Compte 6288 – Traitement des déchets

Le compte 6288 – Traitement des déchets fait partie de la classe 6 du Plan comptable général (PCG), dédiée aux Comptes de charges. Dès lors qu’une entreprise génère des déchets et fait appel à un prestataire pour les collecter ou les traiter, ce compte entre en jeu. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement, ses règles d’utilisation et des exemples concrets pour bien le maîtriser.

Explications du compte 6288

Le compte 6288 appartient à la racine 628 – Divers, elle-même rattachée au compte 62 – Autres services extérieurs, dans la classe 6 du PCG. Il a pour vocation d’enregistrer toutes les charges supportées par l’entreprise au titre de la collecte, du tri, du transport, du recyclage ou de l’élimination de ses déchets, lorsque ces prestations sont confiées à un tiers.

Concrètement, chaque fois qu’une entreprise paie une société spécialisée pour enlever et traiter ses déchets, la facture correspondante doit être imputée au compte 6288. Il peut s’agir de déchets industriels, de déchets de bureau, de déchets spéciaux ou encore de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Ce compte ne doit pas être confondu avec des charges liées à la prévention des risques environnementaux ou à des investissements dans des équipements de traitement, qui relèvent des comptes d’immobilisations (classe 2).

Règles relatives au compte 6288

Quelles dépenses enregistrer au compte 6288 ?

Doivent être imputées au compte 6288 toutes les dépenses versées à des prestataires externes pour :

• La collecte et l’enlèvement des déchets professionnels (ordures, déchets de chantier, déchets industriels banals…) ;
• Le tri et le recyclage de déchets spécifiques (papiers, cartons, plastiques, métaux…) ;
• La destruction ou l’élimination de déchets dangereux (déchets chimiques, huiles usagées, piles, batteries…) ;
• La reprise et le traitement de DEEE ;
• Les éco-contributions versées à des éco-organismes agréés (Citeo, Ecosystem, etc.).

Fonctionnement comptable

Comme tout compte de charge, le compte 6288 fonctionne au débit : il est débité lors de la réception de la facture du prestataire, et le compte fournisseur (401) ou de trésorerie (512) est crédité en contrepartie. La TVA déductible est enregistrée au compte 44566 – TVA sur autres biens et services.

Déductibilité fiscale

Les dépenses de traitement des déchets sont en principe déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, à condition qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise, justifiées par une facture, et rattachées à l’exercice comptable en cours.

Exemples d’opérations

Voici plusieurs exemples afin de mieux comprendre le compte 6288 – Traitement des déchets.

Exemple 1 : collecte de déchets de bureau

Un cabinet d’architecture paie 180 € HT à une société de collecte pour l’enlèvement mensuel de ses déchets de papier et de carton.

Exemple 2 : élimination de déchets dangereux

Un garage automobile règle 540 € HT à un prestataire agréé pour la destruction de ses huiles de vidange usagées.

Exemple 3 : éco-contribution recyclage

Une imprimerie verse une éco-contribution de 95 € HT à un éco-organisme agréé pour la reprise et le recyclage de ses cartouches d’encre usagées.

Nos conseils pratiques

Toute dépense enregistrée au compte 6288 doit être appuyée par une facture conforme. En cas de contrôle fiscal, l’administration peut remettre en cause la déductibilité de charges non justifiées. Classez vos factures de traitement des déchets avec soin, idéalement dans un dossier dédié par exercice.

Si vous achetez ou louez du matériel de stockage ou de traitement des déchets (bennes, compacteurs, cuves…), ces dépenses ne relèvent pas du compte 6288 mais des comptes d’immobilisations (classe 2) ou de location (compte 6132). Le compte 6288 est réservé aux prestations de service réalisées par des tiers.

Pour les déchets dangereux, la loi impose de faire appel à des prestataires agréés et de conserver un bordereau de suivi des déchets (BSD). Ce document fait foi en cas de contrôle et constitue à la fois une preuve comptable et réglementaire.

📚 Consulter d’autres comptes de la classe 6 – comptes de charges :

• Compte 626 – Frais postaux et de télécommunications ;
• Compte 627 – Services bancaires et assimilés ;
• Compte 628 – Divers (autres charges externes) ;
• Compte 6281 – Concours divers (cotisations…).

Vous avez davantage de questions sur le Compte 6288 – Traitement des déchets ou sur le bilan comptable ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir !