Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous venez de décrocher votre premier client européen et on vous demande votre numéro de TVA intracommunautaire. Problème : vous ne savez pas où le trouver, ni même si vous en avez un. Dans tous les cas, sachez que ce numéro existe bel et bien si vous êtes assujetti à la TVA, et il est bien plus simple à retrouver qu’il n’y paraît. Où le trouver ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la TVA intracommunautaire.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Rappel

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal individuel attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA domiciliée dans un État membre de l’Union européenne (UE). Il a été mis en place le 1er janvier 1993, dans le cadre de l’harmonisation fiscale européenne.

Son rôle est de permettre aux administrations fiscales des différents pays membres d’identifier les entreprises qui participent à des échanges commerciaux transfrontaliers, et de s’assurer que la TVA est correctement traitée de part et d’autre de la transaction. Il remplit trois fonctions principales :

• Identifier rapidement votre entreprise auprès de vos partenaires européens ;
• Conditionner l’application de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires (vous facturez hors taxes, votre client gère la TVA dans son pays) ;
• Contribuer à la lutte contre la fraude à la TVA en traçant les flux de marchandises et de services entre pays membres.

Il est obligatoire sur toutes vos factures émises à destination d’entreprises de l’UE. Il doit également figurer sur vos déclarations de TVA, vos déclarations d’échanges de biens (DEB) et vos déclarations européennes de services (DES).

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Sur ses documents fiscaux et administratifs

Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire vous a été communiqué par le SIE (Service des impôts des entreprises) lors de votre immatriculation. Vous pouvez le retrouver sur plusieurs documents :

• Votre mémento fiscal (document remis par les impôts lors de la création de votre entreprise) ;
• Vos déclarations de TVA (CA3 pour déclaration mensuelle/trimestrielle ou CA12 pour déclaration annuelle) ;
• Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée à votre dossier fiscal. Vous pouvez également le demander par téléphone ou par courrier au SIE.

En le calculant soi-même à partir de son SIREN

Solution plus compliquée, si vous ne retrouvez pas votre numéro sur vos documents, vous pouvez le simuler en appliquant la formule décrite ci-dessous :

En France, le numéro de TVA intracommunautaire est toujours composé de 13 caractères, répartis en trois blocs :

• FR : le code pays, qui identifie la France comme État membre ;
• Une clé de contrôle à 2 chiffres, calculée par l’administration fiscale à partir du SIREN ;
• Le numéro SIREN de l’entreprise que vous obtenez à partir du numéro de SIRET, composé de 9 chiffres.

Le terme « modulo » désigne le reste d’une division euclidienne. Concrètement : on divise le SIREN par 97, on conserve le reste, on le multiplie par 3, on ajoute 12, puis on redivise par 97 et on conserve à nouveau le reste. Le résultat est un nombre entre 0 et 96, qui constitue la clé à deux chiffres.

Cas particulier : l’auto-entrepreneur en franchise de TVA

Les micro-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA ne sont pas redevables de la TVA, et n’ont donc pas automatiquement de numéro de TVA intracommunautaire attribué à leur création.

Cependant, si vous réalisez des achats à l’étranger au sein de l’UE, vous pouvez être tenu de vous immatriculer à la TVA pour obtenir ce numéro. La bonne nouvelle : cette demande d’immatriculation ne remet pas en cause votre régime de franchise. Vous continuez à ne pas facturer la TVA à vos clients français, tout en disposant du numéro nécessaire à vos échanges européens.

Comment vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide ?

Avant de facturer un client européen hors TVA, vous avez l’obligation de vérifier que son numéro de TVA intracommunautaire est valide et actif. Pour cela, l’outil de référence est le système VIES (VAT Information Exchange System), mis en place par la Commission européenne.

Il vous suffit d’y saisir le pays et le numéro de TVA de votre partenaire pour obtenir une confirmation de validité en temps réel. Si le numéro est valide, vous pouvez facturer en exonération de TVA. Dans le cas contraire, vous devez appliquer la TVA française.

Que faire si le numéro d’un client européen est invalide ?

Si le numéro de votre partenaire européen ne passe pas la vérification VIES, deux situations sont possibles :

• Le numéro est erroné ou saisi avec une erreur : demandez à votre client de vous le confirmer par écrit, ou demandez-lui une attestation d’assujettissement délivrée par son administration fiscale ;
• Le numéro est invalide ou inexistant : vous devez alors facturer en appliquant la TVA française, comme pour un client non assujetti.

Dans tous les cas, ne facturez jamais hors TVA sans avoir obtenu un numéro valide au préalable. Auquel cas, vous risquez un redressement fiscal avec rappel de TVA à votre charge.

Vous souhaitez en savoir plus sur la TVA intracommunautaire, sur la TVA déductible et la TVA collectée ? Posez-nous vos questions et l’équipe d’Indy se fera un plaisir de vous apporter une réponse.