Numéro SIREN d’un auto-entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir

Créer une auto-entreprise implique d’obtenir une identité juridique reconnue par l’administration française. Cette identité repose sur deux numéros fondamentaux : le SIREN et le SIRET. Obtenus après avoir immatriculé votre micro-entreprise, ces identifiants constituent la véritable carte d’identité de l’activité. Ils permettent de facturer légalement, de contracter avec des partenaires, d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore de répondre à certaines obligations administratives. Dans cet article, Indy vous dit tout ce que vous devez savoir sur le numéro SIREN d’auto-entrepreneur !

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Qu’est-ce que le numéro SIREN pour un auto-entrepreneur ?

Le numéro SIREN est l’un des premiers identifiants officiels que vous recevez en tant que micro-entrepreneur. C’est votre marque de reconnaissance auprès des administrations françaises.

Le sigle SIREN : un identifiant national

SIREN est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des entreprises. Il est le numéro national unique et invariable qui identifie toute entité juridique en France, qu’il s’agisse d’une société, d’une association ou d’un entrepreneur individuel, y compris l’auto-entrepreneur. Ce numéro est géré et attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui tient à jour le Répertoire national des entreprises (répertoire SIRENE).

Le rôle et la composition du numéro SIREN

Le SIREN est une séquence de 9 chiffres qui n’a aucune signification géographique ni aucune indication sur la nature de l’activité. Il est purement un outil d’identification. Sa fonction principale est de vous permettre d’interagir avec les différentes instances administratives : l’URSSAF pour les cotisations sociales, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les impôts, ou encore votre Centre de formalités des entreprises (CFE), désormais centralisé sur le Guichet unique.

Pour l’auto-entrepreneur, qui est par définition une entreprise individuelle, le numéro SIREN est directement lié à la personne physique qui exerce l’activité. Cela signifie que le SIREN est attribué à vie à l’entrepreneur. Même si vous cessez votre activité pour la reprendre quelques années plus tard, vous conserverez le même identifiant. Ce n’est qu’en cas de décès ou de cessation définitive et complète de l’activité que le numéro est radié.

Un identifiant indispensable pour la légalité

Sans numéro SIREN, il est impossible d’exercer légalement votre activité de micro-entrepreneur. C’est une mention obligatoire qui doit figurer sur tous vos documents officiels, notamment vos devis, vos factures et vos déclarations de chiffre d’affaires. C’est la preuve de l’existence légale de votre micro-entreprise.

Quelle est la différence entre le numéro SIREN, SIRET et le code APE ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs confondent les termes SIREN et SIRET et y ajoutent parfois le code APE. Il est crucial de bien comprendre la différence pour une gestion administrative sans faute.

Le SIREN est dans le SIRET

Il faut voir le SIREN comme l’identité de l’entreprise (l’entité) et le SIRET comme l’identité de l’établissement (le lieu d’activité). Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une séquence de 14 chiffres qui se décompose en deux parties distinctes :

1. Le SIREN (9 chiffres) est l’identifiant national de l’entreprise ;
2. Le NIC (Numéro interne de classement) est l’identifiant de l’établissement (5 chiffres). Il est rattaché à une adresse géographique précise.

Le SIRET : un marqueur géographique

C’est la différence la plus significative : le SIREN est fixe tandis que le SIRET est variable. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez généralement qu’un seul établissement (votre siège social, souvent votre domicile personnel), vous n’aurez donc qu’un seul numéro SIRET.

• Changement d’adresse : si vous déménagez, l’INSEE vous attribuera un nouveau numéro SIRET (car le NIC change), mais vous conserverez votre numéro SIREN initial ;
• Ouverture d’un nouvel établissement : si, avec le temps, vous ouvrez un local commercial distinct de votre siège social, cet établissement se verra attribuer un SIRET supplémentaire, mais toujours sous le même numéro SIREN.

Le code APE : l’identification de l’activité

À ces deux identifiants s’ajoute le code APE (Activité principale exercée), parfois appelé code NAF (Nomenclature d’activités française). Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre et est également attribué par l’INSEE. Il sert à des fins statistiques pour identifier la branche d’activité principale de votre micro-entreprise.

Il est important de s’assurer que le code APE attribué correspond bien à votre activité principale réelle, même si ce code n’a pas de valeur juridique, il a une incidence sur votre affiliation aux caisses sociales (URSSAF, CIPAV, etc.).

Comment obtenir votre numéro SIREN d’auto-entrepreneur ?

L’obtention de votre numéro SIREN est la finalité de la démarche de création de votre micro-entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, la procédure a été simplifiée et centralisée.

La déclaration unique via le Guichet unique

Toutes les formalités de création d’entreprise, y compris la micro-entreprise, doivent obligatoirement passer par le Guichet unique des formalités des entreprises, accessible en ligne. Ce portail remplace définitivement les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

• Le dépôt du dossier : après avoir rempli le formulaire de déclaration de début d’activité et téléversé les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration sur l’honneur de non-condamnation), votre dossier est transmis électroniquement aux organismes compétents (INSEE, URSSAF, DGFIP, etc.) ;
• La validation : après vérification de la validité de votre dossier, les autorités compétentes valident votre demande. C’est à ce moment que l’INSEE procède à l’immatriculation de votre micro-entreprise au répertoire SIRENE et vous attribue vos identifiants.

💻 Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez sur cette page.

Le délai d’attribution de l’identifiant

Le processus d’attribution est généralement rapide après la validation du dossier par l’organisme compétent (Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour le commerce, Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour l’artisanat, URSSAF pour les professions libérales, via le Guichet unique).

• Délai d’obtention rapide : une fois le dossier accepté, le SIREN est souvent attribué dans un délai de quelques jours (3 à 7 jours ouvrés) ;
• La notification officielle : l’INSEE vous envoie une notification d’attribution des numéros (SIREN, SIRET) et du code APE.

Combien coûte l’obtention du numéro SIREN ?

Il est fondamental de rappeler que l’attribution de votre numéro SIREN d’auto-entrepreneur est totalement gratuite.

Si vous faites appel à des plateformes privées pour vous accompagner dans la création de votre micro-entreprise, celles-ci factureront leurs services d’assistance, mais pas le numéro lui-même. La démarche en autonomie sur le Guichet unique est exempte de frais.

À retenir : l’immatriculation de votre micro-entreprise est totalement gratuite ! Consultez notre article sur la création d’une micro-entreprise pour plus d’informations.

Comment consulter et justifier votre numéro SIREN ou SIRET ?

Une fois votre numéro attribué, vous en aurez besoin régulièrement. Heureusement, il existe des outils officiels et gratuits pour le consulter, l’intégrer à vos documents et le justifier auprès de tiers.

L’avis de situation SIRENE de l’INSEE

Le moyen le plus simple et le plus officiel pour obtenir un document prouvant l’existence de votre micro-entreprise est de télécharger votre avis de situation SIRENE sur le site de l’INSEE (avis-situation-sirene.insee.fr).

Comment récupérer votre document :

Rendez-vous sur le site officiel de l’INSEE, puis entrez votre nom, prénom ou l’adresse de votre établissement.

Vous pouvez ensuite télécharger gratuitement un document officiel au format PDF qui récapitule toutes les informations clés de votre micro-entreprise :

• Votre numéro SIREN ;
• Votre numéro SIRET ;
• Votre code APE ;
• La raison sociale (votre nom et prénom) ;
• L’adresse de votre siège social.

Ce document est souvent demandé par les banques pour l’ouverture d’un compte professionnel ou par des partenaires commerciaux.

L’extrait Kbis ou l’extrait K pour le micro-entrepreneur

L’extrait Kbis (pour les sociétés) ou l’extrait K (pour les entrepreneurs individuels comme l’auto-entrepreneur) est un document officiel qui atteste de l’immatriculation de l’entreprise.

Le cas des auto-entrepreneurs

• Activités commerciales et artisanales : si vous êtes artisan ou commerçant, vous devez être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) qui est géré par l’INPI. Après immatriculation, vous pouvez obtenir votre Extrait K sur le site de l’INPI (gratuitement si vous êtes auto-entrepreneur) ;
• Professions libérales : les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale ne sont pas soumis à l’immatriculation au RNE et ne disposent donc pas d’extrait K. L’avis de situation SIRENE de l’INSEE est le document qui fait office de justificatif officiel pour ces activités.

Mentionner correctement le SIREN sur vos documents

L’utilisation du numéro SIREN ou SIRET est essentielle pour la conformité de votre auto-entreprise.

Le SIREN sur les factures et devis

Conformément à la réglementation, le numéro d’identification de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur l’ensemble des documents légaux et commerciaux.

• Vous pouvez choisir de mentionner uniquement le numéro SIREN (9 chiffres), car il identifie l’entité juridique ;
• Il est toutefois fortement recommandé de mentionner le numéro SIRET (14 chiffres) car il inclut le SIREN et apporte une précision géographique de votre établissement, souvent préférée par les clients et les administrations.

La consultation publique de l’identité des entreprises

Il est important de savoir que votre numéro SIREN est une donnée publique. Toute personne peut le consulter via la base de données SIRENE de l’INSEE. C’est le principe de transparence des entreprises. Les informations accessibles incluent :

• Le numéro SIREN/SIRET ;
• Le code APE ;
• La raison sociale (votre nom et prénom) ;
• L’adresse de l’établissement ;
• L’état de l’entreprise (active ou radiée).

Quelles sont les erreurs à éviter concernant le SIREN d’auto-entrepreneur ?

Le numéro SIREN est un pilier de votre statut. Il implique des responsabilités et son usage requiert une attention particulière pour éviter toute erreur administrative.

L’impact du SIREN sur les formalités administratives

Le SIREN est votre passeport pour toutes les démarches après la création de l’activité.

• Le lien avec les organismes sociaux et fiscaux : c’est grâce à ce numéro que l’URSSAF et la DGFIP peuvent vous rattacher et vous identifier pour l’ensemble de vos déclarations sociales et fiscales ;
• L’ouverture du compte bancaire pro : bien que non obligatoire immédiatement, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité (obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives) nécessite la fourniture de votre numéro SIREN pour prouver votre immatriculation ;
• Les changements de situation : toute modification de votre situation (changement d’adresse, ajout d’activité, cessation temporaire ou définitive) doit être déclarée via le Guichet unique en utilisant votre SIREN comme référence principale.

L’erreur de l’attente du courrier postal

Avant la centralisation sur le Guichet unique, les auto-entrepreneurs attendaient un courrier postal de l’INSEE pour recevoir leur document d’identification. Si les délais postaux peuvent encore ajouter plusieurs jours ou semaines, il est aujourd’hui possible d’obtenir votre numéro plus rapidement.

En effet, après la validation du dossier, le numéro est souvent rendu accessible sur votre espace personnel du Guichet unique ou directement sur le site de l’INSEE via une recherche par nom et prénom. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre le courrier pour commencer à exercer votre activité (sous réserve d’avoir une attestation de dépôt de dossier).

Le cas d’une activité non déclarée

Exercer une activité professionnelle, même occasionnelle, sans avoir obtenu de numéro SIREN/SIRET et sans être immatriculé est illégal. Cette pratique est qualifiée de travail dissimulé (ou « travail au noir ») et est passible de lourdes sanctions pénales et fiscales. La déclaration de début d’activité via le Guichet unique est donc une étape obligatoire et non négociable pour tout auto-entrepreneur souhaitant démarrer son activité en conformité avec la loi.

Le numéro SIREN est bien plus qu’une simple suite de chiffres ; il est l’acte de naissance de votre micro-entreprise. En tant qu’outil d’identification unique, il vous suit de votre déclaration de début d’activité jusqu’à la cessation, garantissant votre légitimité auprès de tous les acteurs économiques et administratifs. Sa maîtrise, tout comme la distinction avec le SIRET, est un signe de professionnalisme indispensable à la réussite de votre activité d’auto-entrepreneur.

Des questions supplémentaires sur le numéro SIREN d’auto-entrepreneur ? 💬 Laissez-nous votre question dans l’espace commentaires, nous vous répondrons avec plaisir ! 😇