Comment récupérer la TVA sur le carburant ? Calcul et règles en 2025

Le régime de TVA qui s’applique sur le carburant est particulier. Son calcul dépend du type de carburant et de l’usage du véhicule : qu’il s’agisse d’un véhicule utilitaire ou de tourisme. Dans cet article, nous détaillons les règles de TVA liées aux frais de carburant, comment le calculer et l’optimiser pour votre activité.

Résumé

• Le taux de TVA pour le carburant en France est fixé à 20% ;
• Depuis 2022, la TVA sur l’essence s’est alignée sur les règles du gazole : déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires ;
• Pour les autres carburants (GPL, GNV, E85), la TVA est entièrement récupérable.

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Frais de carburant et TVA : règles générales

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, qui concerne la majorité des biens et services en France. Pour les carburants, le taux standard de TVA est fixé à 20%.

Les entreprises au régime réel peuvent, sous certaines conditions, récupérer la TVA de leurs achats. La possibilité de déduire cette TVA du chiffre d’affaires de l’entreprise dépend de plusieurs facteurs. 

• Du type de carburant : essence, gazole, GPL, GNV, électricité… ;
• De la catégorie du véhicule : véhicule de tourisme (VP) ou véhicule utilitaire (VU).
• De l’usage du véhicule : professionnel ou personnel.

Attention : si vous avez choisi l’option du barème kilométrique, il n’est pas possible de déduire la TVA de vos frais d’essence.

Calcul de la TVA sur l’essence et le gazole

Depuis le 1er janvier 2022, le taux de TVA déductible est identique pour l’essence et le gazole. Les modalités sont les mêmes pour ces deux carburants. Le taux de TVA déductible sur ces deux carburants va alors dépendre du type de véhicule utilisé : véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire. Depuis 2022, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de :

• 80% pour les véhicules de tourisme ;
• 100% pour les véhicules utilitaires.

La TVA pour les véhicules de tourisme

Le véhicule de tourisme, ou véhicule particulier, est conçu principalement pour transporter des personnes, avec une capacité de 4-5 passagers (selon la définition donnée par le Code des impositions sur les biens et services, à consulter ici). Ce dernier est utilisable à des fins personnelles ou professionnelles. La mention « VP » figure sur la carte grise du véhicule. 

Depuis 2022, la TVA est récupérable sur les véhicules de tourisme à hauteur de 80%.

Par exemple : un entrepreneur a un véhicule utilitaire qui roule à l’essence lors de l’exercice 2023. Il pourra déduire 80% de sa TVA sur ses frais de carburants, soit 20% de TVA sur 80% du montant total de la dépense.

Bon à savoir : pour les deux-roues (moto ou scooter de société), la TVA sur l’essence est également déductible à hauteur de 80%.

La TVA pour les véhicules utilitaires

Un véhicule utilitaire est destiné au transport de marchandises, avec un poids total autorisé inférieur à 3,5 tonnes, aménagé pour des besoins professionnels spécifiques. La mention « VU » sur la carte grise indique qu’il s’agit d’un véhicule utilitaire.

Si vous possédez un véhicule utilitaire, la TVA est déductible à 100 % depuis 2022 (essence ou gazole).

Par exemple : un entrepreneur a un véhicule utilitaire qui roule au gazole lors de l’exercice 2024. Il pourra déduire 100% de sa TVA sur ses frais de carburants, soit le taux de TVA présent sur sa facture.

Exemple de calcul

Pour déterminer le montant de TVA déductible sur le gazole ou l’essence pour un véhicule de tourisme, suivez les étapes suivantes :

1. Calculer le montant de TVA brute (ajout de 20% au prix HT) ;
2. Appliquer le taux de réduction (80% pour un véhicule de tourisme) ;
3. Déduire la TVA déductible. 

Par exemple : un entrepreneur possède un véhicule qui roule à l’essence lors de l’exercice 2024. Le montant total des dépenses en carburant sur l’exercice est de 1 000€ HT. Le montant de TVA brute est : 1000 * (20 / 100) = 200 €.

L’entrepreneur dispose d’un véhicule de tourisme. Il pourra donc déduire 80% de sa TVA sur ses frais de carburant. Le taux de TVA étant à 20%, il pourra déduire 20% sur 80% du montant total de la dépense. Le taux de réduction se calcule donc de cette manière : 200 x 0,8 = 160 €.

Pour un prix TTC de 1 200 € (1000 € HT + 20 € de TVA), la charge à comptabiliser est de 1 200 € – 160 € = 1 040 €.

Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de TVA applicables

Chaque année, le calcul de la TVA déductible sur les frais de carburant a été revu à la hausse. Depuis 2022, les taux applicables à l’essence se sont alignés à ceux du gazole :

Bon à savoir : en Corse, l’essence et les produits pétroliers ont un taux de TVA particulier fixé à 13% (au lieu de 20%).

Calcul de la TVA sur les autres types de carburant

GPL/GNV et E85

Les autres types de carburant comme le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le GNV (gaz naturel pour véhicules) ou le superéthanol (E85) ne suivent pas les mêmes règles de TVA que l’essence et le gazole. Pour tous ces types de carburant, le montant récupérable de TVA est fixé à 100%.

Une déduction totale de la TVA est donc possible pour tous les carburants (sauf essence et gazole des véhicules de tourisme).

Et pour les véhicules électriques ?

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur la location de bornes de recharge électrique seulement si elles sont utilisées à des fins professionnelles. Dans le cas d’un achat de borne de recharge électrique, ce dernier doit être immobilisé. 

Plusieurs conditions s’appliquent :

1. La facture doit être au nom de l’entreprise ;
2. La voiture doit fonctionner exclusivement à l’électricité (pas de déduction possible pour les voitures hybrides) ;
3. La voiture doit être utilisée pour les besoins de l’activité professionnelle.

Une fois ces conditions remplies, le calcul de la TVA récupérable va dépendre du type de véhicule :

• Pour les véhicules utilitaires ou de société, la TVA est 100% déductible ;
• Pour les véhicules de tourisme, la TVA est non récupérable, sauf exceptions (location ou vente de véhicules…).

Pour l’achat d’une batterie d’un véhicule électrique ou hybride, la TVA n’est jamais récupérable. Un taux de TVA à 0% doit être appliqué.

Vous avez davantage de questions sur le calcul de la TVA sur le carburant ou sur la régularisation de TVA en fin d’exercice ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