Chaque exercice comptable se solde par des bénéfices ou des pertes : c’est ce qu’on appelle le résultat. Lorsque le résultat net comptable est positif, les bénéfices peuvent être affectés en fonction de différentes stratégies : dans des réserves, par un report à nouveau, ou le distribuer sous forme de dividendes. Regardons ensemble comment s’articule l’affectation du résultat et de quelle manière il est possible de combiner les différentes options.
Sommaire
Comment fonctionne l’attribution du résultat ?
En SAS ou SARL
Si vous avez une société de type SAS ou SARL, alors l’affectation du résultat se décide pendant l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui intervient généralement six mois après la clôture de l’exercice. Dans ce cas, ce sont les personnes qui apportent des capitaux à l’entreprise qui décident de la stratégie à adopter pour affecter le résultat, qu’il soit positif ou négatif. Notez également que l’affectation doit apparaître dans le PV d’assemblée générale.
En EURL et SASU
Si vous gérez une EURL ou une SASU, alors vous n’avez pas à attendre d’assemblée ou autre événement pour affecter votre résultat. En effet, la démarche consiste en une “prise de décision unilatérale d’affectation du résultat” : un document où l’associé unique inscrit la manière dont il affecte son résultat.
Comme pour les SAS et les SARL, vous pouvez également retirer une partie de vos bénéfices sous forme de rémunération en EURL et en SASU. Ces derniers seront alors soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Prendre en compte vos réserves
Votre stratégie d’affectation du résultat doit avant tout se baser sur l’état de vos réserves. Ces dernières correspondent à l’accumulation de bénéfices antérieurs qui ne sont pas réintégrés au capital ou distribués dans l’immédiat sous forme de dividendes. En société, vous avez trois types de réserves :
La réserve légale
Le plan comptable général impose aux sociétés d’affecter une fraction de votre résultat dans une réserve. Cette obligation légale permet de :
- Faire face à d’éventuelles pertes futures.
- D’offrir une meilleure garantie aux banques ou tout autre créancier en cas de demande de prêt.
- D’augmenter les capitaux propres et donc la santé financière de l’entreprise.
- De renforcer les capacités d’investissement de l’entreprise qui peut, sur le long terme, s’autofinancer.
Le montant à mettre en réserve légale correspond à 5 % du bénéfice net tant que celle-ci n’est pas égale à 10 % du capital social.
Notez également que la réserve légale correspond au compte 1061.
La réserve statutaire
Facultatives, les réserves statutaires peuvent toutefois être prévues lors de la création de la société et au moment de constituer les différents statuts des associés. L’encadrement des règles et le calcul de cette réserve statutaire est donc propre à chaque société et pourront apparaître dans les statuts sous la forme d’une clause de réserve.
Prenons un exemple : à la clôture de chaque exercice comptable, vous et vos associés avez décidé de doter une réserve statutaire à hauteur de 1,5 % du résultat si votre entreprise réalise des bénéfices. Ce montant peut bien sûr évoluer et être transformé par le biais d’une modification des statuts. N’oubliez donc pas de les mettre à jour si besoin !
La réserve statutaire correspond au compte 1063.
D’autres types de réserves
La réserve légale est obligatoire (sauf pour les EI) et la réserve statutaire est fréquemment mise en place. Vous pouvez néanmoins attribuer votre résultat dans d’autres réserves libres et facultatives. Elles vous permettront ainsi d’apurer certaines pertes, ou d’augmenter votre capital social.
A contrario de la réserve statutaire, elles pourront également être utilisées pour la distribution de dividendes ou le rachat d’actions et de parts sociales. Ces réserves, et le montant de leur dotation, doivent être décidés lors d’une assemblée générale ordinaire. Elles apparaissent sous les comptes 1064 et 1068.
Opter pour le report à nouveau (RAN)
Cette stratégie d’affectation du résultat, appelée report à nouveau créditeur, consiste à reporter votre bénéfice pour l’avenir. Autrement dit, le déficit sera épongé par le RAN créditeur déjà en stock, et l’opération permet donc de préserver les capitaux propres de la société. À la différence d’une réserve, le but du RAN est bien de stocker les bénéfices pour les affecter dans le futur.
Aussi, le bénéfice affecté en RAN sur l’année N pourra être distribué en dividendes dans le futur. En effet, le RAN permet de reporter la décision d’affectation du bénéfice en dividendes, tout en renforçant les capitaux propres de la société.
Cette stratégie est donc particulièrement utile si vous traversez une période plus difficile avec un risque de déficit futur, ou si vous ne voulez pas distribuer de dividendes dans l’immédiat. Dans ces cas-là, il est alors conseillé d’attribuer son bénéfice en report à nouveau.
Prenons un exemple :
- Exercice 2019 : déficit de 15 000 € en RAN (solde débiteur de 15 000 €).
- Exercice 2020 : bénéfice de 5 000 € en RAN (solde débiteur de 10 000 €).
- Exercice 2021 : bénéfice de 3 000 € en RAN (solde débiteur de 7 000 €).
- Pour combler le déficit, il faudrait faire allouer 7 000 € de bénéfices en RAN sur l’exercice 2022.
En comptabilité, le compte du RAN créditeur est le 110, et le compte du RAN débiteur est le 119.
Distribuer sous forme de dividendes
Enfin, vous pouvez affecter votre résultat sous la forme de dividendes. Les modalités de ces derniers doivent être décidées lors de l’assemblée générale et doivent apparaître dans les statuts. Pour en savoir plus, consultez notre article à ce sujet.
Toutefois, la distribution sous forme de dividendes n’est possible que si les réserves légales et statutaires sont alimentées, et que si les exercices passés déficitaires ont été comblés par un report à nouveau. En plus, le capital social de la société doit être entièrement libéré pour verser des dividendes. Cela signifie que les associés de la société ont déjà versé l’intégralité de leur apport en capital social qu’ils s’étaient engagés à verser.
Aussi, les dividendes versés sont soumis au barème progressif ou au prélèvement unique forfaitaire.
Vous avez des questions à propos de l’affectation du résultat ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe d’Indy sera ravie de vous aider. Et si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, n’hésitez pas à rejoindre notre groupe facebook de comptabilité.
