Comment remplir les tableaux OGBNC de la déclaration 2035 ?

Obligation comptable chronophage et parfois prise de tête, le remplissage des annexes à la 2035 ou tableaux OGBNC est pour certains professionnels libéraux un cauchemar qu’il faut pourtant apprivoiser. Ils sont au nombre de 8 et doivent être adressés aux Associations de Gestion Agréées (AGA) avec la déclaration 2035 que vous connaissez maintenant par cœur. Découvrons ensemble, tableau par tableau, en quoi ils consistent et comment les remplir. 

Annexes OGID00 et OGNBNC 00

Ces tableaux présentent le dossier comptable ainsi que l’expert-comptable ou le logiciel qui s’occupe de remplir le document le cas échéant, et sont normalement générés automatiquement.  Nous n’y reviendrons pas plus en détail étant donné que ce sont des informations génériques qui ne posent normalement pas de problème particulier à remplir, sauf si vous devez ensuite rectifier votre formulaire 2035 après coup.

OGBNC01 – Informations générales

Le Tableau OGBNC01 présente les informations liées aux revenus et à la situation du professionnel. Là encore, cette annexe présente des informations génériques qui n’ont pas besoin d’explications. À part peut-être les lignes marquées d’un X et d’un Y que nous allons vous présenter en détail :

Réduction d’impôts pour frais de tenue de comptabilité applicable (X)

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2024 (déclaration effectuée en 2025), il était possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de tenue de comptabilité. Pour en bénéficier, il fallait :

• être imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou BA ;
• réaliser des recettes inférieures aux seuils du régime micro (77 700 € pour les activités libérales, pour les exercices 2023 à 2026) ;
• avoir opté pour un régime réel d’imposition (déclaration n° 2035), tout en restant éligible au régime micro ;
• adhérer à un organisme de gestion agréé (AGA, CGA ou OMGA).

La réduction d’impôt était égale aux deux tiers des dépenses de comptabilité, y compris les frais de logiciel de comptabilité (comme Indy), ainsi qu’aux deux tiers de la cotisation versée à un organisme de gestion agréé, dans la limite de 915 € par an.

Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait ? (Y)

La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994, codifiée à l’article 154 bis du CGI) permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées en prévoyance santé, retraite et chômage, pour peu qu’ils adhèrent à un contrat dit « Madelin ».

Ces déductions répondent à un certain nombre de plafonds qui varient en fonction du type de contrat. Une erreur sur ce point peut nécessiter de revenir sur vos déclarations fiscales des années suivantes.

OGBNC02 – Détail divers à déduire

Vous devrez remplir dans ce tableau les éventuelles déductions fiscales liées à vos plus-values ou aux déductions forfaitaires pour les médecins du secteur 1 :

• Plus-values : indiquez ici le montant de la plus-value nette à court terme que vous choisissez d’étaler sur trois exercices, conformément à l’article 39 quaterdecies du CGI. La plus-value est alors répartie à parts égales entre l’exercice de sa réalisation et les deux exercices suivants. Ce dispositif n’est pas applicable en cas de cessation d’activité ; 
• Médecins du secteur 1 : précisez ici le montant inscrit dans la zone CQ – 2035 B au titre des déductions forfaitaires. Elles concernent, sous certaines conditions, uniquement les médecins installés en secteur 1 ;
• Divers à déduire : si l’extension de la page 2035B correspondante est remplie, il n’est pas nécessaire de noter cette information ici. 

OBGNC03 – Réintégrations et charges mixtes

Ce tableau est à compléter si vous avez des frais à usage mixte : dépenses à la fois privées et professionnelles, et dépenses engagées pour l’activité libérale et une autre activité. 

OBGNC04 – Tableau de passage

Tableau à compléter uniquement en cas de comptabilité tenue en « recettes/dépenses » ou « de trésorerie », il permet d’identifier les mouvements de l’année pour s’assurer que toutes les recettes et dépenses ont été affectées à une rubrique comptable.

OBGNC05 -TVA collectée

Ce tableau résume les montants de TVA collectée en cas de comptabilité « Créances acquises – dépenses engagées ». Il va de soi qu’il ne s’applique qu’aux indépendants soumis à cette taxe, et plus généralement pour les sociétés.

OGBNC06 – TVA comptabilité recettes / dépenses

Ce tableau concerne également la TVA, mais s’adresse aux contribuables tenant une comptabilité de type recettes-dépenses. Il permet de contrôler les éventuels écarts de TVA entre les recettes déclarées sur la déclaration n° 2035 et celles figurant sur les déclarations de TVA.

Si vos recettes sont inférieures aux seuils de la franchise en base de TVA mais que vous avez opté pour le régime réel, indiquez en première ligne le code 1 afin de signaler que cette option a été exercée et prise en compte par l’administration fiscale. 

OGBNC07 – Informations complémentaires des associés

Attention, ce formulaire doit exister en autant d’exemplaires qu’il existe d’associés dans la société (pour une société d’exercice uniquement). Il doit être complété pour chaque associé d’une société d’exercice pour déterminer son résultat net non commercial à reporter sur sa déclaration n°2042.

Un associé de société ou d’un groupement d’exercice qui n’a pas d’activité individuelle par ailleurs n’a pas à déposer de déclaration n°2035 individuelle. Il doit impérativement fournir en annexe libre à sa déclaration n°2042 le détail de ses frais professionnels personnels menant à la détermination de son résultat net imposable. L’OGBNC07 permet de fournir ce détail dont les AGA ont besoin pour des examens de cohérence et de vraisemblance.

OGBNC08 – Zones libres

Enfin, ce tableau permet d’ajouter des compléments d’explication aux informations renseignées précédemment. Vous pouvez notamment y noter :

• Les précisions spécifiques demandées par l’AGA destinataire ;
• Les zones rectifiées en cas de déclaration rectificative ;
• En cas d’écart de TVA et si vous n’utilisez pas les tableaux 05 ou 06, vous pouvez expliquer ces écarts ici.

Tous ces tableaux vous semblent difficiles à remplir ? Pas de panique ! Indy édite automatiquement ces documents lors de l’élaboration de votre liasse fiscale 2035. Indy est également disponible pour les professionnels en société, et vous accompagne aussi si vous devez revenir sur vos obligations de fiscalité des années passées !

Des questions sur vos diverses déclarations fiscales ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !