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Depuis 2009, les professionnels libéraux n’employant pas de salariés ont le droit de s’octroyer des chèques-vacances auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Depuis 2015, ils peuvent également déduire une partie de ces frais. Explications.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ANCV ?
- Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
- Quels sont les avantages des chèques-vacances ?
- Quel montant pour les chèques-vacances ?
- Où utiliser mes chèques-vacances ANCV
- Comment se procurer des chèques-vacances ?
- Comment comptabiliser les chèques-vacances en profession libérale ?
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ANCV ?
L’ANCV a pour mission de favoriser les départs en vacances pour toutes les populations, et notamment les plus fragiles : jeunes adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles monoparentales, ainsi que tous les professionnels à revenus modestes. Les professionnels libéraux peuvent donc, à ce titre, bénéficier des chèques-vacances pour financer leurs loisirs. Ils permettent de payer l’hébergement, le voyage et les transports, les activités culturelles et découvertes, les loisirs sportifs et la restauration. Ils sont utilisables dans plus de 200 000 points en France !
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Outre les dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés dont font partie les professions libérales, les salariés des entreprises qui ont fait le choix de les mettre en place peuvent accéder à des chèques-vacances. Pour les travailleurs indépendants comme pour les autres, leurs conjoints et personnes à charge peuvent également en bénéficier. Enfin, les chèques-vacances sont également accessibles aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).
Les dirigeants bénéficient d’une exonération partielle de charges sociales et d’impôt sur le montant des chèques-vacances acquis pour eux et leurs éventuels salariés, tandis que ces derniers bénéficient d’une participation de leurs employeurs aux dits chèques.
Quels sont les avantages des chèques-vacances ?
Comme expliqué précédemment, les avantages des chèques-vacances diffèrent selon que vous soyez profession libérale avec ou sans salarié.
Chèques-vacances pour les professions libérales sans salarié
Il est tout à fait possible d’acquérir des chèques-vacances pour votre propre usage. Cela vous apportera deux avantages non négligeables (avec accord de votre AGA, voir dernier chapitre de cet article) :
- Une exonération de charges sociales, sauf CRDS, CRG et versements transport, dans la limite de 30% du SMIC par an et par bénéficiaire (soit 466 € en 2021) ;
- Une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1554,58 € en 2021).
Chèques-vacances pour les professions libérales ayant des salariés
Plusieurs conditions sont nécessaires pour que vous puissiez faire bénéficier à vos salariés de chèques-vacances et être exonéré de cotisations sociales :
- Employer moins de 50 salariés
- Envoyer par écrit une proposition de contribution aux chèques-vacances
- Votre accord collectif (de branche ou d’entreprise) doit permettre cette opération
- La contribution est modulée selon les rémunérations
- Elle ne se substitue pas à un élément de salaire
Il existe un double plafond fixé par l’ANCV pour les professions libérales en 2021 (et pour les autres dirigeants également) encadrant l’exonération de cotisations sociales.
Un plafond global correspondant à la moitié du Smic multiplié par votre nombre d’employés au niveau de votre cabinet / entreprise.
Exemple : Vous avez 3 salariés dans votre cabinet et le Smic en 2021 est de 1554,58 €.
Smic / 2 = 1554,58 € / 2 = 777,29 €
Plafond global = 777,29 * 3 = 2331,87 €
Au-delà de 2331,87 € de contribution aux chèques-vacances pour tous vos employés, vous paierez la totalité des cotisations sociales dues sur cette dernière.
Pour chaque chèque-vacances : un plafond en fonction de la rémunération de vos salariés. Votre contribution est exonérée à hauteur de :
- 80% de la valeur du chèque pour tout salarié dont la rémunération moyenne brute sur les trois derniers mois est inférieure à 3 428 € (montant correspondant au plafond mensuel de la sécurité sociale 2021, ou PMSS).
- 50% si, en 2021, votre salarié touche plus de 3428 € bruts sur les trois derniers mois.
Note : Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%. Ils peuvent donc atteindre respectivement 95% et 75% dans certains cas.
Quel montant pour les chèques-vacances ?
Le montant des chèques-vacances dépend de vos besoins et de votre volonté ou non de dépasser les plafonds d’exonération de cotisations sociales et d’impôts. Si c’est uniquement pour vous, nous vous conseillons de faire vos calculs et de vous limiter aux plafonds de cotisations sociales et d’impôts, afin de ne pas payer de frais de commission inutiles. En revanche si vous avez des employés, libre à vous de dépasser les plafonds si vous souhaitez les chouchouter, ils apprécieront certainement le geste !
Attention cependant : dans un cas comme dans l’autre, quelques frais sont liés à cette opération. Tout d’abord, 75 € de frais de dossier lors de l’ouverture de votre compte à ne payer qu’une seule fois. Et à chaque demande, de 9,60 € à 36 € de frais d’envoi et 1% de commission vous seront demandés. Ces frais annexes sont déductibles de votre bénéfice.
Où utiliser mes chèques-vacances ANCV
Le guide du chèque-vacances dénombre pas moins de 200 000 commerçants et structures acceptant ce moyen de paiement. Ils sont répartis en plusieurs catégories :
- Restauration (Chaînes et de nombreux restaurants indépendants)
- Voyages (SNCF, Air France, certaines agences et sites de voyage…)
- Hébergement (Certains campings, villages de vacances, hôtels…)
- Arts & culture (Cinémas, musées…)
- Sports et loisirs (Parcs d’attraction, UCPA, cité des sciences…)
Pour une liste exhaustive des établissements qui acceptent les chèques-vacances, rendez-vous sur le guide de l’ANCV. Vous y trouverez un moteur de recherche qui vous permettra de trouver les établissements qui vous intéressent, ou de parcourir une liste de ceux qui se trouvent dans la région de vos vacances.
Puis-je payer mes courses avec des chèques-vacances ?
Malheureusement non, les grandes surfaces n’acceptent pas jusqu’à présent les chèques-vacances. Vous pouvez cependant régler les cotisations de certaines activités culturelles ou sportives telles que le théâtre ou le tennis si votre club ou association le permet.
Comment se procurer des chèques-vacances ?
Pour l’acheter, c’est très simple : créez-vous un compte sur l’espace client de l’ANCV et suivez les étapes pour commander vos chèques. Ils vous seront envoyés sous la forme d’un chéquier de plusieurs coupures de 10, 20, 25 et 50 €. Une fois achetés, ils sont valables pendant l’année en cours et les 2 années suivantes. Ils sont également échangeables à la fin de leur période de validité.
Comment comptabiliser les chèques-vacances en profession libérale ?
Concernant la déduction des chèques-vacances en profession libérale, de nombreux articles traitent cette question et offrent de multiples réponses. En effet, la législation n’est pas claire et les AGA elles-mêmes ont une interprétation variée, qui posent donc les conditions de la déduction de ces chèques puisque ce sont elles qui valideront ou non votre déduction. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre AGA pour connaître leurs recommandations en matière de chèques-vacances pour les BNC en 2021, s’ils sont déductibles et pour quels montants. Vous n’aurez ainsi aucun problème par la suite.
Vous n’avez pas d’AGA ? Nous vous conseillons la déduction la plus simple : le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en prélèvement personnel. Ensuite, le montant d’un maximum de 461€ est à déduire sur le montant du bénéfice BNC reporté sur votre déclaration 2042-C-PRO. Concrètement, le BNC reporté sur la 2042 C PRO à la case 5QC (ou 5HQ si vous êtes en micro-BNC) sera donc inférieur au bénéfice imposable obtenu dans votre déclaration 2035.
Une incompréhension ? Ne mettez pas votre curiosité en vacances ! Posez toutes vos questions dans les commentaires ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Pour échanger avec d’autres professionnels libéraux, nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !
BNCTraitement comptable 
Bonsoir, quelqu’un posait plus haut la question des chèques emploi service( césu), est ce que cela peut-il être possible et avantageux ?
Merci
Bonjour Angélique,
Les CESU servent à payer un employé si vous êtes un particulier. Ils ne peuvent pas être utilisés par les professionnels, qui eux bénéficient du TESE. Vous trouverez plus d’informations dans cet article : https://www.indy.fr/blog/tese-cesu-remunerer-facilement-employes/
ANCV
Bonjour,
D’après le Guide UNASA, il faut s’appuyer sur l’article L411-5 du Code du tourisme pour la déduction des chèques vacances. Donc les indépendants peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an pour l’achat de chèques-vacances, et non pas 461 euros.
Bonjour Fanny,
Comme nous l’indiquons dans l’article, les AGA ont chacune leur manière de déduire les chèques-vacances. Certaines permettent le SMIC, d’autres uniquement les 461€, et certaines ne permettent aucune déduction. La réglementation est floue et sujette à interprétation, d’où notre conseil de se limiter à 461€ sans validation de la part de son AGA. 🙂
Bonjour , je souhaite commander des chèques vacances , lors de la commande ils demandent le matricule du bénéficiaires ou salarié . Pour un salarié le matricule se trouve sur la feuille de paie , mais du coup pour nous (infirmiers libérale) que faut il indiquer ? Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez indiquer votre numéro d’ordre à la place du numéro de matricule.
