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- La TVA collectée est la TVA facturée à vos clients, que vous reversez ensuite à l’État ;
- Elle se calcule de la manière suivante : TVA collectée = HT x Taux de TVA ;
- Selon votre régime de TVA, vous devez déclarer les montants collectés tous les mois, à chaque trimestre ou une fois par an.
Le suivi de la TVA est un aspect crucial de la gestion comptable des entreprises. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette taxe, il faut distinguer la TVA collectée (facturée aux clients) et la TVA déductible (payée sur les achats professionnels). Dans cet article, nous nous penchons sur le mécanisme de la TVA collectée et les calculs et déclarations à effectuer.
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Qu’est-ce que la TVA collectée ?
Mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation qui fait partie des principales taxes en entreprise. Elle a un fonctionnement bien particulier, puisqu’il s’agit d’un impôt indirect. Concrètement, les entreprises jouent un rôle d’intermédiaire : elles se chargent de la percevoir pour le compte de l’État, puis de la lui reverser.
Définition de la TVA collectée
La TVA collectée correspond justement au montant de TVA que vous prélevez auprès de vos clients lors d’une vente de biens ou d’une prestation de services. C’est à vous de calculer le montant de TVA à facturer, de l’encaisser, puis de déclarer les sommes perçues à l’administration fiscale et d’effectuer le paiement correspondant.
Différence entre TVA collectée et TVA déductible
Lors de leurs achats professionnels, les entreprises françaises sont amenées à payer la TVA à leurs fournisseurs. Or, elles ont la possibilité de “récupérer” ces sommes : c’est le principe de la TVA déductible. Au moment des déclarations, la TVA déductible est déduite du montant de TVA collectée pour calculer le montant net exigible par l’administration fiscale.
Les acteurs concernés par la TVA collectée
La TVA collectée concerne toutes les entreprises redevables de la TVA, c’est-à-dire les entreprises qui relèvent d’un régime réel de TVA : régime simplifié ou régime réel normal. La forme juridique de l’entreprise (micro-entrepreneur, société…) n’a pas d’impact sur le choix du régime de TVA, qui dépend uniquement du niveau de chiffre d’affaires et des stratégies de gestion.
Seules les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA (voir nouveaux seuils ici) sont entièrement exemptées de collecter la TVA. En pratique, certains professionnels qui ne réalisent que des prestations exonérées (ex. : activités médicales ou d’enseignement) ne collectent pas non plus la TVA.
Les taux de la TVA collectée
En France métropolitaine, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer selon la nature du bien ou du service.
Le plus courant est le taux normal de 20 %, mais il existe aussi des taux spécifiques réservés à certains produits et prestations :
- Taux réduit de 10 % pour le transport de voyageurs, l’hébergement, la restauration…
- Taux réduit de 5,5 % pour les logements sociaux, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les livres…
- Taux particulier de 2,1 % pour les médicaments remboursables, les médias d’actualité…
Le calcul de la TVA collectée
Les formules de base pour calculer la TVA
Pour calculer le montant de TVA à facturer sur une vente, vous devez appliquer la formule suivante :
On peut aussi retrouver le montant de TVA en partant du prix TTC :
Au moment d’effectuer votre déclaration, vous pourrez additionner la TVA facturée à l’ensemble de vos clients sur la période pour obtenir le montant de TVA collectée à déclarer.
Exemple concret de calcul de la TVA collectée sur une facture
Imaginons une prestation facturée 1 000 € HT au taux de 20%.
- TVA collectée = 1 000 × 20% = 200 € ;
- Total TTC = 1 000 + 200 = 1 200 € TTC
Sur votre déclaration, ces 200 € viennent s’ajouter à la TVA collectée sur la période.
Comment déclarer et payer la TVA collectée ?
Périodicité des déclarations (mensuelle, trimestrielle, annuelle)
La fréquence des déclarations dépend du régime :
- Régime simplifié → déclaration annuelle CA12 et paiement de deux acomptes en juillet et décembre. Le formulaire CA12 permet de déclarer le montant réellement collecté et d’effectuer une régularisation de fin d’exercice (attention le régime réel simplifié de TVA sera supprimé à partir de 2027, le passage au régime réel normal sera obligatoire !)
- Régime normal → déclaration mensuelle ou trimestrielle via la déclaration de TVA CA3. L’option de déclarer trimestriellement est réservée aux entreprises qui collectent un montant de TVA inférieur à 4000 € par an.
Comment remplir sa déclaration de TVA ?
Pour remplir vos déclarations, vous avez deux possibilités :
Option 1 : saisie manuelle sur impots.gouv.fr
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts.
- Sélectionnez “Déclarer la TVA” pour accéder au formulaire correspondant.
- Saisissez à la main, ligne par ligne, les montants de TVA collectée (ventilés selon la nature de l’opération et le taux applicable) et de TVA déductible.
- Soumettez la déclaration et effectuez le télépaiement.
Option 2 : sécurisez et accélérez les déclarations avec Indy
Indy vous permet de gagner du temps et de la tranquillité en automatisant vos déclarations de TVA :
- Synchronisation et classement de vos opérations, détection automatique de la TVA.
- Pré-remplissage de la déclaration, validation en quelques clics et transmission facilitée à l’administration.
- Rappel des échéances pour ne rien oublier.
En d’autres termes, Indy simplifie la préparation de vos déclarations et sécurise les montants afin d’éviter toute mauvaise surprise ou litige avec l’administration fiscale. Moins de paperasse, plus de sérénité !
Vous avez davantage de questions sur la TVA collectée ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝
