Concilier SASU et chômage : est-ce possible ?

La question de savoir si l’on peut créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) tout en étant au chômage est récurrente chez les porteurs de projet. La réponse est oui, mais sous certaines conditions ! Quelles sont-elles ? Quel est le montant des allocations ? Est-il possible de cumuler rémunération et chômage ? Nous vous expliquons tout !

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📝 En résumé : 

• Il est possible de percevoir l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) tout en créant une SASU, sous certaines conditions ;
• Si le président de la SASU ne se verse pas de salaire, il conserve l’intégralité de ses allocations. En cas de rémunération, les allocations sont réduites en fonction du montant du salaire perçu ; 
• Les dividendes versés par la SASU n’affectent pas les droits à l’ARE, mais ils sont soumis à une imposition annuelle ; 
• L’ARCE, alternative à l’ARE, permet de recevoir 60 % des droits restants sous forme de capital pour financer la création ou la reprise d’une entreprise. 

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) est possible en SASU 

Définition

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une aide financière attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce revenu de remplacement est versé, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et ayant perdu leur emploi de manière involontaire.

Lorsque vous décidez de créer une SASU, l’ARE peut continuer à être versée sous réserve de respecter les critères d’éligibilité. C’est l’un des avantages de la SASU. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les entrepreneurs en phase de démarrage, car il leur permet de consacrer plus de ressources au développement de leur activité sans compromettre leur situation financière personnelle.

Comment en bénéficier ?

En SASU, un dirigeant ayant perdu son précédent emploi salarié peut être éligible à une indemnisation chômage à condition de respecter les critères suivants : 

• Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois. Pour les personnes de 53 ans et plus, cette période est portée à 36 mois ;
• S’être inscrit en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la fin du dernier contrat ;
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Avoir perdu son emploi de manière involontaire (fin de CDD, licenciement, etc.) Une démission volontaire, par exemple, vous empêchera de toucher l’ARE ;
• Être physiquement apte à travailler ;
• Être activement à la recherche d’un emploi ;
• Habiter en France (métropole ou DROM).

Que déclarer à France Travail ?

Pour continuer à bénéficier des allocations chômage, il est nécessaire de procéder à une actualisation mensuelle auprès de France Travail, en indiquant le nombre d’heures travaillées et le montant de la rémunération perçue, même si cette dernière est de zéro. Cette démarche garantit la mise à jour de vos droits et permet de conserver l’intégralité de vos allocations chômage. 

Vous devrez également fournir un justificatif :

• La fiche de paie en cas de rémunération ;
• Un procès-verbal de non-rémunération du dirigeant, accompagné d’une attestation comptable de non-rémunération si le dirigeant n’est pas rémunéré.

Continuer à percevoir les ARE : nos conseils

Si vous avez lancé une SASU et souhaitez conserver vos droits aux allocations chômage, il est important de bien gérer votre situation en tant que président, notamment en ce qui concerne votre rémunération. Voici les différents cas de figure à prendre en compte :

Président de SASU sans rémunération

Si vous choisissez de ne pas vous verser de salaire, vous avez la possibilité de conserver l’intégralité de vos allocations chômage. Pour ce faire, vous devrez démontrer que vous ne percevez aucun revenu de votre mandat. Cela implique de fournir à France Travail un procès-verbal confirmant la décision de non-rémunération prise par l’associé unique, ainsi qu’une attestation de non-rémunération de la part de l’expert-comptable.

N’oubliez pas de mettre à jour votre situation chaque mois pour garantir le maintien total de vos droits.

Président de SASU rémunéré

Si vous êtes payé pour vos fonctions de président, vous pouvez continuer à toucher une partie de vos allocations chômage, à condition que le montant de votre salaire soit inférieur à celui que vous perceviez avant la création de la SASU. Dans ce cas, il est essentiel de déclarer chaque mois votre situation auprès de France Travail afin d’ajuster le montant de vos allocations en fonction de votre rémunération. Pour accéder au site de France Travail, cliquez juste ici.

Versement de dividendes

En SASU, le versement de dividendes n’affecte pas directement vos droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). En effet, les dividendes sont issus des bénéfices de la société et ne sont pas considérés comme un revenu d’activité. Ainsi, même si vous percevez des dividendes, vous pouvez continuer à toucher vos allocations chômage, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité.

Le saviez-vous ? Les dividendes sont soumis à une imposition annuelle, à la fois sous forme de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.

Quel est le montant de l’ARE ?

En SASU, le montant des cotisations chômage varie selon la situation du dirigeant. Pour déterminer le montant des allocations chômage, deux éléments sont à prendre en compte :

• Le montant des allocations chômage versées par France Travail ;
• Le montant de la rémunération du dirigeant.

Une fois ces éléments définis, vous pouvez calculer la différence entre les deux : Montant des allocations chômage (ARE) = droits au chômage – rémunération du dirigeant

Le saviez-vous ? Créer une SASU à un prix ! Dépôt du capital social, rédaction des statuts constitutifs, ou encore publication de l’annonce légale, toutes ces démarches essentielles ont un coût. Ces formalités sont essentielles pour garantir la validité juridique de votre entreprise.

L’ARCE : une autre aide financière à la disposition du président de SASU 

L’ARCE : Qu’est-ce que c’est ?

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ou ARCE permet au président de SASU, tout comme aux autres créateurs d’entreprise, de percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, afin d’investir directement dans son projet. Cette aide est versée par France Travail.

L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule et unique fois, et est versée en deux fois :

• Un premier versement égal à la moitié de l’aide est effectué lorsque toutes les conditions d’attribution sont remplies ;
• Un second versement intervient six mois après la création ou reprise de l’entreprise, à condition que l’activité soit toujours en cours.

L’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables. Si vous bénéficiez de l’ARCE, vous ne recevrez plus les ARE. 

Conditions d’éligibilité à l’ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Vous devez avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre dernier contrat de travail salarié ;
• Vous devez être bénéficiaire de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ;
• Vous devez également bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), qui offre une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année de création.

Depuis juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE (contre 45 % auparavant). Par ailleurs, une déduction de 3 % est appliquée sur le montant de l’ARCE pour financer les retraites complémentaires

Comment faire la demande ?

La demande d’ARCE doit être effectuée auprès de France Travail, et un justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du dispositif ACRE est nécessaire. Ce justificatif peut être un extrait Kbis ou un document officiel attestant de l’immatriculation de votre société.

Cumule SASU et chômage en cas de cessation d’activité, est-ce possible ? 

Le président d’une SASU qui perd son mandat social ou décide d’y mettre fin se retrouve dans une situation particulière concernant ses droits au chômage, surtout s’il n’est pas l’associé unique. En tant qu’assimilé-salarié, il ne cotise pas à l’assurance chômage, ce qui le rend inéligible, en principe, aux allocations chômage, qu’il soit rémunéré ou non.

Cependant, des exceptions existent. En cas de fermeture de la SASU, notamment si l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, le président peut, sous certaines conditions, bénéficier des allocations chômage.

• L’entreprise doit être en redressement ou liquidation judiciaire ;
• Le président doit être remplacé en cas de redressement judiciaire ;
• Le revenu du président sur les deux dernières années doit dépasser 10.000 € ;
• Ses ressources personnelles doivent être inférieures au montant du RSA ;
• Le président doit être activement en recherche d’emploi.

Il est important de noter que, même s’il remplit ces conditions, le montant de l’ARE sera souvent inférieur à celui d’un salarié classique, car le président de la SASU ne bénéficie pas de la même couverture sociale. 

Vous avez des questions concernant le cumul du chômage avec le statut de président de SASU ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider !