Comment changer de régime fiscal en BNC ?

Les professionnels indépendants au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont soumis à deux sous-régimes : celui de la déclaration contrôlée 2035, aussi appelé régime réel, et celui du micro-BNC. Pour bénéficier de ce dernier, des conditions de revenus particulières sont à remplir. Si l’on dépasse un certain plafond, le professionnel passe obligatoirement au régime réel. Quelles sont les démarches ? Et si l’on remplit de nouveau les conditions, peut-on revenir au micro-BNC après avoir créé sa société ? Voici des explications simples !

Comment changer de régime fiscal en BNC ?

📣 Vous souhaitez passer du régime micro-BNC au régime réel (ou inversement) ?
Que vous soyez au régime réel ou micro-BNC, Indy est là pour vous accompagner ! Notre équipe est constituée de spécialistes prêts à vous conseiller dans toutes vos démarches.
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La différence entre un régime réel et micro-BNC

Le régime de la déclaration contrôlée 2035 est le régime fiscal de base des BNC. Le professionnel doit tenir une comptabilité de trésorerie et suivre ses recettes et ses dépenses au jour le jour. Lors de la clôture, il doit remplir et envoyer une déclaration de revenus professionnels 2035. Les charges sont calculées sur les frais réellement engagés et déduites du chiffre d’affaires. Cette comptabilité est simple mais chronophage. Avec un logiciel comme Indy, toute la saisie des recettes et des dépenses est automatisée. En quelques clics, vous éditez votre 2035 et l’envoyez directement à votre AGA.

Le régime micro-BNC est un régime simplifié. Faire sa comptabilité BNC soi-même va être donc beaucoup plus accessible pour un professionnel en micro-BNC qu’au réel. Pour en bénéficier, il faut réaliser moins de 77 700 € de chiffres d’affaires hors taxes (chiffre 2023). Le professionnel doit comptabiliser ses recettes, et ses charges sont calculées de manière forfaitaire à hauteur de 34% de son chiffre d’affaires. Il n’y a donc pas besoin d’établir de déclaration 2035, l’impôt sera calculé grâce à la déclaration 2042-C-PRO que tous les professionnels doivent remplir. À noter que lors d’une première installation, le régime micro-BNC est applicable automatiquement pendant 2 ans. Si pendant deux années consécutives, le CA dépasse le plafond, le professionnel passe au régime réel. Il est également conseillé de passer au régime réel si les charges dépassent les 34% du CA.

Il est donc tout à fait possible de passer d’un régime à l’autre suivant le chiffre d’affaires réalisé durant l’année.

😎 Le saviez-vous ? Peu importe votre régime d’imposition, le recours à un comptable n’est pas obligatoire en BNC. Vous pouvez dés lors faire votre comptabilité vous même, faire appel à un comptable ou bien à un logiciel de comptabilité, comme Indy. Le choix vous appartient !

Il faut écrire une lettre pour revenir au micro-BNC

Passer du micro-BNC au régime réel

Comme expliqué plus haut, le micro-BNC est applicable si le CA reste en dessous de 77 700 € HT. Si ce plafond est dépassé deux ans de suite, le professionnel passe obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée. La comptabilité est ainsi plus lourde à tenir car chaque recette et chaque dépense doivent être enregistrées. Pour passer du micro-BNC au régime réel, rien de plus simple : en cas de dépassement du plafond pendant 2 années consécutives, il suffit d’envoyer sa déclaration 2035, sans autres formes de démarches. Pour les revenus de l’année 2022, la date butoir pour envoyer sa déclaration est le 3 mai 2023. Vous pouvez également opter pour le régime réel même si vous êtes en dessous du plafond, notamment si vos charges dépassent les 34% de votre CA. Dans ce cas, vous devez renoncer à l’option pour le micro-BNC en déposant simplement votre 2035 avant la date butoir. Si vous êtes au régime micro-social (professionnel de la Cipav uniquement), vous devez également envoyer un courrier à votre Urssaf pour demander changer de régime. Depuis 2022, ce changement peut être rétroactif. Ainsi, si vous vous rendez compte en février 2023 que le régime réel était plus intéressant pour vous en 2022, vous pouvez encore changer de régime.

Passer du régime réel au micro-BNC

Vous pouvez également repasser au régime micro-BNC si votre CA descend en dessous du plafond de 77 700 €. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les prévenir de votre changement de régime, avant le 03 mai (indexé sur la date limite de dépôt de la 2035 également) de l’année pour laquelle vous souhaitez repasser en micro-BNC. Si le montant de vos recettes passe en dessous du plafond, le réel continue de s’appliquer sur l’année en cours. Le micro-BNC pourra s’appliquer dès l’année suivante.

Exemple : En 2023, vous avez un CA de 78 000 €, et avez choisi la déclaration contrôlée. En 2024, vous faites un CA de 66 000 €. Vous restez pour cette année en déclaration contrôlée et devrez établir une 2035 avant mai 2025. Vous pourrez ensuite bénéficier du micro-BNC pour vos revenus de l’année 2025. Le courrier pour prévenir l’administration fiscale sera donc à envoyer avant le 3 mai 2025.

ℹ️ Pour le régime réel, comme pour le régime micro-BNC il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité BNC. En effet l’obligation du compte professionnel vaut uniquement pour les sociétés mais en fonction de votre chiffre d’affaires un compte bancaire distinct de votre compte perso est nécessaire.

Vous avez des questions sur les régimes fiscaux des BNC ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous, ou envoyez-nous un message sur le live-chat si vous êtes utilisateurs d’Indy.

par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.