel statut juridique choisir pour lancer son e-commerce ?

La micro-entreprise : idéale pour démarrer

Pour démarrer une boutique en ligne, la micro-entreprise est un statut juridique intéressant puisqu’elle permet de ne pas prendre de risques. Vous ne payez des charges que lorsque vous déclarez du chiffre d’affaires. Aussi, il est tout à fait possible d’envisager de se lancer dans l’e-commerce en conservant une activité salariée en parallèle. Cela permet de bien préparer son projet et de vérifier s’il est viable.

L’entreprise individuelle (EI) peut aussi être un choix judicieux. Son avantage par rapport à la micro-entreprise réside dans l’absence de plafonds de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, quand le bénéfice imposable d’une micro-entreprise est calculé forfaitairement après un abattement de 71 % pour la vente de marchandises, il est calculé en fonction des charges réellement supportées en entreprise individuelle. Ce dernier cas peut se révéler plus avantageux si vous avez beaucoup de charges (achat de marchandises, assurances, hébergement du site internet, loyer d’entrepôt de stockage des marchandises, etc.).

SASU et EURL : quand créer une société ?

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ces deux statuts s’adressent aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas s’associer. En effet, ces types d’entreprises se différencient de la SARL (société à responsabilité limitée) et de la SAS (société par actions simplifiées) qui imposent a minima 2 associés.

Les avantages de la SASU et de l’EURL

Cette fois, les formalités de création sont plus lourdes. Toutefois, vous bénéficiez d’avantages par rapport à l’EI ou la micro-entreprise :

• Choix du régime fiscal et meilleure optimisation de l’imposition ;
• Charges sociales calculées sur le revenu réel et non sur le bénéfice ;
• Possibilité d’évoluer vers une association ;
• Meilleure crédibilité auprès des partenaires (personne morale dotée d’une personnalité juridique), notamment pour obtenir un financement.

Quel statut pour le dirigeant ?

Le dirigeant d’une EURL est gérant. Ce travailleur non-salarié est affilié à la Sécurité sociale des indépendants. En SASU, le président est assimilé salarié et est affilié au régime général de Sécurité sociale. Il paie des charges sociales supérieures, mais bénéficie d’une meilleure couverture.

En micro-entreprise, les charges sont plus faibles, mais la couverture sociale est moins protectrice, notamment en matière de retraite. Il faut déclarer un chiffre d’affaires minimal pour valider 4 trimestres de retraite par an.

Immatriculation et démarches de création

Pour une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, c’est très simple, vous devez vous enregistrer sur le guichet unique de formalités des entreprises de l’INPI en ligne. En revanche, pour devenir entrepreneur en EURL ou en SASU, les étapes pour ouvrir une entreprise d’e-commerce sont plus lourdes. Ce sera le cas que vous souhaitiez ouvrir une librairie en ligne, créer une marque de vêtements sur internet ou ouvrir un magasin de fleurs en ligne.

Rédiger les statuts

Vous devez en premier lieu rédiger les statuts de votre société pour définir son mode de gestion. Très contraignante en EURL, la rédaction des statuts est plus souple en SASU. Vous rencontrez des problèmes pour rédiger vos statuts ? Faites-vous accompagner gratuitement par Indy.

Déposer le capital social

SASU ou EURL, vous devez déposer votre capital social sur un compte bancaire spécifique. Le montant est au minimum d’un euro. Il reste toutefois préférable de choisir un montant supérieur pour gagner en crédibilité, notamment auprès des organismes bancaires si vous avez besoin d’un financement.

Publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL)

La publication de cette annonce est obligatoire pour déclarer publiquement la création de votre entreprise de commerce en ligne. Vous devrez notamment indiquer :

• La dénomination de la société ;
• Le nom des dirigeants ;
• La forme juridique ;
• Le montant du capital social ;
• L’adresse du siège social ;
• Le numéro d’immatriculation ;
• L’objet social.

Immatriculer votre entreprise au guichet unique

Rendez-vous sur le guichet unique de formalités des entreprises de l’INPI en ligne pour déclarer votre activité et obtenir votre numéro SIRET afin de débuter votre activité. Suivez les instructions et joignez les documents demandés selon votre statut.

Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’un e-commerçant ?

TVA et seuils à surveiller

En e-commerce, vous bénéficiez, selon votre statut, d’une franchise en cas de TVA pour un chiffre d’affaires en dessous de 85 000 €. Toutefois, si vous réalisez de nombreux achats, il peut être judicieux de ne pas opter pour cette franchise et de reverser, mais aussi, et surtout, de récupérer la TVA.

La TVA et les ventes à l’étranger

Par ailleurs, en matière d’e-commerce, vous êtes amené à réaliser des ventes à l’international. Les règles sont susceptibles de changer selon le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger.

• Pour des ventes intracommunautaires dont le montant est inférieur à 10 000 €, la TVA du pays vendeur s’applique ;
• Pour des montants supérieurs, c’est cette fois la TVA du pays destinataire qui est appliquée. Or, en Europe, le montant de la TVA n’est pas homogène. Par exemple, quand il est de 20 % en France, en Autriche, en Bulgarie ou en Estonie, il est de seulement 17 % au Luxembourg et de 19 % en Allemagne. En Croatie et au Danemark, le taux de TVA est de 25 %. Le record est détenu par la Hongrie avec 27 %.

La déclaration de TVA

Lorsque vous réalisez des ventes dans l’Union européenne, le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) a été mis en place pour s’enregistrer et payer la TVA à l’État concerné. L’objectif est de simplifier les démarches des e-commerçants.

Lorsque vous réalisez des importations, c’est cette fois sur le guichet unique IOSS (Import One-Stop-Shop). Cela concerne les produits importés de pays hors Union européenne vendus en UE (pour une valeur maximale de 150 €).

Charges déductibles et tenue des comptes

Les charges à déduire pour un e-commerce

Dans le cadre de la gestion de votre boutique de vente en ligne, vous devez, selon votre statut, déduire toutes les charges permettant de réduire le montant de votre bénéfice afin d’optimiser votre imposition. Si vous achetez des marchandises pour les revendre ou des matières premières pour fabriquer vos produits, ces charges sont déductibles. Il en va de même pour les frais postaux lorsque vous expédiez vos commandes.

Vous déduisez également tous les frais liés à votre site internet (hébergement, modification ou refonte du site web, etc.).

À ces charges spécifiques à la vente en ligne s’ajoutent les charges habituelles telles que le loyer, les assurances, l’électricité, l’eau, l’achat de matériel, etc.

Les obligations comptables

Vous êtes tenu, dans le cadre de votre activité de vente en ligne, de tenir une comptabilité. Si les obligations restent simples en micro-entreprise (tenue d’un livre de recettes et de dépenses avec les justificatifs associés), la gestion comptable est plus lourde en EURL ou en SASU.

S’il n’est pas obligatoire d’avoir un comptable, vous devez tenir une comptabilité rigoureuse et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes). Pour simplifier l’édition de ces documents et comptables tout au long de l’année, n’oubliez pas qu’Indy vous propose un logiciel performant, simple et intuitif. Des experts restent à vos côtés pour répondre à vos interrogations et exploiter tout le potentiel de votre logiciel.

Déclarations fiscales selon le régime choisi

En micro-entreprise, c’est très simple, vous effectuez une déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf. Cela permet de calculer vos charges. Vous avez l’opportunité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En SAS ou en EURL, vous devez cette fois :

• Déclarer et payer votre impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
• Déclarer et payer la TVA lorsque vous y êtes soumis ;
• Régler vos cotisations sociales ;
• Éclarer les marchandises importées ou commercialisées hors UE sur le site douane.gouv.fr.