8 démarches pour vous installer en tant qu’infirmier libéral

Après quelques mois à peaufiner vos techniques et savoir-faire, vous êtes prêt.e à vous lancer en libéral. Mais quelles sont les démarches d’installation de votre activité d’infirmier ? Dans quel ordre faut-il les effectuer ? Et qu’en est-il des pré-requis pour s’installer ? Vous trouverez la réponse à ces questions dans cet article, destiné à ceux qui souhaitent pratiquer en indépendant ou en regroupement de professionnels.

Les pré-requis pour les infirmiers souhaitant s’installer en libéral

Pour exercer en libéral sous convention, un.e infirmier.e doit remplir les pré-requis suivants :

• Avoir un diplôme d’état infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un état membre de l’UE ;
• Justifier, au cours des 6 années précédant la demande d’installation, soit de 24 mois d’expérience (3200h) au sein d’une structure de soins généraux, soit de 18 mois (2400h) en structure de soins généraux complétés par 6 mois (800h ou 109 jours) en tant que remplaçant.e d’un infirmier conventionné.

Une fois ces conditions remplies, vous pourrez vous installer en libéral.

Vous avez la possibilité de ne pas vous conventionner, mais cela vient avec des inconvénients potentiels pour vous et vos patients. Nous n’en discuterons pas dans cet article, mais lisez bien votre convention pour prendre votre décision en connaissance de cause.

Inscription à l’Ordre

Si ce n’est déjà fait, vous devez enregistrer votre diplôme auprès de votre conseil départemental de l’Ordre infirmier. Vous recevrez par la suite une attestation d’inscription ainsi qu’un numéro d’identification RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) nécessaire pour exercer.

Demande d’installation et de conventionnement

Une fois votre numéro RPPS obtenu, et si vous remplissez les prérequis cités plus haut, l’étape suivante consiste à demander votre installation et votre conventionnement auprès de l’Assurance Maladie, directement en ligne via le service dédié aux IDEL.

Il n’y a plus d’inscription individuelle à faire auprès de l’ARS pour obtenir un identifiant professionnel : c’est le RPPS, délivré automatiquement par l’Ordre National des Infirmiers, qui remplit ce rôle. L’ARS intervient à un autre niveau : c’est elle qui définit le zonage de votre secteur d’installation, un critère déterminant pour votre demande de conventionnement :

• En zone sous-dotée ou très sous-dotée, l’installation est libre et vous pouvez bénéficier d’aides financières comme le Contrat d’Aide à la Première Installation Infirmier (CAPII) ou le Contrat d’Aide à l’Installation Infirmier (CAII), versées sur 5 ans sous certaines conditions (part du chiffre d’affaires réalisée dans la zone, participation à la permanence des soins, parfois exercice en groupe ou en Maison de Santé Pluriprofessionnelle) ;
• En zone surdotée, le conventionnement est soumis au dispositif de régulation applicable à la zone : il n’est accordé qu’en cas de cessation définitive d’activité d’un.e confrère ou d’une consœur dans le même secteur, ce qui peut vous conduire à racheter une patientèle ou à rester en remplacement le temps qu’une place se libère.

Sans conventionnement, vous ne pourrez ni pratiquer le tiers payant ni télétransmettre les feuilles de soins. Une fois vos informations de facturation calées avec la CPAM, votre carte de professionnel de santé (CPS) vous sera délivrée automatiquement, sans démarche supplémentaire de votre part.

Création d’un compte bancaire professionnel

Avant de poursuivre vos démarches, il peut être utile d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.

Pour les professionnels libéraux, ce compte n’est pas obligatoire dans tous les cas : l’obligation s’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. En dehors de ce cas, ouvrir un compte dédié reste fortement recommandé pour séparer les dépenses professionnelles et personnelles et faciliter le suivi de votre activité.

Souscription d’une assurance professionnelle

Imposée par la loi Kouchner de 2002 à tous les professionnels de santé exerçant en libéral, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou assurance RC pro est obligatoire pour les infirmier.es dès le premier jour d’activité.

Elle vous couvrira en cas de litige avec un patient ou d’une erreur effectuée lors d’un acte avec un de vos patients. De nombreux assureurs existent à cet effet, comparez les offres pour prendre celle qui vous convient le mieux !

Inscription à la CPAM

C’est avec la caisse primaire d’assurance maladie que sera signée la convention vous permettant de bénéficier de nombreux avantages. C’est aussi elle qui vous délivrera votre carte professionnelle de santé (CPS) et vos feuilles de soin pour que vos patients se fassent rembourser. Voici la liste des documents généralement demandés (à vérifier avec votre CPAM) :

• Une photo d’identité ;
• Un justificatif d’identité ;
• Une attestation d’assurance RCP ;
• Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou attestation d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département ;
• Un diplôme enregistré auprès de l’Ordre des Infirmiers ;
• Une fiche avec votre numéro RPPS ;
• Un bordereau de demande de Carte de Professionnel de Santé (CPS) ;
• Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre) ;
• Un RIB personnel (pour les règlements personnels comme les arrêts maladie) ;
• Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle) ;
• Un justificatif d’expérience professionnelle, s’il n’a pas déjà été fourni ;
• Une validation du diplôme obtenu si celui-ci a été obtenu dans un autre état de l’U.E ;
• Votre Carte Vitale ;
• Une attestation de la carte vitale ;
• Un contrat d’association s’il s’agit d’une association.

Enregistrement auprès de l’INPI

Une fois toutes ces démarches faites, il est temps de créer votre entreprise. Vous avez peut-être lu autre part que cela devait se faire via un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou l’URSSAF, mais cela a changé depuis peu !

C’est maintenant au guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qu’il faut s’adresser, et c’est cet organisme qui se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, impôts…). La démarche se fait en ligne, mais selon votre dossier elle peut nécessiter des pièces complémentaires.

Déclaration de l’activité à la CARPIMKO

Enfin, parmi les dernières démarches administratives liées à votre installation, pensez à votre affiliation à la CARPIMKO, votre caisse de retraite obligatoire.

Votre déclaration d’activité auprès de l’INPI doit normalement permettre la transmission automatique des informations nécessaires à votre affiliation. Vous recevrez ensuite une attestation d’affiliation de la CARPIMKO.

En cas de doute ou si vous n’avez pas reçu cette attestation, vous pouvez toujours contacter directement la CARPIMKO afin de vérifier que votre affiliation a bien été enregistrée.

Une fois ces démarches administratives bouclées, il vous restera à prendre en main la fiscalité et les obligations comptables propres à votre activité libérale : choix du régime, déclarations de revenus et tenue de votre comptabilité feront désormais partie de votre quotidien d’infirmier.e installé.e.