Les chauffeurs VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) sont soumis à des obligations strictes en matière de facturation. Bien que l’édition d’une facture soit généralement obligatoire, certaines exceptions existent en fonction du montant de la course ou du type de client. Entre mentions légales, taux de TVA applicables et conservation des factures, la gestion de la facturation peut rapidement devenir complexe. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la facturation des VTC et comment la simplifier grâce à des outils adaptés. Suivez-nous !

📝 En résumé :
- Les chauffeurs VTC doivent délivrer une facture à leurs clients, sauf exception ;
- La facture présente de nombreux avantages : Elle permet de respecter les obligations fiscales, d’avoir une preuve légale en cas de litige, de faciliter la gestion comptable, et d’offrir une meilleure expérience au client ;
- Les factures VTC doivent inclure des informations spécifiques ;
- Le taux de TVA à appliquer dépend du mode de tarification. Il est par ailleurs possible de bénéficier de la franchise en base de TVA, auquel cas la mention « TVA non applicable » doit être ajoutée ;
- Les factures doivent être rédigées en euros et en français, émises en deux exemplaires (papier ou électronique), et conservées pendant 10 ans ;
- L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne comme Indy permet de simplifier la création et la gestion des factures, de rester conforme à la réglementation, et de gagner du temps.
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Zoom sur la facturation des VTC
La facture est-elle obligatoire pour un chauffeur VTC ?
La facturation est une obligation légale pour les chauffeurs VTC, qui doivent remettre une facture à leurs clients lors du paiement. Cependant, cette obligation peut être assouplie dans certains cas : Par exemple, lorsqu’une prestation est facturée moins de 25 € TTC pour un particulier, ou si le passager en fait expressément la demande.
Bien que la facture ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé de l’émettre pour assurer une meilleure transparence et se conformer aux obligations fiscales.
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Pourquoi établir une facture ?
Même si la facture n’est pas toujours obligatoire pour les VTC, cette dernière présente plusieurs avantages indéniables :
- La facture sert de preuve légale en cas de litige, d’audit ou de contrôle fiscal ;
- Elle facilite également la gestion comptable en centralisant toutes les informations relatives à la prestation (montant, distance, date, etc.), ce qui simplifie la déclaration fiscale et vous permet d’éviter les erreurs ;
- Il s’agit là d’un excellent moyen d’offrir une expérience professionnelle à la personne transportée, d’établir une transparence totale sur les prix et sur les conditions de paiement.
Les mentions légales obligatoires de la facture VTC
Toutes les factures, qu’elles proviennent d’un avocat, d’un kinésithérapeute ou encore d’un infirmier libéral exerçant en libéral (IDEL), doivent impérativement comporter des mentions obligatoires, adaptées aux particularités de chaque profession. Voici les mentions indispensables pour la facture VTC :
Les mentions générales
- La mention « Facture » ;
- La date d’émission de la facture ;
- Le numéro de la facture : Chaque facture doit comporter un numéro unique et suivre une séquence chronologique.
Les coordonnées de l’entreprise
- Le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise ;
- Le statut juridique de l’entreprise (société ou entreprise individuelle) ;
- L’adresse de l’entreprise ;
- Le numéro de SIREN ou SIRET ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire si le chauffeur est redevable de la taxe ;
- La mention « TVA non applicable conformément à l’article 293 b du CGI » si vous êtes non redevable de la taxe.
Les coordonnées du client
- Le nom du client ;
- Adresse (optionnelle).
Description de la prestation
- Le détail de la course (comme un transport aller-retour ou un trajet simple) ;
- Le montant TTC de la facture ;
- Le taux et le montant de la TVA ;
- Le montant total HT ;
- Le nombre de passagers transportés ;
- La distance totale du trajet ;
- Les modalités de paiement et la date d’échéance.
Les informations au sujet de l’assurance
Les chauffeurs VTC commettent souvent l’erreur d’omettre les informations relatives à leur assurance dans les factures et autres documents. Pourtant il est essentiel de les inclure pour garantir la sécurité des clients et se conformer à la réglementation.
En effet, les commerçants, artisans inscrits au RCS, ainsi que les auto-entrepreneurs doivent mentionner sur leurs devis et factures certaines informations spécifiques et notamment :
- Le nom et les coordonnées de l’assureur ;
- Le numéro de contrat ;
- La couverture géographique de l’assurance
Les autres règles autour de la facture
Conformément à l’article L123-22 du Code du commerce, toute facture doit impérativement être rédigée en euros et en français. Elle doit également être émise en deux exemplaires : un pour le client et un pour le prestataire ou le vendeur. Ce document peut être délivré soit sous format papier, soit sous format électronique, et doit être remis lors de l’exécution du contrat.
Enfin, vous devez impérativement conserver vos factures (ainsi que tous vos documents comptables) pendant une période minimale de 10 ans. Cette règle garantit à la fois la transparence et la conformité aux obligations légales.
Quel taux de TVA appliquer sur une facture VTC ?
Le taux de TVA applicable aux chauffeurs VTC dépend principalement de la méthode de tarification choisie.
Si un chauffeur propose des prestations tarifées à l’heure, indépendamment de la distance parcourue (par exemple 50€ de l’heure), il doit appliquer le taux normal de 20% sur ses factures, que la course soit de 1 ou 100 kilomètres.
En revanche, si le tarif est calculé en fonction de la distance parcourue, un taux réduit de 10% peut être appliqué, car ce taux concerne les activités de transport de voyageurs.
Le chauffeur VTC a également la possibilité de bénéficier de la franchise en base de TVA s’il respecte les seuils donnés. Dans ce cas, il ne facture pas de TVA à ses clients, il devra ajouter la mention « TVA non applicable selon l’article 293B du CGI » et ne récupérera pas celle payée sur ses achats.
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Bon à savoir : Bien que ces modèles puissent être pratiques, il est essentiel de rester informé des évolutions légales en matière de facturation, car la réglementation peut changer rapidement, notamment en ce qui concerne les exigences liées à la facturation éléctronique.
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Des interrogations au sujet de la facturation des VTC ? Nous vous répondons en commentaire !