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La contribution au remboursement de la dette sociale, plus connue sous le nom de CRDS, est une taxe qui concerne de nombreux professionnels. Créée provisoirement pour résorber la dette de la Sécurité sociale, la CRDS est toujours appliquée en 2026. Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par cette contribution ? Chez Indy, votre solution de comptabilité en ligne, nous vous expliquons tout sur le paiement de la CRDS en 2026, le taux applicable et l’impact sur votre gestion financière.
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Qu’est-ce que la CRDS ?
Définition et objectifs de la CRDS
La CRDS est une contribution au remboursement de la dette sociale venue compléter la CSG, un impôt créé en 1990.
La CRDS est un impôt social créé par l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. Cet impôt a pour vocation d’apurer la dette des organismes de Sécurité sociale. Initialement, il devait être appliqué durant 13 ans et 1 mois. Pourtant, dès 2004, la CRDS a été prolongée jusqu’à extinction de la dette par la loi sur l’Assurance Maladie.
Conjointement à la CRDS a été créée la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Celle-ci perçoit la dette à son passif et certains revenus, dont la CRDS, destinée à résorber la dette de la Sécurité sociale.
Quelle différence entre CRDS et CSG ? (Contribution Sociale Généralisée)
La CSG, au même titre que la CRDS, est un impôt social. Pourtant, la CSG et la CRDS sont différentes. La contribution sociale généralisée a quant à elle vu le jour le 18 décembre 1990 afin de participer au financement de la Sécurité sociale.
- La CSG finance la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la CRDS finance la CADES ;
- Le taux appliqué est différent. Celui de la CSG varie selon la nature des revenus tandis que le taux de la CRDS est fixe ;
- La CSG est déductible de l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas de la CRDS.
Bon à savoir : la taxe PUMa, quant à elle, est destinée à financer la couverture universelle maladie en France.
Qui est concerné par cette cotisation ?
Tous les Français sont concernés par la CRDS dans la mesure où elle s’applique sur :
- les revenus du travail ;
- les revenus de remplacement ;
- les revenus du patrimoine ;
- les produits de placement ;
- les ventes de métaux précieux et d’objets d’art ;
- les jeux de hasard.
Fonctionnement et taux de la CRDS
Le montant de la CRDS reste assez flou pour les Français. En effet, sur un bulletin de salaire, il est cumulé à la CSG, ce qui ne permet pas de le distinguer (il apparaît également sur la DSN des entreprises). Mais rassurez-vous, on vous explique comment fonctionne cette contribution.
Quel est le taux de prélèvement ?
Le taux de prélèvement de la CRDS est de 0,5 % (contre 9,20 % pour la CSG sur les revenus d’activité). Ce taux est identique pour tous les types de revenus.
Sur quels revenus s’applique la CRDS ?
La CRDS s’applique sur différents types de revenus tels que :
- les salaires ;
- les primes ;
- les indemnités ;
- les avantages en nature ;
- les primes d’intéressement et de participation ;
- les abondements aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) ;
- une partie des indemnités journalières ;
- une partie des indemnités de fin de contrat de travail.
Exemples concrets de calcul de la CRDS
Pour vous aider à y voir plus clair, voici deux exemples de calcul de la CRDS.
CRDS et impact sur les contribuables
Aujourd’hui les prélèvements sociaux impactent la fiscalité des Français et tout naturellement leur pouvoir d’achat. Toutefois, leur gestion financière est moins impactée avec la CRDS qu’avec la part de CSG dont le taux est bien supérieur.
Exonérations et cas particuliers
Certains revenus d’activité sont exonérés de CSG-CRDS. C’est le cas notamment :
- De la part de gratification des stagiaires en entreprise n’excédant pas 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale par heure de stage mensuelle ;
- De la part des indemnités de rupture de contrat de travail inférieure au montant exonéré de cotisations de Sécurité sociale ;
- Des sommes versées pour acquérir des titres-restaurant ;
- De certains frais pris en charge par l’employeur dans le cadre du forfait mobilités durables ;
- De la rémunération des apprentis.
Les contributions destinées à financer la protection sociale ne peuvent avoir pour conséquence de réduire le montant de l’allocation chômage à un niveau inférieur au SMIC journalier. Par ailleurs, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez faire une demande d’exonération de contributions sociales à France Travail lorsque vous ne payez pas d’impôt (ou une somme modeste).
Il en va de même pour les retraités qui, selon leur revenu fiscal de référence, peuvent espérer une exonération de la CRDS, mais aussi de la CSG et de la Casa (contribution de solidarité pour l’autonomie) sur leur pension de retraite.
Comment est utilisée la CRDS ?
La CRDS est prélevée à la source sur les revenus. Elle est reversée par l’employeur ou par les différents organismes collecteurs (caisses de retraite, France Travail, etc.) à la CADES pour résorber la dette de la Sécurité sociale.Aussi, plus la masse salariale est élevée, plus le montant de la CRDS reversé l’est.
Vous avez des questions sur la CRDS ou sur bien d’autres sujets traitant de la comptabilité : cash pooling, report d’imposition, compte-titres pour personne morale ? Contactez-nous ou postez un commentaire !
