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- Une holding active est une société tête de groupe dont le rôle ne se limite pas à la détention de titres de participation ;
- Elle intervient dans la gestion de ses filiales en définissant leurs orientations stratégiques et en mutualisant des moyens humains et matériels ;
- Ces structures peuvent bénéficier de dispositifs avantageux, tels que l’intégration fiscale et le régime mère-fille, sous conditions ;
- La création d’une holding animatrice implique de choisir son statut juridique (SAS ou SARL), de l’immatriculer et d’établir des conventions de prestations avec les filiales.
Une holding peut être « active » ou « passive », ce qui implique un rôle très différent. La holding active participe à la gestion du groupe et mutualise des moyens qu’elle met à la disposition des filiales. Dans cet article, on vous présente tout ce que vous devez savoir sur ce type de société : fonctionnement, avantages, inconvénients, fiscalité, etc.
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Qu’est-ce qu’une holding active ?
Une société holding peut être « active » ou « passive », en fonction de l’étendue des prérogatives qu’elle exerce au sein du groupe.
Définition de la holding active
Une holding active (ou animatrice) est une société qui réunit deux critères.
- Elle détient des titres dans une ou plusieurs autres sociétés (les filiales) ;
- Elle participe activement à la gestion du groupe.
Le deuxième critère se caractérise notamment par la définition des orientations stratégiques. La holding active prend aussi en charge certaines fonctions supports des filiales (administratif, comptabilité, ressources humaines, etc.).
Holding active vs holding passive : quelles différences ?
La détention de titres de participation dans une ou plusieurs filiales permet de définir une holding. Il faut ensuite s’intéresser à l’étendue de ses prérogatives dans le groupe pour la caractériser.
- L’objet social d’une holding passive se limite au volet patrimonial, à savoir la détention des titres d’autres sociétés ;
- Quant à la holding active, elle adopte un rôle plus large en participant à la gestion des filiales.
Bon à savoir : Pour mener à bien ses missions, une holding active emploie souvent un ou plusieurs salariés (directeur financier, DRH, responsable juridique, etc.).
Quels sont les avantages de la holding active ?
L’intégration d’une holding active dans un groupe de sociétés peut présenter plusieurs avantages.
Optimisation fiscale : régime mère-fille et intégration fiscale
La création d’une holding (active ou passive) peut permettre d’optimiser la fiscalité du groupe de sociétés, au travers de deux dispositifs.
- Le régime mère-fille ;
- L’intégration fiscale.
Nous reviendrons plus tard sur les avantages offerts par ces régimes, et sur les conditions à réunir pour en bénéficier.
Récupération de la TVA sur les dépenses de la holding
Une holding animatrice facture en principe des prestations de services à ses filiales. Son activité est donc redevable à la TVA, ce qui lui permet de récupérer la taxe payée sur ses propres achats.
Bon à savoir : De leur côté, les filiales peuvent également déduire la TVA facturée par la société mère, dès lors qu’elles relèvent d’un régime réel de TVA.
À l’inverse, une holding passive ne génère pas de chiffre d’affaires et n’est donc pas redevable de la TVA. La taxe acquittée sur les dépenses qu’elle engage constitue une charge non récupérable.
Faciliter la transmission de patrimoine (Pacte Dutreil)
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise en profitant d’une exonération de 75 % de sa valeur pour le calcul des droits de mutation. Ce dispositif est réservé aux sociétés qui exercent une activité opérationnelle, ce qui exclut la gestion de titres de participation.
Néanmoins, les holdings animatrices peuvent en bénéficier grâce aux prestations de services fournies à leurs filiales.
Mutualiser les services et les ressources entre filiales
La holding active rassemble les services administratifs des différentes filiales au sein d’une même structure. La mutualisation des ressources, couplée à la mise en place de process communs, permet d’optimiser la gestion du groupe et de réduire les coûts qu’elle engendre.
Quels sont les inconvénients d’une holding active ?
Au-delà des avantages, la création d’une holding active implique aussi certains inconvénients.
Des coûts de création et de gestion élevés
La création d’une entreprise implique diverses dépenses incontournables.
- Les frais de greffe ;
- La publication d’une annonce légale ;
- Le dépôt du capital social ;
- Les frais de rédaction des statuts ;
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
D’autres charges peuvent s’ajouter, par exemple si vous choisissez de faire appel à une société de domiciliation. Par la suite, votre holding continue de générer des coûts administratifs et comptables tout au long de son existence.
Les risques de requalification en holding passive
Les montages juridiques qui impliquent une holding active font l’objet d’une vigilance accrue de la part de l’administration fiscale. Si les contrôleurs jugent que la société mère n’exerce pas de rôle d’animation au sein du groupe, ils peuvent la requalifier en holding passive.
Vous risquez alors de perdre vos avantages fiscaux et de subir un redressement sur vos impositions passées.
