9 changements pour les indépendants en 2021

C’est un euphémisme de dire que pour beaucoup d’indépendants, 2020 n’a pas été la meilleure des années. C’est pourquoi 2021 doit être l’année du renouveau, des projets qui vous réinventent ou, si tout va bien pour votre activité, qui vous feront croître encore plus. En un mot : l’année du changement, le vrai. Et cette année apporte son lot de changements pour les indépendants !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

1. Fonds de solidarité reconduit… Mais peut-être pas pour tout le monde

Contrairement à ce que vous avez pu lire sur certains sites, le fonds de solidarité ne sera pas nécessairement supprimé pour les indépendants dès janvier 2021. Contacté, le fonds de solidarité nous a avoué être encore dans le flou, sa reconduction dépendant de la situation sanitaire. Ils nous ont cependant confié que le coût de ce dispositif étant conséquent, il est voué à disparaître progressivement aux alentours de fin février si la situation s’améliore pour les activités qui en ont le moins besoin. Nous mettrons à jour cet article dès les annonces officielles pour vous tenir au courant.

Ce qui est certain, c’est qu’il sera prolongé pour les secteurs S1 et S1 bis et que les ajouts suivants ont été faits par Bruno Le Maire lors de la dernière conférence de presse du gouvernement :

• A partir de décembre 2020, le chiffre d’affaires lié à la vente à emporter et en livraison ne seront pas intégrés dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide ;
• Vous aurez, si vous le souhaitez, un an de plus avant de devoir rembourser le prêt garanti par l’État, si vous en avez contracté un ;
• Les fournisseurs du secteur de la restauration et de l’hôtellerie (secteur S1 bis) verront leur aide augmentée : ils pourront toucher jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 € s’ils perdent au moins 70% de leur chiffre d’affaires dès décembre 2020. Une aide semblable sera accordée aux viticulteurs ;
• Le gouvernement prendra en charge 70% des coûts fixes des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un CA > 1 Million d’€ par mois ou celles fermées administrativement ;
• Il sera possible de reporter l’amortissement comptable de vos biens pour soulager vos comptes et ne pas impacter vos fonds propres ;

En outre, les salariés en chômage partiel des entreprises totalement fermées continueront de voir leur salaire pris en charge à 100% par l’État.

Pour un rappel des modalités du fonds de solidarité, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet, mis à jour régulièrement.

2. Prorogation des ZFU-TE et des ZRR

Ces zones faisant bénéficier aux entrepreneurs et praticiens médicaux d’avantages non négligeables sont prolongées pour deux ans. Pour les connaître plus en détail, consultez notre article sur les ZFU-TE et les ZRR.

3. Aides à la numérisation

Plusieurs mesures ont été prises pour aider les entreprises à se mettre à l’heure digitale en 2021 :

• La plateforme Clique Mon Commerce a été créée pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier vos besoins en fonction de votre activité et de votre situation géographique.
• Un chèque numérique de 500 € maximum vous est proposé contre facture envoyée à l’agence de services et de paiement. Il vous sera dispensé pour couvrir partiellement ou totalement tout coût d’une création de site web, l’acquisition d’un logiciel de caisse ou l’adhésion à une plateforme en ligne par exemple.
• Certaines communes ont bénéficié d’un soutien financier du gouvernement pour créer des plateformes en ligne qui vous sont ou seront peut-être accessibles. De plus, votre CCI et votre CMA ont peut-être des aides à vous proposer dans ce sens. N’hésitez pas à contacter ces organismes pour connaître les droits qui vous sont ouverts.

4. Exonérations de cotisations

Les dispositifs de réduction des cotisations sociales se poursuivent en 2021 pour les indépendants, comme pour les entreprises classiques. Deux cas de figure ici :

Votre activité relève des secteurs S1 ou S1 bis (tourisme, hôtellerie, restauration… Et fournisseurs)
Entre janvier et décembre 2021, vous pourrez déduire de vos déclarations de chiffre d’affaires votre résultat de septembre, octobre et novembre 2020 si vous répondez à l’une des conditions suivantes :

• Vous avez été fermé administrativement en octobre et novembre 2020
• Votre entreprise a subi une perte de chiffres d’affaires de plus de 50% en octobre et novembre 2020.

Votre activité relève d’un autre secteur
Toujours entre janvier et décembre 2021, vous pourrez déduire de vos déclarations de CA votre résultat encaissé en octobre et/ou novembre 2020 si vous avez subi une fermeture administrative en novembre et/ou décembre.

Attention : Cette démarche ne doit pas être prise à la légère

• En déduisant une partie de votre CA de votre déclaration à l’URSSAF, vos cotisations baissent également. Cela aura un impact sur vos droits aux assurances maladie et retraite.
• Le CA déduit auprès de l’URSSAF devra toutefois être déclaré aux impôts. Nous vous conseillons donc de garder trace de ces déductions dans votre comptabilité.

5. Baisse de la CFE

Nous ne connaissons pas encore les détails de cette annonce du gouvernement, mais la CFE (cotisation foncière des entreprises) devrait baisser pour certains d’entre vous en 2021. Nous dédierons un article à cet impôt particulier lorsque les annonces du gouvernement auront été faites.

6. La fin de la DSI

La DSI, c’est terminé ! En 2021, vous n’aurez plus à remplir de déclaration sociale des indépendants. Pour la DS PAMC, il faudra attendre les mois ou les années qui viennent, sa suppression devrait arriver d’ici à 2023. Consultez notre article sur le sujet (lien en début de paragraphe) pour plus d’informations sur la démarche à suivre dorénavant.

7. Allongement du congé paternité

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité de tous les indépendants passera de 11 à 25 jours consécutifs. En cas de naissances multiples ou d’adoption, il sera allongé à 32 jours au total.

Pour rappel, pour bénéficier d’indemnités journalières vous devrez interrompre votre activité le temps du congé et justifier d’une affiliation de 10 mois à la sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement. Leur montant peut varier en fonction de votre revenu sur les 3 dernières années.

Pour en savoir plus sur le congé maternité ou paternité des micro-entrepreneurs, consultez notre article sur le régime micro-social.

8. Conditions de résiliation de complémentaire santé assouplies

Depuis le 1er décembre 2020, indépendants comme salariés peuvent résilier leur complémentaire santé à tout moment et sans frais dès que votre contrat a plus d’un an. Si vous prenez une nouvelle complémentaire, rien à faire, votre nouvel organisme s’occupe de la résiliation de votre contrat. Si vous ne souscrivez pas à un autre organisme, il vous faudra résilier par courrier ou mail avec votre mutuelle, qui aura 1 mois pour clore votre contrat et éventuellement vous rembourser les cotisations versées en trop.

9. Gratuité des appels aux services publics

Fini les numéros surtaxés, tous les services publics ont mis en place au 1er janvier 2021 des numéros entièrement gratuits. Sont concernés :

• l’Urssaf : 3698 dédié aux indépendants (à partir du 31 mars 2021 pour les libéraux)
• Allô service public : 3939
• la CAF : 3230
• Pôle Emploi : 3949
• Service d’information des impôts aux particuliers : 0 809 401 401
• Services d’information des impôts aux professionnels : 0 806 000 225
• l’Assurance retraite : 3960
• l’Assurance maladie : 3646
• le Défenseur des droits : 09 69 39 00 00.

 

Vous avez des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire, c’est gratuit aussi et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !