Quels frais d’assurance prévoir quand on crée son entreprise ?

La majorité des entreprises sont couvertes par une assurance. Elle n’est pas forcément obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la plupart des cas. Au-delà de la couverture de votre entreprise en elle-même, vous risquez donc de vous interroger sur les types de frais d’assurance à prévoir. Au milieu des lois, des nombreux contrats d’assurance disponibles et de vos besoins réels, il est donc parfois difficile de répondre à la question “combien ça coûte de créer son entreprise ?”. Retrouvez dans cet article quelques repères et conseils pour vous aider à lancer votre activité.

En résumé : 

Même s’il n’est pas toujours obligatoire de souscrire une assurance professionnelle, elle reste essentielle pour protéger votre activité. Plusieurs types de contrats existent selon les besoins et les secteurs :

• L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour les professions réglementées (médecins, architectes, avocats…) et coûte en moyenne 300 à 400 € par an  ;
• L’assurance multirisque professionnelle : protège les locaux, équipements, stocks et mobilier de l’entreprise. Son prix varie de 600 à 1500 € par an selon la couverture  ;
• L’assurance automobile ou flotte professionnelle : obligatoire pour tout véhicule motorisé utilisé par l’entreprise, avec un coût d’environ 300 € par véhicule et par an ;
• Les assurances spécifiques : comme la garantie décennale (170 à 375 €/mois pour les artisans du bâtiment), la garantie recours juridique, l’assurance cyber-risques ou encore l’assurance des locaux.

Pour bien choisir votre assurance, identifiez les risques majeurs liés à votre activité, comparez les contrats et choisissez des garanties vraiment utiles. 

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Création d’entreprise : pourquoi s’assurer ?

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation légale de s’assurer. Toutefois, un contrat d’assurance est fortement recommandé dans la plupart des secteurs d’activité. En s’assurant, les assurances se prémunissent des risques qui peuvent les menacer. En effet, une assurance permet de protéger :

• l’entreprise en elle-même, avec notamment une protection juridique en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un employé ;
• les associés, employés et autres collaborateurs ;
• les véhicules professionnels ;
• un local, du matériel ou des équipements…

Est-il obligatoire de souscrire un contrat d’assurance en entreprise ?

Non, toutes les entreprises ne sont pas obligées d’être assurées. Toutefois, souscrire une assurance est fortement recommandé, même pour les secteurs d’activité où l’assurance est facultative.

Voici quelques exemples d’entreprises qui sont dans l’obligation de s’assurer :

• les professionnels de santé, avec une assurance de responsabilité civile médicale : médecins, infirmiers et infirmières, sages-femmes… ;
• les professionnels du droit, car il s’agit de professions réglementées : avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires… ;
• les entreprises du bâtiment, qui doivent justifier d’un contrat d’assurance pour leurs chantiers ;
• les entreprises dont l’activité requiert l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (voiture, camion, engin agricole…) ;
• les architectes, les agents immobiliers, les professionnels du tourisme…

Souscrire un contrat d’assurance professionnel peut donc être rendu obligatoire par la loi ou par les textes qui régissent un secteur d’activité. Veillez donc à vous renseigner pour savoir si vous êtes concerné, et quelle assurance est obligatoire.

Quels sont les types de frais d’assurance à prendre en compte ?

En effet, il existe différentes sortes de protection, avec différents niveaux de couverture, et donc différents types de frais à prévoir.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance RC Pro protège votre entreprise des sinistres qui engagent sa responsabilité civile. Ce contrat d’assurance assure une protection si vous ou vos employés commettez des dommages dans le cadre de votre activité professionnelle. Si votre entreprise (via ses employés ou ses associés) commet une faute ou une erreur et qu’un tiers doit être dédommagé, l’assurance RC Pro prend en charge l’indemnisation de la victime.

Cette assurance n’est pas obligatoire, sauf pour les professions libérales réglementées, dont voici quelques exemples :

• médecins, sages-femmes, dentistes… ;
• architectes ;
• notaires, huissier de justice, commissaire-priseur…

Le prix moyen de l’assurance RC pro est de 300 à 400 € par an. Toutefois, ces frais d’assurance peuvent varier en fonction du secteur d’activité et des assurances RC Pro spécifiques (pour le secteur médical, par exemple).

L’Assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle est un contrat qui couvre les risques liés à l’activité de l’entreprise. Elle protège notamment son patrimoine mobilier et immobilier :

• ses locaux, entrepôt et/ou son siège social ;
• le matériel et les équipements que l’entreprise utilise ;
• les stocks de l’entreprise : marchandises, matériaux, fournitures…

Le prix d’une assurance multirisque professionnelle est en moyenne de 600 à 1500 € par an.

L’Assurance flotte / automobile professionnelle

Si l’entreprise possède un ou plusieurs véhicules de sociétés, elle doit les assurer. Une assurance responsabilité civile circulation (RCC) est alors obligatoire. Ce contrat d’assurance de base permet d’indemniser les éventuelles victimes d’un accident de la route causé par un véhicule de l’entreprise.

Si l’entreprise possède 5 véhicules ou plus, il est possible de les protéger avec une assurance flotte, qui les couvrira tous et avec les mêmes garanties. Ce type de contrat est souvent plus avantageux, notamment pour faire baisser les frais d’assurance. Hors assurance de flotte, prévoyez un prix d’assurance d’environ 300 € par an et par véhicule. Ce montant peut varier en fonction du nombre de garanties souhaitées, des antécédents en matière d’assurance, du nombre de véhicules…

Frais d’assurance : les autres contrats d’assurance pour une création d’entreprise

Il existe de nombreux contrats d’assurance, dont les prix varient en fonction du niveau de couverture et de prise en charge, du nombre de garanties… Voici quelques exemples de contrats d’assurance plus spécifiques, et des frais associés :

• L’assurance avec une garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment : elle s’élève à 170 à 375 € par mois en moyenne.
• La garantie Recours Juridique est parfois couplée à l’assurance multirisque professionnelle ou à l’assurance RC Pro. Elle n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée. Ce contrat couvre l’intégralité des frais juridiques en cas de litige, et vous offre une couverture supplémentaire. L’assurance peut également vous donner des conseils juridiques en cas de besoin. Le tarif de cette assurance est en moyenne de 80 € par an.
• L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages liés à la vie quotidienne de l’entreprise, et non à son activité. Attention : il ne s’agit pas d’une assurance perte d’exploitation. Le prix de l’assurance responsabilité civile exploitation est de 100 à 200 € par an en moyenne.
• L’assurance des locaux protège les bâtiments et les biens matériels (équipements, stocks) de l’entreprise. Elle peut couvrir de nombreux types de dégâts selon les garanties souscrites. Son prix est en moyenne de 200 à 300 € par an.
• La cyber-assurance protège l’entreprise des risques informatiques et des cyber-attaques. Son prix est de 200 à 300 € en moyenne.

Mis bout à bout, ces différents frais d’assurance peuvent constituer un budget conséquent. Toutefois, il est possible de déduire de nombreux frais d’assurance (en tant que charge déductible) des impôts de l’entreprise. Leur poids sur le budget de l’entreprise peut donc s’en trouver allégé.

Créateurs d’entreprise : comment bien choisir son contrat et faire baisser ses frais d’assurance ?

Voici quelques recommandations pour choisir le contrat d’assurance le plus adapté à votre entreprise :

• identifiez les risques qui la menacent : responsabilité professionnelle, dommage matériel, stock… ;
• évaluez vos besoins, notamment pour déterminer le niveau de couverture dont vous avez besoin pour vous protéger des risques que vous avez identifiés plus haut. Une SARL avec 30 employés aura besoin d’un niveau d’assurance plus élevé qu’une entreprise individuelle, par exemple.
• pensez à prendre en compte la géographie de votre entreprise (locaux en zone inondable…) ;
• comparez les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne spécialisés dans les assurances professionnelles ;
• demandez conseil à un professionnel, comme un courtier en assurance, pour définir vos besoins, envisager les différentes options et faire le meilleur choix ;
• pensez à vérifier les exclusions : ce sont les cas où l’assurance ne vous protègera pas ;
• vérifiez que vous comprenez bien les différentes clauses pour éviter les mauvaises surprises.

En bref, les assureurs définissent le prix de leurs contrats à partir d’un certain nombre de critères :

• le nombre de garanties souhaitées ;
• le niveau de couverture ;
• la valeur des biens à assurer ;
• la taille de l’entreprise…

Si vous souhaitez faire baisser vos frais d’assurance, ces facteurs pourront vous aider à négocier au mieux.

Coûts de création d’une entreprise : les frais annexes à prendre en compte

Outre les frais d’assurance, la création d’une entreprise s’accompagne de nombreux autres frais :

• des frais administratifs, comme l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au RM (Registre des Métiers), ou encore la publication dans un journal d’annonces légales ;
• des frais fiscaux et des cotisation sociales, selon si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) ;
• les frais d’installation : un loyer à payer, des charges à prévoir… ;
• un investissement en communication et en marketing : dépôt de marque, frais de nom de domaine, création d’un site internet, publicité… ;
• d’éventuelles dépenses pour se faire accompagner par des professionnels et profiter de leurs conseils ;
• l’achat de matériel et d’équipements pour lancer l’activité ;
• des frais pour domicilier l’entreprise ;
• des frais de formation…

Le montant des frais d’assurance d’une entreprise peut donc grandement varier. Les différents types de frais à prévoir dépendent du contrat d’assurance et de son contenu : le niveau de couverture, le nombre de garanties… N’hésitez pas à comparer les différentes offres lors de la création de votre entreprise, et à vous faire accompagner par un courtier pour faire le meilleur choix.