Facture auto-entrepreneur sans TVA : notre modèle à télécharger et nos conseils !

Bien que l’auto-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité allégée, ce dernier devra tout de même respecter certaines obligations d’ordre comptable. Parmi elles, la facturation de ses clients revêt une grande importance. Vous êtes en franchise en base ? Alors vous devrez facturer vos clients sans TVA, en HT ! Aujourd’hui, il vous est légalement possible d’effectuer vos factures sur Excel en auto-entrepreneur, jusqu’en 2026. Qu’en est-il pour le futur ? Voici tout ce qu’il faut savoir et quelques conseils, qui pourraient vous faire gagner un temps précieux dans la gestion de votre comptabilité !

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Sur Indy, vous pouvez facturer tous vos clients. Personnalisez notre modèle de facture, ajoutez un logo, modifiez la police, ajoutez des mentions complémentaires.  C’est vous qui choisissez !
Je crée mes factures sur Indy

Notre modèle de facture sans TVA

À partir de 2026, la facturation électronique devient obligatoire. Cela signifie que pour être conforme à la réglementation, tous les entrepreneurs assujettis à la TVA devront obligatoirement passer par une Plateforme agrée (PA), anciennement appelée Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Et bonne nouvelle : Indy est immatriculée PA (et 100% gratuit) ! L’utilisation d’Excel ne suffira donc plus. Anticipez dès maintenant. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger notre modèle de facture d’auto-entrepreneur sans TVA :

• Au format Excel : Modèle de facture sans TVA à télécharger – format Excel. ;
• Au format PDF, Modèle de facture sans TVA à télécharger – format PDF !

Attention : les formats Excel et PDF seront obsolètes en 2026. Par contre, avec Indy, logiciel de facturation gratuit en ligne, vous pourrez continuer à produire des factures conformes, et personnalisable !

Exemple de facture réalisée avec Indy

Pensez à bien personnaliser notre modèle en fonction de votre situation ! Vous pouvez ensuite l’imprimer ou le transmettre par mail à vos clients ! 🖨️

La franchise en base de TVA

La franchise en base, qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous êtes non redevable de la TVA si vous respectez les seuils de la franchise en base (mais attention être non redevable ne veut pas dire non assujeti !). Ce dispositif, vous permet de ne pas déduire ni collecter de TVA. Ainsi, vous ne devez pas la facturer à vos clients.

En tant que non assujetti à la TVA, vous devez indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sur toutes vos factures (consulter l’article).

Le saviez-vous ? Le professionnel, quel que soit son statut juridique est tenu de conserver ses factures pendant au moins 10 ans.

Quand puis-je être redevable de TVA ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être redevable de TVA dans deux situations précises :

1️⃣ Vous optez pour le régime réel d’imposition à la TVA. Ce dernier vous permettra de déduire la TVA sur vos achats, cela peut être intéressant si vous effectuez beaucoup d’achats, puisque vous aurez un crédit de TVA ;

2️⃣ Vous dépassez les seuils de TVA fixés par l’administration fiscale. Ici, vous perdez la franchise et êtes redevable de TVA :

• Au 1er janvier N si vos chiffres d’affaires des années N-1 et N-2 ont dépassé 85 000 € pour les activités de vente, ou 37 500 € pour les prestations de service ;
• Dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l’année civile, votre chiffre d’affaires excède le seuil majoré de 93 500 € pour les activités de vente et de 41 250 € pour les activités de service.

Bon à savoir : Vous dépassez les seuils, et perdez ainsi, le bénéfice de la franchise en base de TVA ? Vous devez impérativement le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE) depuis votre messagerie des impôts ! 📬

Exemples concrets

1. Paul – prestation de services et dépassement des seuils sur 2 années consécutives

Paul est auto-entrepreneur prestataire de services.

• Chiffre d’affaires 2024 : 38 000 € ;
• Chiffre d’affaires 2025 : 39 500 €. 

En 2024 et en 2025, son chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base de TVA de 37 500 € applicable aux prestations de services.

2. Sophie – dépassement du seuil majoré en cours d’année

Sophie est graphiste en auto-entreprise.

• Chiffre d’affaires au 31 mai : 40 200 € ;
• Facture encaissée en juin : 1 500 €.
• CA cumulé : 41 700 € (> 41 250 €). 

Elle dépasse donc le seuil majoré en juin. 

3. Alexandre – dépassement du seuil simple, mais pas du seuil majoré

Alexandre est commerçant en micro-entreprise. 

• Chiffre d’affaires 2025 : 84 000 € ;
• Chiffre d’affaires 2026 : 86 000 €

En 2026, son chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base de TVA de 85 000 € pour les activités de vente, mais reste en dessous du seuil majoré de 93 500 €.

N’hésitez pas à consulter notre article contenant des exemples de factures d’auto-entrepreneur de prestation de services.

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une facture sans TVA ?

La facture constitue un document juridique, elle est ainsi encadrée par la loi française. Ainsi, votre facture en auto-entrepreneur sans TVA devra mentionner les éléments suivants.

En cas de facture erronée, vous encourrez de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 75 000€.

Les mentions générales :

• Indiquez la mention « Facture » ;
• Le numéro de facture ;
• La date d’émission ;
• La date de la prestation de services ou de la vente de biens ;
• Le numéro du bon de commande si celui-ci a été établi par votre client.

Les mentions relatives à votre auto-entreprise :

• Votre nom et prénom, et la mention « Entrepreneur Individuel » ;
• L’adresse de votre siège social ;
• Le numéro de SIRET
• La mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté » si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée ;
• Vous êtes immatriculé au RCS ? Indiquez la ville du greffe et numéro d’immatriculation ;
• Vous travaillez dans le BTP ? Mentionnez votre assurance décennale, les coordonnées de l’assureur et l’étendue géographique ;
• Vous avez souscrit une assurance auto-entrepreneur Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) ? Vous devrez mentionner les coordonnées de votre assureur.

Les informations concernant votre client :

• La dénomination sociale s’il s’agit d’un professionnel, dans le cas contraire le nom et le prénom du particulier ;
• L’adresse du siège social s’il s’agit d’un professionnel ;
• L’adresse de facturation si elle est différente du siège social.

Les informations au sujet de la prestation ou de la vente  :

• La désignation de la prestation ou du produit ;
• La quantité vendue,
• Le prix unitaire hors taxe
• Le taux de TVA si vous êtes redevable de TVA ;
• La somme totale à payer en HT ;
• Les frais de transport ou d’emballage ;
• Les réductions de prix (les rabais, remises ou encore ristournes) ;
• Les modalités de paiement ;
• La date limite de règlement ;
• Les pénalités en cas de retard ;
• Les éventuelles indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40€ ;
• Et bien sûr la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI« , puisque vous êtes en franchise base de TVA. 

Les mentions complémentaires :

• La mention « Autoliquidation  » si des travaux sont effectués par un sous-traitant du BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Ici, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c’est l’entreprise principale qui la déclare ;
• La mention « Eco-participation DEEE » pour l’achat de produits ou d’équipements électroniques ou de meubles ;
• Autofacturation : si votre client produit lui-même la facture.

Avez-vous pensé au logiciel de facturation ?

Qu’est-ce que c’est ?

Parce que la loi française encadre les mentions devant figurer sur les factures, le logiciel de facturation vous assure d’établir des factures et devis conformes. Ce dernier, vous propose un large choix de champs à compléter en fonction de votre situation et en quelques clics seulement vous avez une facture prête à être envoyée ! Ces logiciels vous permettent généralement d’enregistrer les coordonnées de vos clients, la nature de vos ventes, mais également vos informations professionnelles.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, que d’ici 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les entrepreneurs, qu’ils soient en franchise en base de TVA ou non. Bien que l’outil pour émettre les factures électroniques ne soit pas imposé. Le logiciel de facturation vous facilitera grandement la vie et vous fera gagner un temps conséquent ! En vous tournant vers un logiciel de facturation ces dernières seront envoyées automatiquement à l’organisme.

Le logiciel de facturation made in Indy, 100% gratuit !

Indy propose un module facturation totalement gratuit et facile d’utilisation (et compatible avec la facturation électronique). Dans un premier temps, rendez-vous dans l’onglet « Facturation« , cliquez sur « + Nouveau » puis sur « Créer une Facture » 👇

L’onglet facturation s’ouvre, c’est le moment de remplir les différents champs. Indiquez vos coordonnées, celles de vos clients, les caractéristiques de votre vente. 

Vous pouvez également personnaliser votre facture en ajoutant votre logo, en utilisant les couleurs de votre charte graphique… C’est un excellent moyen de vous différencier de vos concurrents ! 👇

Vous souhaitez facturer sans TVA ? Il vous suffit d’indiquer une TVA à 0%, et de cocher la case « Je suis bénéficiaire de la franchise en base de TVA« . La mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI » apparaîtra à la fin de votre facture👇

Une fois la facture terminée, vous pouvez soit l’enregistrer en brouillon soit la valider. Vous avez une facture conforme, que vous pouvez télécharger au format PDF ou envoyer directement par mail à votre client !🎉

Votre facture apparaît désormais dans votre onglet « En attente de paiement« . Vous pouvez la marquer comme payée, une fois le paiement reçu. Vous pouvez également la dupliquer ou encore l’annuler en cas d’erreur 👇

Enfin, sachez que la loi française interdit de modifier ou de supprimer une facture déjà éditée. Ainsi, en cliquant sur « Annuler la facture« , nous créons simplement une facture d’avoir, qui viendra annuler la facture précédente.

Équipez votre entreprise à la facturation électronique avec Indy
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Vous avez la moindre interrogation au sujet des factures en auto-entreprise ? Laissez-nous un commentaire, nous nous ferons un véritable plaisir de vous éclairer ! 💡