Imposition holding : comprendre la fiscalité d’un groupe de sociétés

Si la fiscalité d’une holding implique le paiement de l’IS ou de l’IR, comme pour une société classique, elle présente aussi de nombreuses spécificités. Les groupes peuvent notamment bénéficier du régime mère-fille et de l’intégration fiscale, sous conditions. Par ailleurs, la stratégie de rémunération du dirigeant (dividendes ou salaires) a toute son importance. Dans cet article, on vous résume tout ce que vous devez savoir sur l’imposition des holdings.

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Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une société dont l’activité principale consiste en la détention de participations dans une ou plusieurs autres sociétés, que l’on appelle filiales. C’est une structure clé de l’organigramme d’un groupe de sociétés.

Pour bien comprendre le fonctionnement de ces structures, vous pouvez consulter les articles suivants.

• Schéma d’une holding ;
• Exemple de montage financier avec holding.

Intérêts de la création d’une holding

Créer une holding peut permettre de répondre à plusieurs objectifs.

• Centraliser la gestion des sociétés du groupe, et ainsi réduire son coût ;
• Organiser la succession du chef d’entreprise ;
• Mieux protéger les actifs professionnels ;
• Optimiser la fiscalité du groupe ;
• Accéder plus facilement à l’emprunt.

Bon à savoir : La création d’une holding peut aussi avoir des inconvénients. Pesez le pour et le contre avant de mettre en œuvre votre montage juridique.

Les deux types de holding

La création d’une société tête de groupe permet donc de répondre à des objectifs variés. Selon l’étendue des missions qui lui sont confiées, on distingue deux types de holdings.

• La holding active (ou holding animatrice), qui joue un rôle effectif dans le pilotage du groupe. Elle centralise des fonctions clés, telles que la comptabilité, la gestion des financements ou la définition des orientations stratégiques ;
• La holding passive, dont l’objet se limite à la détention des titres de participation des filiales. Elle collecte leurs dividendes, et peut les utiliser pour réaliser de nouveaux investissements.

Pour effectuer cette distinction, vous devez vous référer à l’objet social de la holding, inscrit dans ses statuts.

Quelle imposition faut-il prévoir pour une holding ?

La recherche d’une imposition plus légère est souvent une des raisons principales de la création d’une holding. Mais alors, quel est le régime fiscal de ces sociétés ? On fait le point !

L’impôt sur les sociétés : le régime le plus courant

Le régime d’imposition de votre holding dépend du statut juridique que vous avez retenu. Elle relève le plus souvent de l’impôt sur les sociétés (IS), notamment pour les formes sociales suivantes.

• La société à responsabilité limitée (SARL) ;
• La société par actions simplifiée (SAS) ;
• La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
• La société anonyme (SA).

Bon à savoir : Les sociétés civiles peuvent aussi choisir l’IS sur option.

Dans ce cadre, le résultat de votre holding est imposé comme le serait celui d’une société classique. Vous pouvez profiter du taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice (sous conditions), puis l’excédent est taxé à 25 %.

L’IS est souvent la solution la plus avantageuse pour une holding, puisqu’il permet de bénéficier du régime mère-fille et de l’intégration fiscale. Nous y reviendrons plus tard.

L’impôt sur le revenu : une option pour certaines holdings

Vous pouvez choisir de soumettre votre holding à l’impôt sur le revenu (IR) dans certaines situations.

• Sur option, pour les SARL, les SAS, les SASU et les SA. Les modalités et les conditions peuvent différer selon les formes sociales ;
• De plein droit dans le cadre d’une société civile, ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé est une personne physique.

À l’IR, le résultat de la holding est imposé au niveau des associés ou des actionnaires. Il est ajouté à l’ensemble de leurs revenus, qui sont ensuite soumis au barème progressif. De son côté, la société ne paie aucun impôt sur ses bénéfices.

Bien que moins courant, ce choix peut parfois être intéressant. Avant de vous décider, vous devez mener une étude détaillée de la situation fiscale du groupe et des associés de la holding.

Fiscalité du dirigeant : dividendes vs salaires

Le dirigeant de la holding peut percevoir une rémunération pour l’exercice de son mandat social. Deux solutions sont possibles : le versement de salaires ou la distribution de dividendes.

Les salaires du dirigeant de la holding

Les salaires du dirigeant sont soumis aux cotisations sociales, selon le régime applicable au statut juridique choisi. En contrepartie, leur bénéficiaire cumule des trimestres pour sa retraite et profite d’une protection sociale.

D’un point de vue fiscal, il doit ajouter les sommes perçues à ses autres revenus, qu’ils proviennent d’activités salariées ou non. Le total obtenu est ensuite soumis au barème progressif.