Excellente journée à vous !
bonjour, je suis infirmière libérale collaboratrice et je souhaite commander des chèques vacances. Je bloque déjà à la création du compte. je n’arrive pas à remplir tous les items, peur de mal renseigner.
Bonjour,
Dans votre situation, voici les informations à compléter pour créer un espace client sur ANCV :
– Votre email, votre numéro de téléphone, votre numéro de SIRET et votre code postal.
– Catégorie « employeur droit privé ».
– Vous êtes « employeur ».
– Effectif « 1 ».
– Type de bénéficiaire « non salariés ».
Bonjour les artistes auteurs (catégories professionnrlles relevant auparavant de l’agessa et de la maidon des artistes; et maintenant de l’urssaf) ont-ils le droit de bénéficier des cheques vacances? Nb : déclaration en Bnc des revenus aux impôts
Bonjour Marie,
Tous les travailleurs non salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, y compris les artistes-auteurs.
Bonjour, quand on a un employé, qu’est-ce que cela change par rapport aux chèques-vacances ?
Bonjour Clo,
Si vous prenez des chèques-vacances pour vous, vous devez également en faire profiter vos salariés.
Bonjour et pour l’année 2020 il s’agit toujours du même chiffre de 450 euros déductible sur notre 2042 PRO C ?
Bonjour Nicolas,
Pour 2020 le plafond est de 461,80 €. Il sera à déduire sur votre 2042 C PRO de l’année prochaine.
Bonjour . Je suis assistante maternelle indépendante , puis en bénéficier?
Bonjour Irène,
Vous pouvez tout à fait bénéficier des chèques-vacances en tant que professionnelle indépendante.
Bonjour, kinésithérapeute libérale, y a t’il un bénéfice à ne pas dépasser afin de pouvoir en bénéficier ?
Bonjour Amélie,
Il n’y a pas de bénéfice minimum ou maximum pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances 🙂
bonjour , en tant que micro entreprise ( ex statut autoentreprise) sans salarié et ds la mesure ou nous ne pouvons rien deduire du CA , est il possible de deduire sur cette 2042 l achat de ces cheques vacances ? cela parait etonnant. merci pour votre reponse
Bonjour,
Il en effet possible pour un micro-entrepreneur de déduire les frais de chèques-vacances sur sa 2042-C-PRO. C’est l’un des seuls cas de déduction possible pour les régimes micro. La raison est qu’il ne s’agit pas exactement de charges professionnelles, c’est un cas hybride car la déduction se fait sur la 2042 et non sur la 2035.
Bonjour
Je suis autoentrepreneur
Les 450€ de chèques anvc seront il inclu dans mon chiffre d’affaire (32000 À ne pas dépasser )?
Bonjour,
Non vos chèques ANCV ne sont pas à inclure dans votre chiffre d’affaires, qui est dorénavant de 70 000 € maximum.
Bonjour,
Infirmière libérale, ma secrétaire souhaite faire la formation nomenclature des actes IDE.. elle se déroule sur 2 jours.. avec la possibilité de prendre un hôtel et les frais de repas.. puis je financer ses frais avec les chèques vacances..?
Pour être sure que ça passe dans mes frais ..
Bonjour,
Les frais de formation de votre secrétaire, ainsi que les frais annexes (déplacement, logement, repas) sont entièrement déductibles en charge s’il s’agit de votre initiative, et que vous prenez en charge l’ensemble des frais. Je vous déconseille d’utiliser les chèques-vacances dans ce but, en cas de contrôle cela ne passera certainement pas.
Bonjour je suis kiné liberal et je ne sais pas quoi mettre comme matricule?
Bonjour Aurélie,
De quel matricule parlez-vous ? Votre numéro d’identification vous sera envoyé par mail une fois que votre inscription finalisée.
Pardonnez moi, je ne comprends pas pourquoi on peut enlever450€ sur la 2042 C pro par rapport au resultat dans 2035? Si le fisc nous pose la question? A quel titre? Merci de votre réponse.
Bonjour 🙂
Comme la déduction des chèques-vacances est spécifique et que chaque AGA a sa propre façon de fonctionner, le site de l’ANCV maintient le flou sur les déductions possibles car il distingue les déductions employeurs et employés. Comme nous nous adressons aux indépendants, le cas est un peu particulier. Les 450€ déductibles sont une simplification, c’est la déduction minimale possible qui ne vous causera pas de problème avec l’administration fiscale. Elle ne concerne que les professionnels qui n’ont pas d’AGA.
Nous précisons bien que ceux ayant une AGA doivent directement leur demander car ils seront soutenus par celle-ci en cas de contrôle.
J’espère que tout le monde voit que c’est une accroche publicitaire
Conseils border-line.
A vous de prendre le risque…
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’un article publicitaire, nous n’en faisons pas sur le Blog de Georges. Cet article répond à une demande d’informations importantes sur le groupe Facebook « Compta pour les professions libérales ». Au vu des nombreuses questions, nous avons rédigé cet article pour expliquer de façon claire et synthétique comment profiter des chèques-vacances 🙂
bonjour,
qu’en est-il des CESU?
Et en SELARL, peux ton les déduire et jusqua quel plafond ?
Bonjour Grégory,
En SELARL, si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous pouvez en effet déduire les chèques-vacances. Les modalités de déduction sont à voir avec votre AGA ou votre CGA.
Bonjour, je suis micro entrepreneur BNC puis je bénéficier des cheques ANCV ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait déduire les chèques-vacances en micro-BNC, car la déduction se fait sur la déclaration 2042-C-PRO et non sur la 2035 comme habituellement. Le site de l’ANCV précise que les auto-entrepreneurs (au régime micro donc) peuvent tout à fait bénéficier des chèques-vacances.
Bonjour,
êtes vous certain du montant à déduire sur la 2042 C pro ?
Très régulièrement lu et ayant eu la même réponse de mon AGA, on aurait une exonération concernant l’impôt sur le revenu : 1 SMIC brut, soit 1521 € en 2019.
concernant les charges sociales : 30 % du SMIC brut, soit 456 € en 2019.
Donc on pourrait déclarer – 1521€ sur la déclaration 2042 C pro et non -450 comme indiqué. (A savoir que ce n’est pas déductible de notre 2035)
Pourriez vous montrer un article faisant foi pour les 450 que vous mentionnez ?
Bonjour Greg,
La déduction des chèques-vacances est extrêmement spécifique, chaque AGA a sa propre façon de fonctionner sur cela : certaines acceptent les déductions sur la 2035, d’autres uniquement sur la 2042-C-PRO, certaines pour un montant équivalent au SMIC et d’autres pour 450€ uniquement. Le site de l’ANCV maintient le flou sur les déductions possibles car il distingue les déductions employeurs et employés. Or dans notre cas, il n’y a pas d’employeur et d’employé. Les 450€ déductibles sont donc une simplification au maximum, c’est la déduction minimale possible qui ne vous causera pas de problème avec l’administration fiscale. Elle ne concerne bien entendu que les professionnels qui n’ont pas d’AGA derrière eux. Nous précisons bien que ceux ayant une AGA doivent directement leur demander car ils seront soutenus par celle-ci en cas de contrôle.
J’ai eu la même réponse de ma comptable,qui s est bien renseignée avant de me donner la réponse. Dans cette optique là les cheques vacances sont quand même intéressants pour nous.
Bonjour,
Et les 79€ sont ils déductibles de la 2035?
Merci
Bonjour,
Les frais d’entrée ne sont pas déductibles de la 2035. Concernant la 2042, vous pouvez demander à votre AGA si elle autorise la déduction de ces frais en supplément.
Mais sur le site les frais d’ouverture de compte son a 79 € donc, qu’elle bénéficie à la fin?
Bonjour,
La première année, vous devez en effet payer des frais d’ouverture de compte à hauteur de 79€. Vous n’aurez plus besoin de payer cette somme les années d’après et bénéficierez donc plus des avantages du chèque-vacances.
Bonjour
Mais du coup cela ne compte pas pour les auto entrepreneur en liberal?
Merci
Bonjour Virginie,
Les chèques-vacances sont déductibles sur la déclaration 2042-C-PRO, que remplissent également les auto-entrepreneurs. Vous pouvez donc en bénéficier 🙂
Les auto-entrepreneurs ne peuvent rien déduire de leur CA… c’est la limite de ce statut
Bonjour, en lisant votre article je ne vois pas quel avantage un professionnel peut y trouver.
Si cette dépense passe en prélèvement personnel, elle n’est donc pas déductible sur le bénéfice? donc cela ne paraît pas
une dépense avantangeuse car n’oublions pas que nos charges sociales sont calculées sur notre bénéfice.
En gros si je comprends bien on peut, peut-être juste payer un peu moins d’impôts mais là encore il faudrait savoir les différents paliers d’impositions car pas sûre qu’avec une différence de – 450e sur la ligne 5QC cela change grand chose sur le montant des impôts prélevés.
A moins que je me trompe de raisonnement?
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Les chèques-vacances ne sont en effet pas déductibles de la 2035 mais directement de la 2042. Elle permet une légère réduction d’impôt, mais pas de faire diminuer le bénéfice. L’avantage pour le professionnel est faible certes, mais il a le mérite d’exister 🙂