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Vous utilisez encore des transferts de charges dans votre tenue comptable ? Cette technique disparaît définitivement en 2025. Les nouvelles règles comptables transforment votre façon de comptabiliser ces opérations pour clarifier vos documents comptables et améliorer votre compte de résultat. Comment vous adapter sans perdre en précision ? On vous explique tout.
Résumé
- Le transfert de charges neutralisait l’impact de certaines charges en transférant leur effet vers un autre poste du compte de résultat ;
- Le règlement ANC n°2022-06 supprime cette technique dès janvier 2025 pour simplifier l’analyse des comptes ;
- Les entreprises doivent désormais comptabiliser directement par nature, sans passer par les comptes 791, 796 et 797 ;
- Cette suppression modifie le calcul de la valeur ajoutée, de la participation et l’analyse des soldes intermédiaires de gestion.
Le saviez-vous ?💡
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Qu’est-ce que le transfert de charges et comment fonctionnait-il ?
Définition et mécanismes comptables du transfert de charges
Le fonctionnement de base
La technique du transfert de charges vous permettait de corriger temporairement vos comptes quand vous ne saviez pas comment comptabiliser une charge ou qu’elle n’était pas reliée à l’exercice en cours.
Cette méthode était utilisée dans trois situations précises : quand le montant de votre charge ne pouvait pas être enregistré dans un compte précis sans équivoque, quand vous ne connaissiez pas directement la nature de la charge, ou quand vous aviez acquitté une somme pour le compte d’un tiers.
L’objectif ? Mettre la charge « en attente » dans un compte spécial le temps de déterminer son affectation définitive. Le mécanisme était simple : vous débitiez la charge dans son compte habituel (classe 6) et créditiez un compte de transfert (classe 79) du même montant. Impact zéro sur votre résultat d’exploitation.
Les comptes de transfert utilisés
Le compte 79 était l’outil central dans le Plan Comptable Général. Il se divisait en trois subdivisions principales :
- Le compte 791 pour les transferts de charges d’exploitation ;
- Le compte 796 pour les transferts de charges financières ;
- Le compte 797 pour les transferts de charges exceptionnelles.
Les situations courantes justifiant un transfert de charges (avant le règlement ANC)
Les remboursements d’assurance et indemnisations
Situation fréquente : votre entreprise subit un sinistre et avance les frais de réparation. Vous comptabilisez la charge puis neutralisez son impact par un transfert de charges dès réception de l‘indemnisation de l’assurance.
Exemple concret : Une entreprise de transport subit un sinistre sur l’un de ses véhicules. Elle avance 8 000 € HT de réparation comptabilisés en charges d’exploitation. L’assurance rembourse intégralement ce montant. L’entreprise créditait alors le compte 791 de 8 000 € pour neutraliser l’impact.
Les aides à l’embauche et à l’emploi
Les entreprises qui percevaient des aides dans le cadre de la politique d’aide à l’emploi (apprenti, premier salarié, contrats d’insertion) comptabilisaient souvent ces montants au crédit du compte de transfert de charges alors que les charges fixes de personnel restaient inchangées dans les comptes.
Les autres cas fréquents
Les transferts de charges s’appliquaient également aux remboursements de formation au forfait, aux avantages en nature accordés au personnel, aux vols de stocks et démarque inconnue, ainsi qu’aux remboursements de cotisations Urssaf et caisses de retraite.
La fin du transfert de charges en 2025
Le règlement ANC n°2022-06 et ses objectifs
La modernisation du plan comptable
L’Autorité des Normes Comptables a adopté le règlement n°2022-06 en novembre 2022, homologué par arrêté du 26 décembre 2023. Ce texte s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Ces changements visent à faciliter la digitalisation de l’information financière et actualiser la nomenclature des comptes pour améliorer la comparaison entre entreprises. Cette modernisation s’inscrit dans une démarche d’harmonisation avec les normes internationales.
⚠️ Bon à savoir : Cette réforme s’inscrit dans une refonte plus large du plan comptable. Plus de 150 comptes sont supprimés, 10 nouveaux comptes créés, et environ 100 comptes voient leur libellé ou numéro modifié.
La suppression définitive des comptes 79
Les comptes de transferts de charges (791, 796 et 797) disparaissent définitivement du plan comptable. Ils sont remplacés par des comptes spécifiques selon la nature des opérations, offrant une lecture plus directe de vos états financiers.
Les implications pour votre entreprise
Les entités concernées
Cette suppression concerne toutes les entités relevant du droit comptable français : sociétés commerciales, associations, fondations, coopératives agricoles. L’impact dépend de la taille et de l’activité de chaque structure.
Les adaptations nécessaires
Vous devez adapter vos systèmes d’information comptable, former vos équipes aux nouveaux schémas d’écritures et réviser vos procédures de contrôle interne. Cette transition nécessite une analyse au cas par cas de vos transactions existantes.
Quelles alternatives et adaptations ?
Face à ces changements, découvrons ensemble comment transformer cette contrainte réglementaire en opportunité de clarification comptable.
Les nouvelles méthodes de comptabilisation des produits et charges
Pour vous y retrouver, voici un comparatif des principales évolutions :
| Situations | Nouvelle méthode 2025 |
| Charges mal imputées initialement | Crédit du compte de charge utilisé initialement en débitant le compte de charges approprié |
| Frais d’émission d’emprunt | Enregistrement au débit du compte 481 “Frais d’émission des emprunts” et répartition sur la durée |
| Refacturations diverses | Compte 708 “Produits des activités annexes” ou compte 7084 “Mise à disposition du personnel facturé” |
| Remboursements charges de personnel | Crédit du compte 649 “Remboursements de charges de personnel” |
| Indemnités d’assurance | Compte 7587 “Indemnités d’assurance” ou compte 757 pour destruction d’immobilisations |
⚠️ Bon à savoir : L’ANC n’a pas encore prévu deux situations particulières dans le nouveau règlement : les avantages en nature et les coûts d’emprunt rattachés à des actifs nécessitant une longue période de préparation.
L’impact sur la présentation des comptes annuels et l’analyse financière
La modification des indicateurs clés
Cette évolution transforme le calcul de certains soldes intermédiaires de gestion. La valeur ajoutée intègre désormais directement les remboursements au lieu de les neutraliser.
Concrètement, si vous receviez 10 000 € d’aide à l’emploi, cette somme apparaissait précédemment en transfert de charges sans impact sur la valeur ajoutée. Désormais, elle réduit directement vos charges variables et augmente mécaniquement votre calcul de valeur ajoutée de 10 000 €.
La participation des salariés aux résultats pourra également être impactée, car elle prend en compte la valeur ajoutée dans son affectation finale.
La simplification des documents comptables
Le nouveau règlement simplifie la présentation de vos états financiers. Le bilan et le compte de résultat détaillé ne conservent qu’un unique modèle chacun, contrairement au compte de résultat simplifié précédent, facilitant la lecture par vos partenaires financiers.
Bon à savoir : Notre solution de comptabilité en ligne Indy automatise ces nouvelles écritures comptables et génère des comptes de résultat conformes aux nouvelles règles. Plus besoin de mémoriser les nouveaux comptes 649 ou 7587 – notre logiciel s’adapte en temps réel aux nouvelles normes.
Vous avez davantage de questions sur le transfert de charges ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝
