Les démarches d’installation des Ostéopathes

Après vos 3 360 heures de théorie et 1 500 heures de formation pratique (eh oui, rien que ça) l’heure est venue pour concrétiser votre idée de création d’entreprise. Si les démarches sont moins nombreuses que pour certaines autres professions (comme les podologues) il peut être compliqué de trouver toutes les informations nécessaires sur les différents sites. C’est pourquoi nous, Indy, vos sauveurs en cape bleue, avons préparé cet article qui résume tout. Prêt·e à vous lancer dans le grand bain ?

L’enregistrement de votre diplôme au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Vous avez obtenu votre diplôme d’ostéopathe ? Génial ! Avant de vous lancer, vous devez faire enregistrer votre diplôme et vos données professionnelles auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé), via le portail eRPPS, en remplacement du répertoire ADELI. 

Pourquoi ?

Cet enregistrement est obligatoire pour exercer légalement en tant qu’ostéopathe. Il vous permet notamment d’obtenir votre numéro RPPS, un identifiant national unique et pérenne qui remplace votre ancien numéro ADELI.

Démarches

En ligne, via le portail eRPPS (accessible le plus souvent via FranceConnect). L’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région d’installation reste l’autorité qui vérifie et valide votre enregistrement.

Quand ?

Effectuez cette démarche avant le début de votre activité, afin d’être en règle dès votre installation. 

Documents demandés

• Copie scannée de votre diplôme, certificat, titre ou autorisation ;
• Copie recto verso de votre carte d’identité ;
• Vos informations professionnelles, à renseigner directement sur le portail eRPPS.

Choisissez la forme juridique de votre entreprise

Pour créer votre entreprise, vous devez obligatoirement choisir un statut juridique. Voici les grandes familles d’options, à affiner selon votre projet.

Vous souhaitez exercer seul

Dans un premier temps, vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise. Ce statut bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié. Il est néanmoins soumis à un seuil de chiffre d’affaires : si votre CA dépasse 83 600 € € sur une année civile, ou que vous dépassez ce seuil pendant deux années consécutives selon les règles de tolérance en vigueur, vous basculez du régime micro-social/micro-fiscal vers celui de la déclaration contrôlée, c’est-à-dire celui d’une entreprise individuelle « classique ». Les modalités précises de dépassement méritent d’être vérifiées au moment de votre installation, car elles peuvent évoluer.

Vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelle « classique ». Ce statut est nettement plus strict que celui de micro-entrepreneur en termes d’obligations comptables et fiscales, mais il est accessible sans condition de chiffre d’affaires.

Enfin, il vous est également possible de vous lancer seul en exerçant en libéral au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) unipersonnelle, par exemple :

• En créant une SELASU : société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle ;
• Ou une SELARLU : société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle.

Vous souhaitez vous associer

Vous souhaitez vous associer ? Plusieurs choix s’offrent à vous, selon que vous souhaitiez partager les bénéfices de l’activité ou simplement mutualiser des moyens.

Pour exercer et partager les bénéfices à plusieurs, vous pouvez opter pour la Société Civile Professionnelle (SCP). Ici, les bénéfices de la société sont imposés directement chez les associés, au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), dans la catégorie des BNC.

Vous pouvez aussi créer une Société d’Exercice Libéral (SEL), qui permet aux professionnels libéraux d’exercer sous forme de société de capitaux. Il en existe plusieurs formes :

• La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) ;
• La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ;
• La Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA).

Ces sociétés sont des déclinaisons des SAS, SARL et SA classiques, adaptées aux professions libérales réglementées.

Ouvrez un compte bancaire professionnel ou dédié

Pourquoi ?

Pour satisfaire une obligation légale lorsque vous êtes en société

Contrairement aux entrepreneurs individuels, l’ostéo en société devra obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel pour y déposer son capital social lors de la création de son entreprise.

En entreprise individuelle (y compris en micro-entreprise), l’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire. En revanche, un compte bancaire dédié à votre activité, qui n’est pas nécessairement un compte « professionnel » au sens bancaire, mais peut être un simple compte courant distinct de votre compte personnel, devient obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.

Pour plus de clarté dans la comptabilité d’une EI

L’ouverture d’un compte dédié vous permettra de bien séparer vos transactions bancaires professionnelles de vos transactions personnelles ! Vous pourrez ainsi suivre bien plus facilement votre trésorerie.

Afin de minimiser les risques en cas de contrôle

Les intitulés de vos rentrées d’argent sur votre compte bancaire sont parfois opaques et peuvent porter à confusion. L’administration fiscale pourrait bien prendre un virement d’ordre personnel pour une rentrée d’argent professionnelle. Pour éviter ce genre de litige, séparer vos comptes est la bonne chose à faire !

Pas de changement en cas d’évolution de votre activité

On ne se rend pas bien compte, mais deux ans, ça arrive très vite ! Et atteindre 10 000 euros de chiffre d’affaires, encore plus ! Alors même si vous avez deux ans de répit avant que l’obligation ne devienne effective, misez sur le futur et choisissez un compte séparé dès le départ : vous vous épargnerez de la charge mentale.

Démarches

Comparez les offres banque par banque ou avec des comparateurs tels que ceux que nous vous proposons sur notre blog. Vous pourrez ensuite ouvrir un compte auprès de la banque sélectionnée, en ligne ou en agence si elle le propose.

Quand ?

Le plus vite possible pour être d’attaque rapidement !

Documents nécessaires

La liste exacte dépend de la banque choisie et de votre forme juridique. La banque peut notamment vous demander :

• Une copie d’un justificatif d’identité ;
• Un document attestant la domiciliation de l’entreprise ;
• Votre extrait d’immatriculation (fiche INSEE / justificatif SIREN-SIRET) ;
• Un justificatif de votre enregistrement au RPPS.

Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle

Pourquoi ?

Quand on est ostéopathe, on manipule des gens et les bourdes, ça arrive. Et si vous bloquiez le dos d’un acrobate la veille d’une représentation ? Ça n’arrivera sûrement pas, mais au cas où il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Elle est obligatoire pour tout ostéopathe exerçant à titre libéral depuis le 1er janvier 2015 (loi n° 2014-201 du 24 février 2014, article L.1142-2 du Code de la santé publique) et vous couvrira en cas de litige avec un patient.

Démarches

Comparez les tarifs avec Lelynx.fr, lecomparateurassurance.com, lesfurets.com ou un des nombreux comparateurs du marché, puis souscrivez en ligne ou auprès d’un assureur spécialisé.

Quand ?

Avant même de commencer votre activité.

Documents nécessaires

Les documents généralement demandés sont :

• Un justificatif d’expérience dans l’activité (dans votre cas, votre diplôme) ;
• Le bail de votre cabinet avec son plan local ;
• Votre extrait d’immatriculation (fiche INSEE) ou, si vous êtes en société, votre Kbis ;
• Des documents relatifs à la prévention des sinistres.

Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité et louez un local ? Ces derniers doivent tous deux être assurés !

Les démarches de création de votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI

Pourquoi ?

La formalité permet notamment de déclarer officiellement le début de votre activité et de transmettre les informations nécessaires aux organismes sociaux et fiscaux concernés (Insee, Urssaf, services fiscaux…).

Démarches

Rendez-vous en ligne pour compléter le formulaire de création depuis le site du Guichet unique de l’INPI et l’adresser depuis votre espace personnel.

Une fois votre formalité acceptée, l’Insee attribue à votre entreprise un numéro SIREN et un ou plusieurs numéros SIRET. Ces informations, ainsi que votre fiche d’immatriculation (fiche INSEE) indiquant notamment votre code APE et votre régime fiscal, sont ensuite accessibles depuis votre espace personnel sur le Guichet unique.

Quand ?

Votre formalité de création doit être réalisée avant le début de votre activité (ou au moment de celui-ci). Le délai de traitement varie notamment selon la nature de la formalité et la complétude du dossier : vous pouvez suivre son avancement depuis votre espace personnel sur le Guichet unique.

Documents nécessaires

• Votre carte d’identité valide ;
• Votre numéro de sécurité sociale ;
• Un justificatif de domicile ;
• Un justificatif de votre enregistrement au RPPS ;
• Etc.

Vous êtes en société ? Vous devrez effectuer d’autres formalités. Parmi elles, la rédaction des statuts constitutifs et la publication d’un avis de constitution de votre entreprise dans un journal d’annonces légales 📰. Vous recevrez alors, en plus de votre fiche INSEE, un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce — ce document, propre aux sociétés, ne doit pas être confondu avec la fiche INSEE remise à tous les créateurs d’entreprise.

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Démarches

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Quand ?

Dès que vous démarrez votre activité, pour ne pas être submergé en fin d’année 😉

Plus besoin de vous bouger dans tous les sens, vous voilà fin prêt·e pour installer votre cabinet d’ostéopathe ! Vous avez la moindre interrogation ? Notre espace commentaire est ouvert ! Nous vous répondrons avec grand plaisir ! 🤗

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