Quelle comptabilité pour un actuaire ?

Le métier d’actuaire allie expertise mathématique, analyse de risques et rigueur financière. Spécialiste de la modélisation statistique, vous évaluez les probabilités et les impacts financiers pour les assurances, les banques ou les fonds de pension. Mais au-delà des calculs et prévisions, la gestion comptable est une composante essentielle de votre activité. Quelles sont les obligations comptables auxquelles un actuaire doit se conformer ? Quels outils peuvent vous aider à les gérer efficacement ? La réponse à toutes vos questions dans cet article !

Quelle comptabilité pour un actuaire ?

📝 En résumé

  • Un actuaire peut exercer en libéral en créant une entreprise individuelle (EI), une micro-entreprise ou une société
  • Les obligations comptables sont simplifiées pour les auto-entrepreneurs, mais complètes pour les entrepreneurs individuels et les sociétés
  • Les revenus des actuaires sont des prestations de services imposées dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ; 
  • En fonction de son chiffre d’affaires, l’actuaire peut être soumis à la TVA.

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Zoom sur le métier d’actuaire

Qu’est-ce qu’un actuaire ?

L’actuaire est un expert des mathématiques appliquées, spécialisé dans l’évaluation des risques, notamment dans les secteurs de l’assurance, des retraites, de la finance et des investissements. Il analyse et modélise les données pour anticiper les événements futurs et aider les entreprises à prendre des décisions éclairées. Son rôle consiste à calculer les probabilités, à utiliser des modèles statistiques complexes et à fournir des conseils sur la gestion des risques. Grâce à son expertise, l’actuaire permet aux entreprises de mieux comprendre leurs risques financiers et d’optimiser leurs stratégies.

Les missions de l’actuaire

Les missions de l’actuaire varient en fonction du secteur d’activité dans lequel il évolue, mais elles se concentrent généralement autour de l’analyse des risques et de la gestion financière. Il peut être amené à :

  • Évaluer les risques financiers et assurer la rentabilité des contrats d’assurance, de prévoyance ou de retraite ; 
  • Modéliser des scénarios économiques afin de prévoir l’impact de différents événements sur les finances d’une entreprise ;
  • Conseiller les entreprises sur les stratégies à adopter en matière de gestion des risques et de placement financier ;
  • Calculer les primes d’assurance et déterminer les réserves nécessaires pour couvrir les sinistres futurs ;
  • Analyser les tendances économiques et les données pour aider à la prise de décision dans le domaine des investissements et de la gestion d’actifs.

Comment devenir actuaire ?

Devenir actuaire exige une expertise approfondie en mathématiques et en statistiques. En France, cette profession se prépare généralement après une formation de niveau bac+5 dans des domaines tels que l’actuariat, les mathématiques appliquées, la statistique ou la finance.

Le parcours typique débute par une licence en mathématiques, suivie d’un master ou d’un diplôme d’ingénieur spécialisé en mathématiques appliquées ou en actuariat. Plusieurs formations permettent d’accéder à ce métier prestigieux, parmi lesquelles : 

  • Un master en actuariat, finance ou mathématiques appliquées ;
  • Un diplôme d’ingénieur de l’ENSAE ;
  • Le programme grande école de l’ESSEC ;
  • La formation en actuariat de l’Institut de Statistique de l’Université Paris VI ;
  • Certains diplômes universitaires (DU) spécialisés.

Ces cursus, souvent reconnus par l’Institut des Actuaires, permettent d’obtenir le titre d’actuaire qualifié. 

Une fois diplômé, l’actuaire peut exercer dans une variété de secteurs tels que les assurances, les institutions financières, les caisses de retraite, ou même en tant que consultant indépendant. Son expertise est particulièrement recherchée pour son rôle clé dans la gestion des risques et l’optimisation des stratégies financières des entreprises.

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La comptabilité d’un actuaire selon son statut juridique

Le choix du statut juridique d’un actuaire aura un impact direct sur ses obligations comptables et fiscales. En fonction de son statut, l’actuaire devra respecter des règles spécifiques en matière de comptabilité et de déclarations fiscales. Voici un tour d’horizon des différentes options possibles pour exercer cette profession.

Comptabilité d’un actuaireEn entreprise individuelleEn société
Régime fiscalMicro-BNCDéclaration contrôléeRégime réel simplifiéRégime réel normal
Tenue comptableComptabilité très simplifiée
(livre des recettes)
Comptabilité simplifiée
(livre-journal et Grand-livre)
Comptabilité rigoureuse
(inventaire, livre-journal, Grand-livre)
Obligations déclarativesDéclaration d’impôt sur le revenu (2042-C-PRO)Déclaration de résultat (2035)
 
Déclaration d’impôt sur le revenu (2042-C-PRO)
Déclaration de résultat à l’IS (2065)
 
Liasse fiscale (2033 : comptes annuels simplifiés)
Déclaration de résultat à l’IS (2065)
 
Liasse fiscale (2050 : comptes annuels détaillés)
TVA– Franchise en base de TVA (sous un certain seuil de CA)
 
– Régime réel simplifié 
– Franchise en base de TVA (sous un certain seuil de CA)
 
– Régime réel simplifié ou régime réel normal de TVA

L’actuaire en entreprise individuelle

Un actuaire peut opter pour le statut d’entreprise individuelle afin d’exercer sous son propre nom. Ce statut permet de créer une structure simple, sans personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. En choisissant l’entreprise individuelle, l’actuaire peut choisir entre deux régimes fiscaux : le régime de la micro-entreprise (également connu sous le nom de micro-entreprise) ou le régime de la déclaration contrôlée.

Les obligations comptables et déclaratives au régime de la micro-entreprise

La micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise) est une forme simplifiée d’entreprise individuelle qui permet à l’actuaire d’exercer son activité de manière indépendante, tout en bénéficiant d’une gestion administrative et fiscale allégée. Ce statut est adapté aux professionnels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (77 700€ pour les prestataires de services). L’actuaire peut ainsi exercer son activité tout en limitant la complexité de la comptabilité et des obligations fiscales.

En micro-entreprise, l’actuaire bénéficie d’une comptabilité simplifiée. Voici les principales obligations :

  • Tenue d’un livre des recettes, sans obligation d’enregistrement des dépenses ;
  • Émission de factures conformes. Ces dernières doivent comporter toutes les mentions obligatoires ; 
  • Ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité professionnel dès lors que le chiffre d’affaires dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives ; 
  • Conservation des documents comptables (factures, déclarations, bons de livraison, etc), pendant 10 ans minimum ; 
  • Au niveau déclaratif, l’actuaire doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre à l’Urssaf et payer un pourcentage fixe de cotisations sociales. Enfin, il devra déclarer ses revenus professionnels via la déclaration 2042-C-PRO. 

Bon à savoir : L’actuaire en micro-BNC bénéficie d’un abattement automatique de 34 % sur ses recettes, ce qui réduit son revenu imposable. Cela signifie qu’il ne paie des impôts que sur 66 % de ses recettes, et n’a pas à justifier ses dépenses réelles.

Les obligations comptables et déclaratives au régime de la déclaration contrôlée

Tous les actuaires en entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 77 700€ sont automatiquement soumis au régime de la déclaration contrôlée. Contrairement au régime micro-BNC, ce régime vous permet de déduire vos charges réelles de vos recettes. Cependant, vos obligations comptables et déclaratives seront plus détaillées. Parmi elles : 

  • La tenue d’un livre-journal, pour enregistrer les recettes et les dépenses dépenses de l’entreprise, ainsi qu’un registre des immobilisations et amortissements ;
  • Comme en micro-entreprise, l’émission de factures conformes avec les mentions obligatoires est essentielle pour chaque prestation réalisée ;
  • Si le chiffre d’affaires dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives, l’ouverture d’un compte bancaire dédié devient obligatoire ;
  • La conservation de tous les documents justificatifs administratifs pendant 10 ans est nécessaire pour être en règle en cas de contrôle ;
  • Au niveau déclaratif, vous devrez déclarer vos revenus via la déclaration annuelle de résultats, notamment via le formulaire n° 2035, et la déclaration complémentaire de revenus (2042-C-PRO) pour les BNC (bénéfices non commerciaux).

L’actuaire en société

Une société, qu’est-ce que c’est ?