Bon à savoir : L’administration vérifie notamment que les management fees facturés par la holding rémunèrent des prestations réellement fournies.
Comment créer une holding active ?
Une holding active peut représenter un rouage très précieux dans un groupe de sociétés. Pour cela, vous devez bien préparer sa création.
Choisir la forme juridique adaptée
La première étape de la création d’une société holding consiste à décider de son statut juridique. Les deux choix les plus fréquents sont les suivants.
- La société à responsabilité limitée (SARL), qui permet de bénéficier d’un fonctionnement strictement encadré par la loi ;
- La société par actions simplifiée (SAS), qui offre plus de liberté pour organiser la gouvernance.
Attention : La société civile ne peut pas réaliser d’opérations commerciales, et est donc incompatible avec le rôle exercé par une holding active.
Rédiger les statuts et définir l’objet social
Quelle que soit la forme juridique choisie, vous devez rédiger des statuts pour la société à créer. Ce document réglemente son fonctionnement, en organisant notamment les relations entre associés.
Il doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires, parmi lesquelles l’objet social de votre holding, qui définit l’étendue de ses prérogatives. Vous devez bien préciser qu’elles incluent l’animation du groupe, en plus de la détention de titres de participation.
Immatriculer la société et lui apporter les titres des filiales
Vous pouvez maintenant immatriculer votre holding en vous rendant sur le site Internet du guichet unique. Vous êtes invité à y renseigner un certain nombre d’informations liées à l’activité projetée.
Bon à savoir : Le code NAF à indiquer est le 70.10Z – Activités de sièges sociaux.
Vous pouvez ensuite procéder à l’apport des titres des sociétés opérationnelles à la holding. Cette opération juridique implique un formalisme strict et peut requérir l’intervention d’un commissaire aux apports.
Structurer les conventions de services avec les filiales
La signature de conventions de services entre la holding et ses filiales sécurise votre montage juridique. Elles formalisent les prestations réalisées et justifient les montants facturés par la société mère. Ainsi, elles sont essentielles pour réduire les risques de requalification en holding passive.
Quelle est la fiscalité d’une holding active ?
La fiscalité d’une holding active présente plusieurs spécificités à connaître pour optimiser le montant de vos impôts.
Le régime mère-fille : exonération des dividendes reçus
Le régime mère-fille exonère d’IS les dividendes reçus par une holding, afin d’éviter une double imposition des profits de ses filiales. Le bénéfice de ce dispositif requiert de réunir plusieurs conditions.
- La mère possède au minimum 5 % du capital social de la filiale ;
- Elle détient leurs titres depuis au moins 2 ans ;
- Les deux sociétés sont assujetties à l’IS.
Attention : Les dividendes perçus par la holding sont exonérés d’impôt, mais elle doit réintégrer une quote-part pour frais et charges égale à 5 % de leur montant pour le calcul de son résultat fiscal.
L’intégration fiscale : consolider les résultats du groupe
L’intégration fiscale permet de calculer le résultat imposable à l’échelle du groupe, et non au niveau de chaque filiale. Vous pouvez donc compenser les bénéfices et les pertes réalisés par les différentes sociétés qui le composent.
Son application requiert de réunir plusieurs conditions.
- Toutes les entités intégrées fiscalement sont assujetties à l’IS ;
- Elles clôturent leur exercice comptable à la même date ;
- La holding possède au minimum 95 % du capital de chaque filiale, directement ou indirectement, et n’est pas elle-même détenue à hauteur de 95 % ou plus par une personne morale.
Bon à savoir : L’intégration fiscale permet de réduire la quote-part de frais à réintégrer dans le cadre du régime mère-fille à 1 %, au lieu de 5 %, pour les dividendes perçus par la holding.
Impôt sur les sociétés et taux applicables
Une holding active en SAS ou en SARL relève en principe de l’IS. L’option pour l’IR est possible, mais elle ne vous permet pas de profiter du régime mère-fille ni de l’intégration fiscale.
À l’IS, le bénéfice de l’exercice est imposé au niveau de la société, au taux de 25 %. Vous pouvez appliquer le taux réduit de 15 % dans la limite de 42 500 € de résultat, à condition de réunir deux conditions.
- Le capital social est libéré à hauteur d’au moins 75 % ;
- Le chiffre d’affaires annuel du groupe est inférieur à 10 millions d’euros.
Quelles sont les obligations comptables d’une holding active ?
Comme toute société, une holding doit établir une comptabilité.
En vertu des articles L233-16 et L233-17 du Code de commerce, elle est aussi tenue de préparer des comptes consolidés, dès lors que le groupe franchit au moins 2 des 3 seuils suivants.
- 60 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes ;
- 30 millions d’euros de total de bilan ;
- 250 salariés.
Les comptes consolidés regroupent les états financiers de la société mère et de ses filiales. Ils tiennent compte du pourcentage de participation détenu par la holding et impliquent divers retraitements.
