Dropshipping et TVA : ce que vous devez absolument savoir

Nombreux sont les sites internet qui proposent des produits en dropshipping. Cette pratique qui consiste à vendre en ligne les produits d’un fournisseur tiers permet aux commerçants de ne pas avoir à gérer leurs stocks. Mais si cette méthode est autorisée en France, elle est soumise à une réglementation stricte, et notamment en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Alors, comment fonctionne la TVA en dropshipping ? On vous explique tout.

Résumé :

• La Loi de Finances 2024 renforce les règles de la TVA en dropshipping. Désormais, la TVA à l’importation doit être déclarée et payée pour éviter une concurrence déloyale ;
• Le régime de TVA en dropshipping dépend du chiffre d’affaires et du pays du client : un seuil unique de 10 000 € s’applique dans l’Union européenne ;
• Les dispositifs OSS et IOSS (Import One-Stop Shop) simplifient les démarches ;
• Le dropshipper doit collecter, déclarer et payer la TVA. Il doit aussi respecter les règles de facturation et les formalités douanières. Le non-respect de la réglementation entraîne des sanctions lourdes.

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Comprendre la TVA en dropshipping

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping consiste à vendre en ligne des produits sans gérer de stock. Le commerçant affiche les produits d’un fournisseur tiers sur sa boutique. Lorsqu’un client commande, c’est le fournisseur qui gère la livraison.

Ce modèle réduit les contraintes logistiques, mais impose des obligations fiscales, notamment en matière de taxes et donc de TVA.

Le dropshipper est-il redevable de la TVA ?

Oui. Depuis la Loi de Finances 2024, la TVA en dropshipping est plus strictement encadrée. Cette réforme vise à mieux contrôler les ventes à distance, notamment de biens importés, et à lutter contre la concurrence déloyale ou les fraudes à la TVA.

Désormais, si la TVA collectée lors de l’importation est inférieure à celle qui s’appliquerait pour une vente en France, le dropshipper est tenu de verser la différence à l’administration fiscale. Cette règle s’applique même si ce dernier ne gère pas la livraison ni le passage en douane.

Le régime de TVA applicable dépend ensuite de votre chiffre d’affaires annuel et du pays de livraison. En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires (par exemple 10 000€ de vente dans l’UE), la TVA applicable est celle du pays d’expédition des produits. Par exemple, si vous expédiez depuis la France, c’est la TVA française qui s’applique.

Au–delà de ce seuil, vous devez facturer la TVA du pays de destination (c’est à dire, celui où se trouve votre client). .

En résumé, la fiscalité des entreprises réalisant du dropshipping s’est nettement durcie. Il est aujourd’hui indispensable de bien comprendre les règles de TVA applicables selon votre activité, vos marchés et vos volumes de vente.

Les règles spécifiques selon les zones géographiques (UE, hors UE)

Les règles qui régissent la TVA des achats à l’étranger diffèrent selon le pays en question. C’est pareil pour la TVA en dropshipping : elle varie selon la provenance des produits et la localisation des clients. Deux grandes zones sont à distinguer : l’Union européenne et les pays hors zone UE.

Ventes dans l’Union européenne

Depuis 2021, l’administration fiscale prévoit un seuil unique de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pour les ventes de biens au sein de l’UE. Pour en savoir plus sur ce dernier, cliquez ici.

• En dessous de ce seuil : la TVA appliquée est celle du pays de départ des biens ;
• Au-delà : c’est la TVA du pays du consommateur qui s’applique.

Pour simplifier la gestion de ces opérations, le guichet unique OSS permet de déclarer et payer la TVA pour l’ensemble des pays de l’UE via un seul portail. Malgré cette simplification, il reste essentiel de respecter scrupuleusement les échéances de paiement pour ne pas dépasser la date limite de paiement de la TVA.

Ventes vers ou depuis un pays hors UE

Les importations depuis un pays tiers (ex. : Chine, États-Unis) sont soumises à la TVA à l’importation dans le pays de destination.
Deux régimes facilitent la déclaration pour les envois de faible valeur (≤150 €) :

• Le guichet unique de TVA IOSS, (Import One-Stop Shop) permet au vendeur de collecter et reverser la TVA au moment de la vente ;
• Le régime spécial d’importation, utilisé si l’IOSS n’est pas activé : la TVA est alors collectée auprès du client par le transporteur ou le déclarant en douane.

Certaines entreprises, principalement les petites structures comme les micro-entreprises, bénéficient de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (par exemple 85 000 € pour les marchands de biens). Cela signifie qu’elles ne facturent pas de TVA à leurs clients. 

Bon à savoir : Actuellement, Indy ne permet pas d’accompagner les utilisateurs concernés par l’IOSS.

Obligations fiscales et douanières

Les obligations déclaratives et comptables relatives à la TVA en dropshipping ont été renforcées depuis les réformes récentes.

Obligations fiscales

Pour se plier aux exigences fiscales relatives à la TVA en dropshipping vous devrez :

• Vérifier le statut TVA de la plateforme de vente en ligne (Amazon, Shopify, etc.) ;
• Vous assurer de la conformité des transactions ;
• Conserver les justificatifs des opérations ;
• Collaborer avec les plateforme pour la transmission des informations fiscales

Par ailleurs, depuis 2025, les plateformes de vente en ligne voient leurs obligations renforcées :

• Elles doivent transmettre trimestriellement (et non plus annuellement) les données à l’administration fiscale, en détaillant chaque transaction avec le montant, l’identité du vendeur et la nature de la vente ;
• L’identification des vendeurs est désormais plus stricte, et la plateforme peut être tenue solidairement responsable en cas de fraude à la TVA si elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour la prévenir.

Obligations douanières

• Pour les importations hors UE, vous devez vérifier la déclaration en douane et vous assurer que la TVA a bien été acquittée ;
• Depuis le 1er janvier 2025, vous devez conserver les justificatifs douaniers et fiscaux pendant 10 ans (contre 6 auparavant) ;
• Les produits soumis à accises (alcool, tabac, etc.) sont exclus des régimes simplifiés comme l’IOSS.

Gérer la TVA en dropshipping : conseils et bonnes pratiques

Erreurs fréquentes à éviter

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, plusieurs erreurs courantes peuvent mettre en danger votre activité de dropshipping :

• Ignorer les nouvelles règles fiscales : ne pas se tenir informé des changements peut entraîner des erreurs de déclaration ou des paiements incomplets de TVA en dropshipping ;
• Négliger la gestion comptable : sans un suivi comptable rigoureux, associé à l’accompagnement d’un professionnel spécialisé en e-commerce ou à l’utilisation d’un logiciel adapté, il devient plus difficile de respecter correctement les obligations fiscales. Une comptabilité mal tenue peut entraîner des erreurs et des complications ;
• Sous-estimer l’impact des coûts liés à la TVA et aux importations dans votre modèle économique. Cela peut affecter votre rentabilité et entraîner des risques financiers.

Quelles sanctions en cas de non conformité ?

Le non-respect des obligations liées à la TVA en dropshipping expose à plusieurs types de sanctions, souvent lourdes.

Sanctions financières

Le montant des pénalités liées aux retards ou omissions dans la déclaration de TVA en dropshipping varie selon la gravité de l’infraction.

Les dropshippeurs, y compris les auto-entrepreneurs qui ne respectent pas les règles en matière de TVA , s’exposent à des majorations proportionnelles au type de manquement (retard, faute intentionnelle ou fraude), ainsi qu’à des intérêts de retard et des amendes.

Poursuites pénales

Les infractions graves, comme la fraude caractérisée à la TVA, sont punies par la loi. Elles peuvent entraîner des amendes très lourdes assorties de peines d’emprisonnement.

Suspension d’activité

Enfin, en cas de non-respect des obligations fiscales, votre activité risque d’être radiée ou vous pourriez être inscrit au fichier des incidents de paiement, ce qui peut entraîner la cessation de votre activité.

Par ailleurs, les plateformes de vente en ligne (Amazon, Shopify, etc.) peuvent également suspendre ou bloquer les comptes des vendeurs qui ne respectent pas les règles fiscales.

Dropshipping : nos conseils pour bien gérer votre TVA

Voici quelques bonnes pratiques pour rester en règle :

• Vérifiez vos seuils : surveillez les seuils de franchise en base, notamment pour les micro-entrepreneurs, et les seuils liés aux ventes à distance dans l’UE ;
• Obtenez un numéro de TVA intracommunautaire dès que nécessaire, notamment en cas d’achats ou ventes dans l’Union européenne ;
• Choisissez le bon régime de TVA en fonction de votre activité (franchise, réel simplifié, OSS/IOSS…) ;
• Assurez-vous de la conformité de vos factures : elles doivent mentionner le taux et le montant de la TVA, ainsi que votre numéro de TVA si vous en avez un. ;
• Automatisez votre suivi avec des outils adaptés pour calculer, collecter et déclarer la TVA selon chaque pays concerné (👋🏽 Indy) ;
• Conservez vos justificatifs (factures, déclarations, échanges avec les plateformes) afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.

En appliquant ces recommandations, vous sécurisez votre activité, améliorez votre gestion fiscale et garantissez une meilleure expérience à vos clients.

Des interrogations au sujet de la TVA en dropshipping ? Nous vous répondons dans les commentaires !