L’actuaire peut également choisir de créer une société pour exercer son activité. Ce statut lui permet d’établir une structure juridique distincte, comme une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou encore une SARL (Société à Responsabilité Limitée). En optant pour ce modèle, l’actuaire crée une personnalité morale distincte, et bénéficie d’une plus grande flexibilité pour faire évoluer son entreprise. Le statut de société est particulièrement avantageux pour les actuaires qui envisagent une expansion ou prévoient de s’associer.

Les obligations comptables et fiscales en société

Lorsqu’un actuaire choisit d’exercer en société, ses obligations comptables et fiscales sont plus complexes, il devra notamment respecter les obligations suivantes :

  • Tenue d’un grand-livre et d’un livre-journal ;
  • Ouverture d’un compte professionnel dédié à la société (notamment pour y déposer le capital social de l’entreprise) ; 
  • Établissement de factures conformes
  • Conservation de tous les documents justificatifs pendant 10 ans ; 
  • Obligation de déposer les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) auprès du guichet unique de l’INPI
  • Déclaration du résultat via le formulaire 2065 (pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés) ainsi que l’annexe 2033 pour les sociétés à l’IS au régime réel simplifié ou l’annexe 2050 pour les sociétés à l’IS au régime réel normal

Bon à savoir : L’actuaire en société peut, en principe, opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans. Dans ce cas précis, il doit déclarer son résultat via la déclaration n°2035 et la déclaration de revenus 2042-C-PRO

Quel régime d’imposition en société ? 

Les actuaires soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent être :

  • Au régime réel simplifié (régime par défaut) ;
  • Au régime réel normal.

La principale différence entre ces régimes réside dans la présentation des comptes annuels. Dans le cadre du régime réel simplifié, l’administration fiscale exige une version simplifiée du compte de résultat et du bilan comptable.

Le régime réel simplifié s’applique par défaut aux sociétés d’actuariat dont le chiffre d’affaires est compris entre 77 700€ et 254 000€. Si le chiffre d’affaires dépasse 254 000€, la société est obligatoirement soumise au régime réel normal

Actuaire et taxe sur la valeur ajoutée : comment ça marche ?

L’actuaire est en principe assujetti à la TVA, mais plusieurs régimes fiscaux s’appliquent en fonction de son chiffre d’affaires :

  • La franchise en base de TVA ;
  • Le régime réel simplifié de TVA ;
  • Le régime réel normal de TVA.

La franchise en base, qu’est-ce que c’est ?

La franchise en base de TVA est un régime fiscal permettant aux professionnels de ne pas facturer de TVA, ni de la récupérer sur les achats tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Les seuils pour les prestataires de services sont les suivants :

Seuils de franchiseSeuils majorés
37 500€41 250€
  • Si le CA de l’actuaire se situe en dessous du seuil de franchise, il n’est pas tenu de facturer la TVA ;
  • Si son CA se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, il devient redevable de la TVA l’année suivante ;
  • Si son CA dépasse le seuil majoré, il doit facturer la TVA à compter de la date de dépassement du seuil.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié de TVA est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 254 000€ pour les prestations de services. Sous ce régime, l’actuaire doit remplir une déclaration annuelle (formulaire CA12) et devra verser deux acomptes en cours d’année, au mois de juillet et de décembre.

Le régime réel normal

Le régime réel normal s’applique aux entreprises dépassant le seuil du régime réel simplifié. Ce dernier est plus contraignant puisque l’actuaire devra déclarer et payer sa TVA tous les mois ou tous les trimestres via le formulaire CA3. Pour accéder au formulaire, cliquez ici.

Un actuaire respectant les seuils de la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA s’il le souhaite en formulant cette option aux impôts. 

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Il est bien entendu tout à fait possible pour l’actuaire de se tourner vers un expert-comptable cette option représente toutefois un coût considérable, surtout pour un actuaire indépendant. Avec Indy, vous bénéficiez d’une solution économique, performante et parfaitement adaptée à vos besoins pour gérer votre comptabilité efficacement. 

Des interrogations au sujet de la comptabilité des actuaires ? Notre équipe vous répond dans les commentaires ! 

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par Julie Pay Vargas

Julie est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, elle partage toutes ses connaissances afin de rendre la comptabilité accessible à tous !