La facture proforma, bien que non obligatoire, peut grandement faciliter vos échanges commerciaux en amont d’une transaction. Elle sert à détailler une estimation des coûts, offrant ainsi un aperçu clair de l’accord entre vendeur et acheteur. Que vous prépariez un devis, une vente internationale ou une prestation future, elle vous aide à formaliser vos offres en toute transparence. Alors, quelles informations doivent figurer sur ce document pour qu’il soit efficace ? Et quand faut-il l’utiliser ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la facture proforma ainsi qu’un modèle de facture à personnaliser selon vos besoins.

📝 En résumé :
- La facture proforma est un document informatif qui représente une estimation des coûts avant une vente ;
- Contrairement à une facture classique, elle n’a pas de valeur comptable et ne crée pas d’obligation de paiement ;
- Elle est particulièrement utile pour clarifier les conditions de vente de marchandises ou de prestation ou encore faciliter les démarches douanières lors de transactions internationales.
Vos factures définitives avec Indy !
Vous en avez assez de rédiger vos factures sur Word ou Excel ? Bonne nouvelle ! Avec Indy vous pouvez réaliser gratuitement l’ensemble de vos devis et factures définitives de manière 100% dématérialisée. Gagnez du temps avec notre module facturation : toutes les mentions légales obligatoires sont automatiquement ajoutées 😎
Je crée mes factures
Notre modèle de facture à télécharger
Vous trouverez ci-dessous notre exemple de facture proforma en PDF, mais aussi au format Excel. Il vous suffit de les remplir et de les personnaliser en fonction de votre situation.
La facture proforma, qu’est-ce que c’est ?
Définition
La facture proforma est un document commercial à valeur informative, souvent assimilé à un devis. Elle sert à présenter une estimation précise des produits ou services qu’un fournisseur propose à un client. Contrairement à une facture classique, elle ne constitue pas une preuve comptable d’une transaction réalisée et n’engage pas juridiquement les parties tant qu’elle n’est pas validée par une commande ou un contrat.
Quelle est la différence entre une facture définitive et une facture proforma ?
La facture proforma et la facture définitive ont des fonctions distinctes. Voici les principales différences :
- La valeur comptable : une facture proforma n’a aucune valeur comptable, tandis qu’une facture définitive doit être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise ;
- La valeur juridique : contrairement à une facture définitive qui constitue une preuve juridique de la transaction, une facture proforma n’engage aucune des parties tant qu’elle n’est pas suivie d’une acceptation formelle ;
- La fonction principale : la facture proforma est avant tout un document informatif qui sert à détailler une offre commerciale, tandis que la facture définitive formalise officiellement une vente et entraîne une obligation de paiement ;
- Le paiement : une facture définitive implique un paiement, tandis qu’une facture proforma ne déclenche aucun règlement immédiat.
Fonctions | Facture définitive | Facture proforma |
Valeur comptable | Doit être enregistrée dans la comptabilité | Aucune valeur comptable |
Valeur juridique | Preuve juridique de la transaction | N’engage pas les parties |
Fonction | Formalise une vente et crée une obligation de paiement | Document informatif détaillant une offre commerciale |
Paiement | Obligation de paiement | Ne déclenche aucun règlement immédiat |
Quand utiliser la facture proforma ?
L’utilisation d’une facture proforma est recommandée dans plusieurs cas :
- Avant de finaliser une vente : elle permet de donner au client une vision détaillée de l’offre sans que celui-ci ne s’engage immédiatement ;
- Dans un contexte d’exportation : ce document est souvent exigé par les autorités douanières pour estimer les droits et taxes à payer ;
- Lors d’une demande de financement : les institutions financières ou les organismes de crédit peuvent exiger une facture proforma avant d’accorder un prêt ou un crédit ;
- Dans le cadre d’un appel d’offres : certaines entreprises demandent une facture proforma pour évaluer une proposition tarifaire avant de sélectionner un prestataire.
Quelles sont les mentions obligatoires de la facture proforma ?
Parce que la facture proforma n’a pas de valeur comptable ou fiscale, elle ne doit pas faire apparaître de « mentions obligatoires » à proprement parler. Cependant, certaines informations demeurent essentielles :
Les mentions générales
- L’intitulé « Facture pro forma » doit être clairement indiqué ;
- Un numéro unique de facture proforma ;
- La date d’émission du document.
Contrairement à une facture classique, la facture proforma n’a pas l’obligation d’afficher un numéro. Celui-ci est principalement utilisé pour faciliter le suivi.
Les informations sur les parties concernées
- Les coordonnées complètes du vendeur ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire s’il est redevable. Pour en savoir plus sur le numéro de TVA intracommunautaire, cliquez ici ;
- Le nom et l’adresse du client destinataire.
Vous êtes entrepreneur individuel (ou micro-entrepreneur) ? Alors nous vous invitons à ajouter la mention « Entreprise Individuelle » sur votre modèle de facture proforma.
Détails des produits ou services
- Une description précise des biens ou services proposés ;
- La quantité et l’unité de mesure ;
- Le prix unitaire et le montant total hors taxes (HT) ;
- Les délais de livraison et les conditions de paiement.
Vous êtes en franchise en base de TVA ? Alors vous devez créer des factures sans TVA.
Les mentions spécifiques
- La validité de l’offre ;
- Une indication claire précisant que le document est « à titre indicatif, non comptabilisable » ;
- La mention « Ne vaut pas facture définitive » pour éviter toute confusion avec un document officiel.
Des interrogations au sujet des factures ou des modèles proposés ? Nous vous répondons en commentaire !