Organisme profession libérale : quel organisme concerne votre activité ?

Vous exercez une profession libérale et vous cherchez quel organisme professionnel contacter ? La réponse dépend de votre activité et de son statut. Selon votre profession, vous pouvez être concerné par un ordre professionnel, choisir d’adhérer à un syndicat ou à une association professionnelle, ou, pour certaines professions de santé libérales, être représenté par une URPS.

Quel organisme professionnel pour votre profession ?

Le type d’organisme à rechercher dépend principalement de votre situation en tant que professionnel en libéral :

Un même professionnel peut être concerné par plusieurs structures. Par exemple, un médecin peut être inscrit à son ordre professionnel et choisir parallèlement d’adhérer à un syndicat.

Il faut donc distinguer l’organisme chargé de réglementer une profession, l’organisme qui défend les intérêts de ses adhérents et l’organisation qui propose des services ou fédère une communauté professionnelle.

Ordre professionnel : quand est-il obligatoire ?

Les ordres professionnels concernent certaines professions réglementées. Ils exercent des missions définies par la loi, notamment en matière de déontologie, de règles professionnelles et de conditions d’exercice.

Quel est le rôle d’un ordre professionnel ?

Selon la profession concernée, un ordre peut notamment :

• tenir un tableau des professionnels ;
• contrôler certaines conditions d’accès ou d’exercice ;
• veiller au respect des règles déontologiques ;
• exercer des compétences disciplinaires ;
• représenter la profession dans le cadre de ses missions légales.

L’inscription à un ordre peut constituer une condition obligatoire pour exercer. Les modalités exactes dépendent toutefois de chaque profession.

Quelles professions sont concernées ?

Plusieurs professions libérales réglementées disposent d’un ordre professionnel. C’est notamment le cas des médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, architectes, vétérinaires et experts-comptables, selon les conditions prévues par les textes applicables à chaque profession.

Il est donc nécessaire de vérifier la réglementation propre à votre métier avant toute démarche.

Syndicat professionnel : à quoi sert-il ?

Un syndicat professionnel a notamment pour objet de défendre les intérêts professionnels de ses adhérents.

Que peut proposer un syndicat ?

Selon ses statuts et ses missions, un syndicat peut notamment :

• représenter les professionnels auprès des pouvoirs publics ;
• participer aux discussions concernant l’évolution de la profession ;
• informer ses adhérents sur les évolutions réglementaires ;
• proposer des formations et des ressources ;
• fournir certains services ou accompagnements ;
• défendre les intérêts professionnels de ses adhérents.

Plusieurs syndicats peuvent représenter une même profession.

L’adhésion à un syndicat est-elle obligatoire ?

Non. L’adhésion à un syndicat professionnel est volontaire.

Elle ne doit pas être confondue avec l’inscription à un ordre lorsqu’elle est imposée par la réglementation pour exercer une profession.

Association professionnelle : quel rôle ?

Définition

Une association professionnelle peut réunir des professionnels exerçant le même métier ou des activités proches.

Son objet dépend de ses statuts. Elle peut notamment favoriser les échanges, proposer des formations, diffuser de l’information ou promouvoir une profession.

Association et syndicat : quelle différence ?

Une association professionnelle peut avoir des objectifs très variés.

Un syndicat professionnel répond quant à lui à un cadre juridique spécifique et a notamment pour objet la défense des intérêts professionnels.

Une association peut donc contribuer à la vie d’une profession sans être un syndicat.

L’adhésion à une association professionnelle est généralement volontaire et dépend de ses statuts.

URPS : quelles professions de santé sont concernées ?

Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) concernent certaines professions de santé exerçant à titre libéral.

Elles assurent une représentation des professionnels concernés au niveau régional et participent notamment à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé.

Quel est le rôle des URPS ?

Les URPS peuvent notamment :

• participer à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
• conclure certains contrats avec l’Agence régionale de santé (ARS). Pour en savoir plus sur cet organisme, c’est par ici ;
• participer à des actions concernant l’organisation des soins ;
• assurer certaines missions prévues par les conventions nationales.

Le Code de la santé publique prévoit des URPS pour les professions concernées dans chaque région ainsi qu’en Corse, en Guyane et en Martinique.

Faut-il adhérer à une URPS ?

Une URPS ne fonctionne pas comme un syndicat auquel chaque professionnel adhère volontairement.

Il s’agit d’une structure de représentation prévue par le Code de la santé publique. Son financement comprend notamment une contribution obligatoire dans les conditions prévues par la loi pour les professionnels concernés.

Il faut donc distinguer adhésion, inscription et contribution obligatoire.

Inscription obligatoire ou adhésion volontaire ?

Tous les organismes professionnels ne fonctionnent pas de la même manière.

La question à se poser est donc moins « dois-je adhérer à un organisme professionnel ? » que « quel organisme encadre ou représente ma profession et quelles obligations s’appliquent à mon activité ? »

Comment trouver l’organisme professionnel de son métier ?

Pour identifier l’organisme correspondant à votre activité, commencez par déterminer si votre profession est réglementée.

Si votre profession est réglementée

Recherchez l’ordre professionnel ou l’instance chargée de votre profession et vérifiez les conditions d’accès et d’exercice.

Si votre profession n’est pas réglementée

Il n’existe pas nécessairement d’ordre professionnel.

Vous pouvez alors rechercher les syndicats, associations ou autres organisations qui représentent votre activité.

Si vous êtes professionnel de santé libéral

Vérifiez également si votre profession dispose d’une URPS dans votre région.

Liste des organismes professionnels par profession

Le type d’organisme professionnel dépend de la profession exercée. Voici quelques exemples :

Cette liste est indicative. Une profession peut également être représentée par plusieurs syndicats ou associations professionnelles.

Pourquoi rejoindre un organisme professionnel ?

Lorsque l’adhésion est facultative, rejoindre une organisation professionnelle peut notamment permettre de :

• recevoir des informations adaptées à son activité ;
• accéder à des formations ou ressources ;
• développer son réseau professionnel ;
• échanger avec d’autres professionnels ;
• participer à la vie de sa profession ;
• bénéficier de certains services réservés aux adhérents.

Avant d’adhérer, il peut être utile de consulter les statuts, les missions, les conditions d’adhésion et les services proposés.

Des questions sur la comptabilité ou la fiscalité des professionnels libéraux ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !