Kiné en libéral : les démarches d’installation

Après des heures et des heures sur les bancs des études et à soigner vos amis, votre famille et tous vos proches, ça y est, vous êtes officiellement un.e kiné ! Mais que devez-vous faire désormais ? Si les démarches d’installation des kinésithérapeutes vous sont inconnues, Indy est là pour vous accompagner dans ces formalités fastidieuses pour certain.es, mais indispensables pour tous ! Que vous soyez déjà fixé.e sur votre projet ou encore à la recherche d’idées de création d’entreprise, découvrez les étapes à suivre pour vous lancer en tant que kiné libéral. Suivez-nous ! 🚀 

Étape 1 : vérifiez le zonage de votre future zone d’exercice

Avant même de signer un bail ou de choisir votre cabinet, un point essentiel doit être abordé en premier : l’installation d’un kinésithérapeute libéral n’est pas libre partout en France, et le lieu choisi conditionne la suite de vos démarches.

Pour garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, l’Assurance Maladie, en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS), a mis en place un système de zonage qui conditionne l’accès au conventionnement des kinés.

Comment fonctionne le zonage ARS/Assurance Maladie ?

Depuis 2017, un système de zonage classe chaque commune en 4 catégories, selon le niveau d’offre de soins : 

• Zones très sous-dotées : zones où l’indicateur d’accessibilité aux soins (APL) est le plus bas ;
• Zones sous-dotées : zones où l’offre de soins reste limitée ;
• Zones intermédiaires : zones où il existe un équilibre entre l’offre et la demande ;
• Zones non prioritaires (anciennement zones sur-dotées) : zones où l’offre de soins est jugée la plus importante.

Peut-on s’installer kiné dans une zone sur-dotée ?

Oui, mais sous conditions. Selon la zone, l’accès au conventionnement (et donc à la prise en charge de vos actes par l’Assurance Maladie) n’obéit pas aux mêmes règles :

• En zone très sous-dotée ou sous-dotée, l’installation est encouragée et vous pouvez bénéficier de contrats incitatifs et d’aides financières versées par l’Assurance Maladie ;
• En zone non prioritaire (ex-zone sur-dotée), le conventionnement est régulé selon le principe « une arrivée pour un départ » : il ne peut être accordé que si vous reprenez la patientèle d’un confrère ayant cessé définitivement son activité dans la zone.

Par ailleurs, depuis l’avenant 7, une condition supplémentaire s’applique aux kinés ayant débuté leur formation à partir de 2023 : pour pouvoir s’installer en libéral conventionné, il faut justifier d’une expérience professionnelle préalable (en établissement de santé ou médico-social, ou en tant que remplaçant/assistant selon les cas). Renseignez-vous auprès de votre ARS ou de votre syndicat professionnel sur les conditions exactes applicables à votre situation.

Étape 2 : choisissez votre mode d’exercice et votre statut juridique

Quel statut choisir pour un kiné libéral ?

Un kinésithérapeute en libéral ne peut pas opter pour le statut de micro-entrepreneur « classique », puisque cette profession fait partie des professions réglementées, au même titre que les médecins, les sages-femmes ou les avocats. Pour exercer en tant que kiné en libéral, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques.

Vous souhaitez exercer seul : EI, SELARLU ou SELASU

Vous pouvez opter pour l’entreprise individuelle (EI). Cette forme juridique est relativement simple à créer et vous permet de bénéficier d’obligations comptables limitées. L’entrepreneur individuel est imposé en tant que personne physique et non morale.

Il est également possible de vous lancer seul en ouvrant un cabinet de kinésithérapie en société d’exercice libéral (SEL) unipersonnelle :

• En créant une SELARLU : société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle ;
• Ou une SELASU : société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle.

Peut-on être kiné en micro-entreprise ?

Pas exactement : le régime de micro-entreprise (auto-entrepreneur) au sens classique est interdit aux kinés. En revanche, sous certaines conditions, vous pouvez opter pour son équivalent fiscal : le régime micro-BNC. Attention à ne pas confondre les deux : le micro-BNC est un régime d’imposition simplifié qui peut s’appliquer à une EI, ce n’est pas une forme juridique.

Vous souhaitez vous associer : SELARL, SELAS, SCP

La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) et la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée) permettent d’exercer votre activité libérale en société, à plusieurs associés. Ces structures nécessitent des formalités administratives et comptables plus importantes, mais elles créent une personne morale distincte de la vôtre.

La SEL peut donc être unipersonnelle (SELARLU, SELASU) ou pluripersonnelle (SELARL, SELAS) : il n’est pas nécessaire d’être plusieurs pour créer une SEL. En revanche, la SCP (société civile professionnelle) requiert au moins deux associés. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle ne peut comprendre plus de six associés, conformément à l’article R. 4381-26 du Code de la santé publique.

La création d’une SCP suppose donc d’exercer en commun avec un autre professionnel. Elle se distingue de la SEL notamment par sa forme civile et son régime fiscal, qui doit être étudié selon la situation des associés.

Étape 3 : inscrivez-vous à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Certaines professions libérales sont régies par des organismes appelés Ordres, auxquels les praticiens doivent obligatoirement s’inscrire : c’est le cas des kinés. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes régule la profession, règle les litiges entre confrères et établit notamment un état des lieux des professionnels pour déterminer les zones sous-dotées.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, vous devez :

• Trouver le conseil départemental de l’Ordre correspondant à votre lieu d’exercice, sur le site de l’Ordre ;
• Constituer et transmettre votre dossier d’inscription (les modalités peuvent varier selon les conseils départementaux, renseignez-vous directement auprès du vôtre).

Les pièces demandées varient également selon les conseils départementaux, mais comprennent généralement : une pièce d’identité, votre diplôme, un CV, un justificatif de domicile, votre attestation de RC Pro, ainsi que des déclarations relatives au code de déontologie. Nous vous conseillons de vérifier la liste exacte et à jour auprès de votre conseil départemental avant de constituer votre dossier.

En cas de remplacement, c’est généralement le lieu d’exercice habituel qui détermine le conseil départemental compétent.

Étape 4 : inscrivez-vous auprès de la CPAM

Une fois votre numéro RPPS obtenu, direction la CPAM. C’est elle qui permettra à vos patients d’être remboursés après une visite chez vous, et qui verse certaines indemnités (maladie, maternité/paternité). Elle vous délivrera notamment vos feuilles de soins et communiquera à l’administration fiscale le montant de vos honoraires.

Cette inscription peut se faire en ligne, via le portail dédié de l’Assurance Maladie (installation-kine.ameli.fr), qui vous permet également de prendre rendez-vous avec un conseiller. Les documents demandés (numéro RPPS, pièce d’identité, RIB…) et les délais de traitement pouvant évoluer, nous vous recommandons de vérifier les informations à jour directement sur le portail au moment de votre démarche.

Étape 5 : immatriculez votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI

Une fois votre inscription CPAM engagée, il est temps de créer formellement votre entreprise. Cette immatriculation vous permet d’obtenir votre numéro SIRET et votre couverture sociale.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, cette démarche s’effectue via le guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr). Selon votre CPAM, un conseiller pourra vous accompagner dans cette démarche ; sinon, vous remplissez vous-même le formulaire de création sur le guichet unique.

Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez généralement sous quelques jours, par courrier, la fiche Insee de votre entreprise avec votre SIREN, votre SIRET, votre code APE et votre régime fiscal (les délais peuvent varier).

Étape 6 : affiliez-vous à la CARPIMKO

Vous n’avez rien à faire de particulier : l’affiliation à votre caisse de retraite, la CARPIMKO, est automatique dès votre déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI (étape 5).

Vous recevrez ensuite par courrier une attestation d’affiliation ainsi que vos identifiants pour votre espace personnel CARPIMKO.

Étape 7 : ouvrez un compte bancaire et souscrivez vos assurances

Un kiné libéral doit-il avoir un compte bancaire professionnel ?

Ça dépend de votre statut :

• Vous exercez en société (SEL, SCP…) ? Vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel, notamment pour y déposer le capital social ;
• Vous exercez en entreprise individuelle (EI) ? Le compte bancaire dédié à l’activité n’est légalement obligatoire qu’à partir de 10 000 € de chiffre d’affaires réalisé pendant 2 années civiles consécutives. En dessous de ce seuil, vous pouvez utiliser votre compte personnel. L’ouverture d’un compte dédié (qui n’est pas nécessairement un compte « professionnel » au sens bancaire du terme, souvent plus coûteux) reste toutefois fortement recommandée pour séparer vos opérations pro et perso.

Quelles assurances sont obligatoires pour un kiné libéral ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral : elle vous couvre en cas de dommage causé à un patient dans le cadre de votre exercice. L’Ordre pourra d’ailleurs vous en demander une preuve lors de votre inscription, pensez donc à la souscrire en amont.

D’autres assurances sont recommandées, voire obligatoires selon votre situation, sans être systématiques pour tous les kinés :

• L’assurance de votre cabinet (incendie, dégât des eaux, vol) est vivement recommandée mais dépend de votre statut de propriétaire ou locataire des locaux ;
• Si vous utilisez un véhicule pour vous rendre chez des patients, celui-ci doit être assuré, comme tout véhicule en circulation, indépendamment de votre statut de kiné ;
• La mutuelle d’entreprise n’est obligatoire que si vous employez des salariés.

Étape 8 : démarrez votre installation effective

Une fois ces démarches réalisées, zonage vérifié, statut choisi, Ordre, CPAM, INPI, CARPIMKO, compte bancaire et assurances en place, vous pouvez officiellement débuter votre activité de kiné libéral.

Combien coûte l’installation d’un kiné libéral ?

Le coût varie fortement selon votre statut, votre local (achat, location ou remplacement/collaboration) et votre équipement. Les principaux postes à anticiper sont : les frais de création d’entreprise (offerts avec Indy), l’assurance RC Pro, l’aménagement du cabinet et son équipement, et le cas échéant l’apport en capital social pour une société.

Étape bonus : créez un compte Indy pour une comptabilité automatisée !

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur individuel au régime réel ou en micro-BNC ? Facilitez-vous la vie et réalisez de belles économies grâce à Indy !

• 🔌 Synchronisez votre compte bancaire pour bénéficier de l’automatisation comptable ;
• 📝 Éditez toutes vos déclarations comptables. En plus nous nous chargeons de les télétransmettre à l’administration fiscale, pratique n’est-ce pas ? ;
• 📈 Accédez à votre tableau de bord afin de suivre quotidiennement l’évolution de vos revenus ;
• 🏦 Créez votre compte pro sans aucuns frais ;
• Et bien plus encore ! ☄️

Vous avez des questions sur la création d’entreprise ou sur les démarches pour devenir podologue, psychanalyste ou encore médecin ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !