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- Le compte à terme est un placement sécurisé : vous déposez une somme unique, bloquée pour une durée fixée par contrat, en échange d’intérêts ;
- Le taux d’intérêt est librement fixé par la banque et peut être fixe, progressif ou variable : il est généralement supérieur à celui des livrets d’épargne réglementés ;
- Les intérêts sont imposables : ils sont soumis au PFU (31,4 %) par défaut, mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l’IR si celui-ci vous est plus favorable.
Vous disposez d’un pécule et vous souhaitez qu’il travaille pour vous. Problèmes : vos livrets réglementés sont pleins et laisser dormir la somme sur votre compte bancaire professionnel revient à perdre de l’argent, inflation oblige. Le compte à terme est peut-être la solution. Il est l’un des rares placements sécurisés ouverts à la fois aux particuliers et aux entreprises. Explication, avec Indy.
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Qu’est-ce qu’un compte à terme ?
Définition
Le fonctionnement d’un compte à terme
Le principe du compte à terme (CAT), ou dépôt à terme, est simple : vous déposez votre capital à la banque, sur un compte bloqué, pour une durée déterminée par contrat. Au terme de ce délai, vous récupérez votre capital ainsi que vos intérêts (la totalité ou la fraction restante due).
Le compte à terme possède plusieurs caractéristiques :
- Un seul versement à l’ouverture : vous ne pouvez pas compléter la somme bloquée par un nouveau dépôt ;
- Zéro frais : l’ouverture, la gestion et la clôture sont généralement gratuites ;
- Aucun risque de perte de capital ;
- Une durée fixe ou renouvelable ;
- Accessible à tous : particuliers et entreprises peuvent y souscrire.
Notez également qu’un compte à terme peut être unique ou intégré à un ensemble de plusieurs CAT, voire des produits d’épargne et des services financiers.
La garantie du FGDR
Le capital déposé sur votre compte à terme est garanti par le FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de résolution). Concrètement : si votre banque fait faillite, vous ne perdez pas votre argent.
La garantie du FGDR est d’un montant maximum de 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (article L312-4-1 du Code monétaire et financier et article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts). Concrètement, si vous détenez trois comptes à terme répartis dans trois banques distinctes, vous bénéficiez d’une garantie totale de 300 000 €.
Attention ! Deux marques commerciales rattachées au même agrément bancaire partagent un seul plafond de garantie. Pour le vérifier, comparez les 5 premiers chiffres du code établissement renseignés sur vos RIB (Relevé d’identité bancaire). S’ils sont identiques, vos banques partagent le même agrément.
Différence avec un livret d’épargne réglementé
Il existe quatre livrets d’épargne réglementés :
- Le livret A ;
- Le LDDS (Livret de développement durable et solidaire) ;
- Le LEP (Livret d’épargne populaire) ;
- Le livret jeune.
Ils diffèrent du compte à terme en de nombreux points. Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif.
| Compte à terme (CAT) | Livret d’épargne réglementé | |
| Cadre juridique | Contractuel (les modalités sont fixées par la banque) | Réglementé (les modalités sont fixées par la loi) |
| Disponibilité des fonds | Fonds bloqués pendant la durée du contrat (un retrait anticipé entraîne des pénalités) | Fonds disponibles à tout moment, sans pénalité |
| Taux d’intérêt | Fixé librement par chaque banque | Fixé par arrêté ministériel (taux plancher pour le livret jeune) |
| Fiscalité | Intérêts soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux (PFU ou barème progressif) | Intérêts exonérés d’IR et de prélèvements sociaux |
| Plafond de dépôt | Aucun plafond légal : les montants minimum et maximum sont fixés par la banque | Plafonné |
| Nombre de comptes autorisés | Plusieurs CAT possibles (dans une ou plusieurs banques) | Un seul par personne, tous établissements confondus |
| Versements | Versement unique à l’ouverture | Nombre de versements libres, à tout moment |
| Conditions d’accès | Ouvert à tous | Sous conditions pour le LDDS, le LEP et le livret jeune |
| Garantie des dépôts | Garantie du FGDR | Garantie spécifique de l’État pour le Livret A, le LDDS et le LEP (le livret jeune en est exclu) |
Les livrets d’épargne réglementés ne doivent être confondus ni avec le CEL (Compte épargne logement), ni avec le PEL (Plan épargne logement). Ce sont des comptes d’épargne réglementés (non des livrets) soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Parce que l’État garantit le livret A, le LDDS et le LEP, les montants de ces livrets sont exclus du décompte des 100 000 € du FGDR. Ils font l’objet d’une indemnisation séparée, également limitée à un plafond de 100 000 € (article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts).
Comment fonctionne un compte à terme ?
Le dépôt unique et la durée de blocage
Contrairement à un livret classique, le compte à terme n’accepte qu’un seul versement (à son ouverture). Une fois déposée, la somme est immobilisée pour une durée convenue avec votre banque, allant de 1 mois à plusieurs années.
Les types de taux : fixe, progressif, variable
Au moment d’ouvrir votre compte à terme, prenez soin de choisir le bon taux de rémunération.
Le taux fixe est garanti et identique pendant toute la durée de votre contrat. Vous connaissez dès l’ouverture de votre compte à terme le rendement exact de votre placement.
Le taux progressif augmente par paliers et par période (mois, trimestre, semestre, ou année). Plus longtemps votre argent reste sur le compte à terme, plus vos intérêts augmentent.
Le taux variable est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence. Il évolue à la hausse comme à la baisse. Dans ce cas, votre banque est tenue de vous informer régulièrement de l’évolution du taux d’intérêt de votre placement.
Le versement de vos intérêts peut être à échéance du contrat ou périodique (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel), selon les conditions fixées par contrat.
Retrait anticipé : est-ce possible ?
Retirer votre argent avant le terme de votre contrat est possible, mais rarement avantageux. Toute sortie anticipée est sanctionnée de pénalités, qui peuvent réduire à zéro les produits de votre placement.
Notez qu’un compte à terme clos avant la fin du premier mois ne donne lieu à aucune rémunération.
Ce qui se passe à l’échéance
Deux scénarios se présentent à l’échéance de votre compte à terme, selon le type de contrat souscrit.
Votre compte à terme est à durée déterminée
Votre compte est clôturé, la banque vous restitue votre capital augmenté des intérêts restants dus. Vous êtes libre de souscrire un nouveau compte à terme si vous le souhaitez, auprès du même établissement bancaire ou d’un autre.
Votre compte à terme est renouvelable
Votre contrat est renouvelé automatiquement, sauf demande contraire de votre part. Votre banque est tenue de vous informer de votre droit à refuser cette reconduction avant chaque échéance.
Notez qu’à chaque renouvellement, le taux d’intérêt applicable est susceptible d’évoluer (selon la conjoncture) et que certains établissements ouvrent un nouveau compte à terme à chaque reconduction. Ces modalités doivent impérativement figurer dans votre contrat.
Quelle fiscalité s’applique aux intérêts ?
Contrairement aux livrets réglementés, les intérêts d’un compte à terme ne sont exonérés ni de l’IR (Impôt sur le revenu), ni de prélèvements sociaux. Ils doivent figurer sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Deux modes d’imposition sont possibles.
Le prélèvement forfaitaire unique
Par défaut, les intérêts de votre compte à terme sont soumis au PFU (Prélèvement forfaitaire unique). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, son taux est passé de 30 à 31,4 %. Cette augmentation est due à la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée), passée de 9,2 % à 10,6 %, intégrée aux prélèvements sociaux.
Bien que cette hausse connaisse des exceptions, les revenus de capitaux mobiliers n’en font pas partie.
Le PFU se décompose ainsi :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- 18,6 % de prélèvements sociaux.
L’option pour le barème progressif de l’IR
Si le PFU ne vous est pas favorable, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’IR. Cette option remplace uniquement la composante IR de 12,8 % : vos intérêts sont alors imposés selon votre tranche marginale d’imposition (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).
Les prélèvements sociaux restent dus au même taux qu’au PFU (18,6 %). Notez également que le choix du barème progressif vous fait entrer dans le champ d’application de l’article 154 quinquies du Code général des impôts, qui vous permet de déduire 6,8 points de CSG de votre revenu imposable.
À qui s’adresse le compte à terme ?
Les particuliers avec une épargne disponible
Le compte à terme est ouvert à toute personne majeure, sans condition de revenus ni d’âge. Un mineur émancipé peut également y souscrire, tout comme un mineur non émancipé (sous réserve, pour ce dernier, de l’accord de son représentant légal).
Le CAT s’adresse avant tout aux épargnants qui disposent d’une somme dont ils n’ont pas besoin à court terme.
Les entreprises et la gestion de trésorerie
Le compte à terme est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SARL, SAS, SA, EI, auto-entreprise, etc.). Il est un outil de gestion de trésorerie simple et efficace. Plutôt que de laisser un excédent dormir sur votre compte bancaire, le placer sur un compte à terme vous permet de le faire fructifier.
C’est un levier d’optimisation d’autant plus précieux que les entreprises sont exclues des livrets d’épargne réglementés. Le compte à terme fait partie des principales solutions d’épargne sécurisée accessibles aux entreprises.
Conseil : les TPE disposant d’excédents importants peuvent ouvrir plusieurs comptes à terme avec des échéances décalées, afin de conserver une partie de leur trésorerie disponible à intervalles réguliers en cas de besoin.
CAT ou livret réglementé : comment choisir ?
Principe
Que choisir : un livret réglementé ou un compte à terme ? Tout dépend de votre besoin en liquidité et de votre taux d’imposition.
En cas d’incertitude sur vos besoins en liquidités à court terme : la prudence veut que vous vous tourniez vers les livrets d’épargne réglementés.
Si vous pouvez immobiliser votre épargne, un compte à terme a l’avantage d’un taux d’intérêt plus élevé (compris généralement entre 2 et 3 %) que ceux des livrets d’épargne réglementés. Mais n’oubliez pas que ces derniers sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux.
Cas pratique
Pour savoir quelle est la solution la plus avantageuse pour vous, il vous faut calculer la fraction restante après impôts des intérêts de votre compte à terme.
Ces deux taux sont supérieurs au Livret A et au LDDS (1,5 %), mais inférieurs au LEP (2,5 %). Dans ce cas de figure, et si votre LEP n’a pas déjà atteint son plafond de 10 000 €, privilégiez ce livret réglementé.
Il n’est pas fait mention, dans l’exemple ci-dessus, du taux du livret jeune. Celui-ci varie légèrement d’une banque à l’autre car la loi impose, non pas un taux unique, mais un seuil plancher de 1,5 %.
