Si vous débutez en tant que professionnel libéral, vous vous êtes certainement déjà confronté au jargon juridique, souvent incompréhensible de premier abord. C’est le cas pour tous les termes en micro : micro-entreprise, micro-BNC, micro-social… Quelles différences avec l’auto-entreprise ? Et comment bien choisir son statut ? Voici toutes les explications !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Pour commencer : quelques définitions
Commençons simplement par définir ces différents termes.
Micro-entreprise et auto-entreprise : ces deux termes désignent la même chose, à savoir le statut juridique de votre entreprise. C’est une entreprise individuelle ou une EURL dont les règles fiscales et sociales sont simplifiées. Les termes d’auto-entreprise et d’auto-entrepreneur ne sont normalement plus utilisés par les institutions depuis 2016, date à laquelle le statut a changé de nom pour micro-entreprise. Il existe encore quelques exceptions, comme le site dédié de l’Urssaf autoentrepreneur.urssaf.fr. L’avantage de la micro-entreprise est de pouvoir lancer facilement son activité d’indépendant, sans subir les contraintes administratives et fiscales d’une entreprise classique. Pour en bénéficier, il faut faire partie des professions éligibles (que nous allons voir plus loin) et respecter un certain plafond :
- en BIC, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188 700 € (activité de commerce) ou 77 700 € (prestation de service)
- en BNC, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 €
Micro-BNC : le micro-BNC est un régime fiscal, un mode d’imposition des BNC. Il est très simplifié par rapport au régime réel. Les déclarations sont plus légères et les charges calculées sur une base forfaitaire de 34% du CA. Il est inclus dans le statut de micro-entreprise, mais peut également être choisi seul. Pour en bénéficier, il faut avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € sur une des deux années précédentes.
Micro-social : le micro-social est un régime de couverture sociale, également simplifié. Il est inclus dans le statut micro-entreprise et ne peut être choisi sous un autre statut. Pour en bénéficier, il faut donc avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € sur une des deux années précédentes, et avoir choisi le statut micro-entreprise.
Quelles différences entre l’auto-entreprise et le micro-BNC ?
L’origine de la différence : la couverture sociale
Comme nous avons commencé à le voir grâce aux définitions, la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un statut juridique alors que le micro-BNC est un régime fiscal.
Concrètement, au statut micro-entreprise, vous cumulez le régime fiscal micro-BNC et le régime micro-social. Si vous n’êtes pas éligible à la micro-entreprise, vous pouvez tout de même être au régime fiscal micro-BNC, mais vous serez au régime social normal comme les professionnels au réel.
Voici un schéma des possibilités pour que ce soit plus clair :
La différence entre un micro-entrepreneur et un professionnel libéral au micro-BNC est donc le fameux régime micro-social.
Le calcul des cotisations sociales
Cette différence engendre deux modes de calculs différents pour les cotisations sociales. D’un côté, les micro-entrepreneurs doivent déclarer tous les mois leurs revenus à l’Urssaf pour payer leurs cotisations sociales. Celles-ci représentent 22% du CA.
De l’autre côté, les professionnels libéraux au régime micro-BNC, comme ceux au régime réel, doivent remplir une déclaration spécifique tous les ans : soit la DS PAMC pour les praticiens médicaux, soit directement au sein de la 2042 pour les autres (la DSI étant supprimée dès 2021). Les taux dépendent de la profession, vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié aux cotisations sociales.
Qui peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?
Comme nous l’expliquions dans sa description, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert à tous. En effet, seules les professions non réglementées peuvent en bénéficier. Par exemple : Consultant, développeur, graphiste, architecte, ostéopathe, psychologue, ingénieur, etc. Il s’agit donc de tous les indépendants qui ont pour caisse de retraite la Cipav, ainsi que ceux rattachés d’office au régime normal de la Sécurité Sociale (création d’entreprise depuis 2018).
La plupart des professionnels libéraux réglementés, dépendant d’un Ordre, ne peuvent donc bénéficier que du régime micro-BNC. Il s’agit des :
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sage-femmes
- Infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
- Orthophonistes
- Orthoptistes
- Vétérinaires
- Pharmaciens
- Avocat
- Experts-comptables
- Agents généraux d’assurance
- Huissiers de justice
- Greffiers près des tribunaux de commerce
- Commissaires-priseurs judiciaires
- Commissaires-priseurs de ventes volontaire
- Administrateurs et mandataires judiciaires
- Notaires
Comment choisir entre auto-entrepreneur et micro-BNC ?
Si vous avez bien tout suivi, la réponse à cette question devient simple. Si vous êtes professionnel libéral réglementé, vous pourrez bénéficier du régime micro-BNC (en respectant les conditions de CA, bien entendu). Si vous n’êtes pas réglementé, alors vous pourrez choisir le statut d’auto-entrepreneur et bénéficier à la fois du micro-BNC et du micro-social.
Dans les faits, si vous n’êtes pas réglementé, vous pouvez également opter pour le régime micro-BNC avec le régime social normal (en dehors de la micro-entreprise donc). D’un point de vue simplicité, il est plus intéressant d’être au régime micro-social. Cependant, à ce régime, si vous ne gagnez rien vous ne cotisez pas. Pour s’assurer une couverture sociale continue, il peut donc être intéressant de sortir du micro-social.
Tableau récapitulatif
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Bonjour Valentine,
Merci pour cet article.
Celui ci indique que les professions non réglementées et non dépendantes d’un ordre peuvent accéder au statut de auto entreprise (régime micro fiscal et micro social) et l’architecte est cité en exemple. Pourtant, il me semble que l’architecte dépend bien de l’ordre des architectes. Est ce une erreur ou une exception ?
Aussi, savez vous si l’agent commercial indépendant (aussi appelé mandataire immobilier) mais du secteur immobilier (secteur réglementé) peut bénéficier du régime de l’auto entreprise ?
Merci par avance
Bonjour Martial,
En effet, les architectes ont bel et bien un Ordre mais peuvent bénéficier tout de même de la micro-entreprise, par exception.
Les agents commerciaux, peu importe leur secteur, peuvent tout à fait bénéficier du régime de l’auto-entreprise. 🙂
Bonjour ,
Infirmière Libérale remplaçante sous le régime Micro BNC ai-je le droit au chèques vacances ? Dans quelle case dois je les déduire ? Merci bien .
Bonjour Ophélie,
Oui vous pouvez en effet bénéficier des chèques-vacances en étant en micro-BNC. Le montant des chèques-vacances est à retirer de votre CA déclaré en case 5HQ. Vous trouverez plus d’information dans notre article dédié aux chèques-vacances en libéral.
Bjr
Libérale diet en.micro entreprise depuis 1 an je voudrais pouvoir comparer le.pljs intéressant entre micro social 22% de prélèvement et la déclaration au réel J ai effectivement des frais de déplacement notamment De plus je suis fonctionnaire hospitalier et je crois que je ne vais pas pouvoir rester micro social..
Des sites ou je peux aller à la pêche aux infos ? PS qu est ce que un AGA?
Merci
Bonjour Estelle,
Voici une sélection de nos articles qui peuvent vous aider :
Le régime micro-social, qu’est-ce que c’est ?
Les cotisations sociales des professions libérales
Vous pouvez garder votre régime micro-social même si vous êtes salarié à côté.
Pour l’AGA, il s’agit de l’Association de Gestion Agrée, elle vérifie votre comptabilité et vous aide dans vos démarches administratives. Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée au régime de la déclaration contrôlée. Vous trouverez plus d’informations sur l’AGA dans notre article dédié : https://www.indy.fr/blog/comment-bien-choisir-aga/
Bonjour, je viens de comprendre que n’ayant pas fait les démarches à temps, je vais devoir en 2021 rester sous la régime auto/micro-entrepreneur alors que j’avais tout préparé pour passer sous le statut de profession libérale de droit commun avec inscription à Indy et à une AGA (mon choix étant l’ARAPL IDF). J’avais déjà fait mon inscription INDY mais pas encore ma cotisation AGA (OUF). Quel est mon intérêt à rester chez Indy cette année alors que je n’aurais aucune liasse fiscale à déposer pour 2021 ? Y’a t-il un tarif réduit pour cette situation ?
Bonjour Marie-Florence,
Indy vous aide toujours à suivre votre activité et à remplir des documents comme la 2042-C-PRO. Je vous invite à contacter le support à ce sujet, ils pourront vous proposer quelque chose. 🙂
bonjour je pense qu’il y a une erreur dans l’article au niveau du schema : ce n’est sans doute pas le CA supérieur à 72500 HT mais inférieur pour le regime microfiscal…
Bonjour Anne,
Oui vous avez tout à fait raison, merci de votre vigilance ! Nous allons corriger cela. 🙂
Bonjour
J’ai créé une e-boutique et je me perd dans le statut avec des charges ou pas en absence de ca sachant que je suis en fin de droit mais toujours inscrite à pole emploi. Je voudrais un statut qui me permette de faire les marchés et de continuer à encaisser pole emploi en attendant un ca existant.
C’est des créations au crochet
Merci d’avance
Caroline