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- Le PERCOL est une forme de PER collectif, ouvert aux salariés d’une entreprise. Il leur permet de placer de l’argent en vue de préparer leur retraite ;
- La fiscalité du PERCOL peut être attractive, puisque vos versements sont déductibles de vos revenus imposables ;
- Le traitement des sommes sorties du PERCOL varie selon qu’elles sont prélevées en capital ou sous forme d’une rente. Il est plus avantageux si vous n’avez pas déduit vos versements initiaux de vos revenus.
Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) est un outil intéressant pour votre gestion financière. C’est un support d’épargne que votre employeur peut vous proposer pour vous aider à préparer votre retraite. Il permet en plus d’optimiser votre fiscalité, puisque vos versements sont déductibles de votre revenu imposable. Découvrez les modalités de fonctionnement du PERCOL et sa fiscalité à l’entrée, puis à la sortie.
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Qu’est-ce que le PERCOL ?
Le PERCOL est un support d’épargne collectif, au même titre que le plan d’épargne entreprise (PEE), par exemple.
Définition du PERCOL
Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) est un support d’épargne à long terme, destiné aux salariés d’une entreprise. Il leur permet de mettre des fonds de côté tout au long de leur carrière, afin de préparer au mieux leur retraite.
Conditions d’adhésion au PERCOL
Dans le cadre du PERCOL, c’est l’entreprise qui est la souscriptrice du plan d’épargne. Il est ouvert à l’ensemble de ses collaborateurs, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, alternance, etc.).
L’employeur peut imposer une ancienneté minimale, qui ne peut pas excéder 3 mois. L’adhésion est laissée à la libre appréciation des salariés et ne peut pas être rendue obligatoire.
Fonctionnement et avantages du PERCOL pour le salarié
Le salarié réalise des versements sur le PERCOL lorsqu’il le souhaite. Ces sommes peuvent prendre la forme de paiements en numéraire, de prélèvements sur l’intéressement ou la participation, de droits issus du compte épargne temps (CET), ou encore de congés non pris.
L’employeur peut également abonder au PERCOL de ses collaborateurs, à condition de respecter certains plafonds.
L’épargne ainsi constituée fait le plus souvent l’objet d’une gestion pilotée. Elle est confiée à un gestionnaire, chargé de réaliser des placements adaptés à la situation du détenteur. Plus il approche de la retraite, moins les supports retenus sont risqués. Par conséquent, la rémunération potentielle est aussi plus faible.
Une fois arrivé à la retraite, le détenteur du PERCOL peut prétendre au versement des fonds placés, qui peut prendre deux formes.
- La sortie en capital, en un paiement unique.
- La sortie en rente viagère : le bénéficiaire reçoit alors des versements mensuels, qui viennent compléter sa pension de retraite.
Un mélange de ces deux systèmes est aussi possible.
Le régime fiscal du PERCOL pendant la phase d’épargne
Les versements effectués sur votre PERCOL peuvent vous octroyer certains avantages fiscaux.
Fiscalité des versements volontaires
Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, et constituent donc un bon moyen de réduire le montant de vos impôts. Cette déductibilité est toutefois plafonnée :
- à 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente, avec une déduction maximale de 35 194 € ;
- ou à 4 637 €, si ce montant est plus élevé.
Les limites indiquées s’appliquent aux versements effectués en 2025. Elles sont revalorisées tous les ans, pour tenir compte de l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). De nombreuses contributions sont aussi indexées sur le PMSS, à l’image de la taxe PUMa
Fiscalité des sommes provenant de l’épargne salariale
Si les sommes affectées à votre PERCOL proviennent de dispositifs d’épargne salariale, elles sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu. Cette possibilité s’applique essentiellement aux deux situations suivantes.
- Les versements issus de l’intéressement ou de la participation.
- Les abondements effectués par l’employeur. Ils sont en revanche soumis à la CSG (9,20 %) et à la CRDS (0,50 %).
Traitement social et fiscal des versements pour l’entreprise
Pour l’entreprise, les abondements effectués sur le PERCOL de ses salariés sont exonérés de charges patronales, mais ils sont soumis au forfait social de 20 %. Ils doivent donc être inscrits sur la déclaration sociale nominative (DSN).
La fiscalité du PERCOL à la sortie
Si la fiscalité du PERCOL peut paraître avantageuse, elle permet seulement un report d’imposition. Les sommes investies sur votre support d’épargne deviennent imposables au moment de leur sortie. On vous explique tout !
Fiscalité des sorties en capital
La sortie du PERCOL en capital est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). La somme perçue est séparée en deux.
- La part qui correspond à vos versements est soumise en totalité au barème progressif, si vous les avez précédemment déduits de votre revenu imposable. Sinon, ces sommes sont exonérées d’IR ;
- Les plus-values générées par le contrat sont assujetties à la flat tax de 30 %, qui inclut l’IR et les prélèvements sociaux. Vous pouvez être dispensé de son paiement si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 25 000 €, ou à 50 000 € pour un couple.
Sortie en rente viagère : un régime fiscal spécifique
Si vous choisissez de percevoir la somme placée sur votre PERCOL sous la forme d’une rente, le traitement fiscal diffère. Les modalités d’imposition varient selon que vous avez initialement déduit vos versements ou non.
Traitement si les versements ont été déduits
Dans ce cas, les rentes sont imposées comme des pensions de retraite. Elles bénéficient d’un abattement de 10 %, avant d’être soumises au barème progressif.
Traitement si les versements n’ont pas été déduits
Les sommes perçues sont imposées selon les règles applicables aux rentes viagères. En pratique, elles sont soumises au barème progressif après avoir bénéficié d’un abattement, dont le taux diffère en fonction de votre âge au moment du premier versement reçu.
- 30 % en dessous de 50 ans ;
- 50 % entre 50 et 59 ans ;
- 60 % entre 60 et 69 ans ;
- 70 % à partir de 70 ans.
La fraction imposable est également soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Cas de déblocage anticipé et régime fiscal associé
Les sommes placées sur le PERCOL sont normalement bloquées jusqu’au départ à la retraite. L’article R3334-4 du Code du travail autorise toutefois un versement anticipé dans certaines situations.
- Achat de la résidence principale.
- Invalidité du salarié, de ses enfants ou de son époux ou partenaire de Pacs.
- Décès du bénéficiaire, de l’époux ou du partenaire de Pacs.
- Expiration des droits au chômage.
- Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
- Surendettement.
Les déblocages anticipés sont exonérés d’impôt sur le revenu, sauf en cas d’achat de la résidence principale. La part correspondant aux gains réalisés grâce au PERCOL est en revanche soumise aux prélèvements sociaux.
Vous souhaitez obtenir des précisions sur la fiscalité du PERCOL ? Posez-nous vos questions dans les commentaires !