Le versement de dividendes dans une holding

Vous pouvez aussi choisir de vous rémunérer par le versement de dividendes. Cette solution peut permettre d’alléger votre fiscalité, puisque les sommes distribuées relèvent de la flat tax de 31,4 %. Elle inclut :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• 18,6 % de prélèvements sociaux, qui ne vous ouvrent droit à aucune protection.

Vous pouvez également opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif. Dans ce cas, les sommes perçues bénéficient d’un abattement fiscal de 40 %.

Dirigeant d’une holding : Arbitrer entre dividendes et salaires

Pour choisir entre dividendes et salaires, le dirigeant doit tenir compte de plusieurs critères.

• Son taux marginal d’imposition ;
• L’exercice ou non d’autres fonctions lui ouvrant droit à une protection sociale ;
• L’existence de bénéfices distribuables sous la forme de dividendes.

Pour se rémunérer, il doit obtenir l’approbation des autres associés. Les conditions de la prise de décision diffèrent en fonction de la forme de la société et des dispositions statutaires.

Quels sont les régimes fiscaux possibles en holding ?

Parmi les avantages de la holding, la fiscalité figure en bonne position. Le législateur a prévu des dispositifs qui permettent d’alléger l’imposition de ces sociétés.

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille est un outil d’optimisation fiscale mis à la disposition des groupes de sociétés. Il permet d’éviter la double imposition des dividendes remontés à la holding.

Principe et conditions du régime mère-fille

Ce dispositif, prévu par l’article 216 du code général des impôts (CGI), disponible ici, exonère d’IS les dividendes perçus par la société holding. Elle doit toutefois réintégrer une quote-part de 5 % de ces sommes dans son résultat fiscal.

Bon à savoir : Si vous avez opté pour l’intégration fiscale, cette quote-part est réduite à 1 %.

L’application du régime mère-fille est soumise au cumul des conditions suivantes.

• La holding et la filiale relèvent de l’IS ;
• Les titres détenus doivent représenter au moins 5 % du capital de la filiale ;
• Ils doivent être conservés par la société mère pendant 2 ans.

Exemple d’application du régime mère-fille

Illustrons les règles présentées ci-dessus par un exemple.

Une société holding a perçu 80 000 € de dividendes au cours de l’exercice comptable écoulé. Ces sommes proviennent de différentes filiales, mais sont toutes éligibles au régime mère-fille. Voici les retraitements extra-comptables qu’elle devra opérer pour calculer son résultat fiscal.

• Déduire les 80 000 € de dividendes ;
• Réintégrer une quote-part pour frais et charges de 5 % de cette somme, soit 4 000 €.

Traitement fiscal des plus-values de cession de titres

Les plus-values de cession de titres de participation peuvent profiter d’une fiscalité avantageuse dans le cadre du régime mère-fille. Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts, mais vous devez réintégrer une quote-part de 12 % à votre résultat fiscal.

Cela revient à appliquer un taux d’IS de 3 % sur vos plus-values de cession, au lieu de 25 %.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un dispositif qui permet aux groupes de sociétés de centraliser leurs résultats. En pratique, elle conduit à l’établissement d’une déclaration unique pour la mère et pour l’ensemble de ses filiales. De cette manière, il autorise la compensation des bénéfices réalisés avec les pertes constatées par d’autres entités du groupe.

Pour profiter de ce dispositif, vous devez réunir les conditions suivantes.

• Toutes les sociétés du groupe relèvent de l’IS ;
• Elles clôturent toutes leur exercice comptable à la même date ;
• La holding possède au moins 95 % du capital de ses filiales, directement ou non ;
• La société mère n’est pas détenue à plus de 95 % par une personne morale ;
• Vous avez exercé expressément l’option pour l’intégration fiscale.

Fiscalité de l’apport de titres à une holding

Une fois la création de votre entreprise tête de groupe accomplie, vous allez lui apporter les titres de vos sociétés préexistantes, qui deviendront ainsi ses filiales. Mais alors, quelle est la fiscalité qui entoure cette opération ?

L’apport de titres à une holding bénéficie d’un report d’imposition de la plus-value. Les associés ne paient aucun impôt, tant que l’une des situations suivantes ne survient pas.

• Ils cèdent les parts détenues dans la holding ;
• La société mère vend les titres des filiales moins de 3 ans après leur apport ;
• Le contribuable transfère son domicile fiscal dans un autre pays.

Pour bénéficier du report d’imposition, deux conditions doivent être réunies.

• L’assujetti doit exercer le contrôle de la holding, par la détention de la majorité des droits de vote, par exemple ;
• Elle doit être soumise à l’IS.

Des interrogations au sujet de la holding ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !