Exemple de fiche de paie TESE : comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez passer par le TESE ou CESU (Titre emploi service entreprise) pour alléger vos formalités sociales et émettre des bulletins de paie rapidement, il vous suffit de remplir quelques étapes simples, et le tour est joué ! Que vous soyez une TPE ou que vous exerciez en profession libérale et embauchiez votre premier salarié, on vous explique l’ensemble du processus pas à pas, et on vous montre à quoi ressemble concrètement un exemple de fiche de paie TESE.

Présentation du TESE

Le Titre emploi service entreprise est un dispositif gratuit de gestion des salariés par l’employeur mis en place par l’Urssaf. Ainsi, ce remplaçant du Titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) permet de faire gagner du temps aux employeurs qui recrutent des salariés, et d’alléger toutes les démarches et autres formalités liées à l’embauche, à la rémunération et aux cotisations. C’est donc grâce au TESE que vous pourrez obtenir les bulletins de paie !

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le TESE n’est plus réservé aux entreprises de moins de 20 salariés : toutes les entreprises relevant du régime général peuvent y adhérer, quel que soit leur effectif, pour l’ensemble de leurs salariés en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage.

Sont toutefois exclues du dispositif les entreprises relevant du secteur agricole (qui disposent de leur propre outil, le TESA) ou d’un régime spécial, ainsi que certains profils spécifiques (artistes et intermittents du spectacle, VRP multicartes, vendeurs à domicile, stagiaires dont la gratification dépasse le seuil de franchise de cotisations, etc.).

Ce dispositif n’est pas à confondre avec le CESU préfinancé, qui s’adresse aux particuliers employeurs et non aux entreprises. Le TESE peut ainsi remplacer l’utilisation d’un logiciel de paie pour les petites entreprises qui souhaitent simplifier leurs formalités sociales.

Comment ça marche ?

Adhérer

Pour commencer, il faut vous rendre sur cette page du site Internet de l’Urssaf et entrer vos informations professionnelles dont votre numéro SIRET. Vous créerez ensuite un mot de passe unique vous permettant de retourner sur votre espace employeur, qui est entièrement sécurisé. Une fois votre mot de passe créé et votre adresse e-mail validée, vous recevrez un accusé de réception d’adhésion, et aussi un guide pratique, un carnet de volets salariés et de volets sociaux.

En parallèle de l’adhésion, assurez-vous de contacter les organismes sociaux dont votre société dépend afin de remplir le dossier d’immatriculation de votre salarié et ainsi lui garantir ses droits aux prestations. Les organismes sociaux font référence à la caisse de retraite par exemple, ou à la prévoyance et la complémentaire santé. Par ailleurs, cette opération contribue à la bonne gestion de votre dossier sur le long terme.

Créer un contrat

Une fois inscrit sur le TESE, vous pourrez accéder au volet « Contrat », qui vient inclure la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour chaque salarié. Cette partie doit être remplie et transmise avant l’embauche du salarié.

Vous enregistrerez alors les informations relatives à chaque salarié avec le processus suivant :

1. Cliquez sur « Nouveau salarié » ;
2. Entrez les informations du salarié concerné : civilité, noms, n° de sécurité sociale, lieu et date de naissance, nationalité, etc. ;
3. Indiquez ensuite les détails du contrat de travail : CDD ou CDI, date d’embauche, période d’essai, salaire, etc. ;
4. Vous pourrez imprimer le contrat et le faire signer à votre salarié.

Établir un volet social

À cette étape précise, vous allez entrer davantage de détails quant à la paie de chaque salarié. Cela permettra ensuite de déterminer le calcul des cotisations. Ainsi, vous ajouterez les détails de la rémunération, des heures travaillées et de la période durant laquelle le salarié est employé.

Les étapes exactes sont les suivantes :

1. Assurez-vous que vos propres données, celles de votre salarié et de son contrat sont correctes ;
2. Ajoutez les informations concernant la période d’emploi et les heures rémunérées ;
3. Entrez les détails du salaire déclaré (net ou brut) et le montant exact ;
4. Ajoutez les éventuels avantages en nature, ou encore les primes, les indemnités et les rémunérations versées en dehors de la paie et qui sont soumises aux cotisations et contributions ;
5. Ajoutez les congés payés, les absences non ou partiellement rémunérées et les éventuelles périodes de chômage ;
6. Indiquez les retenues sur salaire ;
7. Enfin, entrez la date de paiement exacte du salaire.

Pour les contrats supérieurs à 700 heures ou 100 jours, le volet social doit être rempli et émis le 25 du mois d’activité, ou dans les 5 jours qui suivent la date de l’embauche si cette dernière est réalisée à la fin du mois. Quant aux contrats inférieurs à 700 heures ou 100 jours, ce sera dans les 8 jours suivant le paiement des salaires.

Et si vous ne remplissez pas le volet social dans les délais, il y aura des répercussions sur le calcul des cotisations, mais aussi sur les contributions sociales et sur le taux d’imposition dans le cadre du prélèvement à la source.

Récupérer le bulletin de paie

Une fois l’étape du volet social validée, alors vous recevrez un e-mail dans les 24 heures. Ce dernier vous préviendra de la mise à disposition du bulletin de paie que vous pourrez imprimer. Vous pourrez également recevoir les exemplaires par voie postale. Par la suite, vous aurez accès à tous les bulletins de paie antérieurs dans votre espace professionnel TESE.

Qu’en est-il des cotisations ?

Vous aurez par là même accès au décompte de vos cotisations dans votre espace employeur, ainsi qu’à un récapitulatif complet. Vous pourrez payer vos cotisations dues par prélèvement après le 15 du mois qui suit l’envoi du décompte de cotisations. À noter que depuis le 1er janvier 2020, le paiement est forcément par voie dématérialisée, et ne peut se faire par chèque.

Aussi, vous devrez régler des contributions pour la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, ou encore le service de santé au travail, par exemple, auprès des organismes concernés.

Enfin, le TESE opérera au prélèvement à la source sur le revenu des salariés.

Déclarations annuelles

Pour conclure ce processus, vous retrouverez tous les ans trois documents clés dans votre espace employeur :

• Le document qui mentionne le montant de la masse salariale annuelle brute ;
• Le document qui contient les rémunérations versées pendant l’année et toutes les cotisations catégorisées ;
• L’attestation fiscale qui concerne chaque salarié.

Exemple de fiche de paie TESE

Une fois le volet social validé, le bulletin de paie généré par le TESE reprend les mentions obligatoires d’une fiche de paie classique, organisées de façon simplifiée. Voici les rubriques que vous y retrouverez :

• L’identification de l’employeur et du salarié : SIRET, adresse, poste occupé, convention collective applicable ;
• La période et le temps de travail : dates de la période de paie, nombre d’heures travaillées ;
• La rémunération brute : salaire de base, heures supplémentaires, primes et avantages en nature éventuels ;
• Le détail des cotisations sociales : santé, retraite, chômage, CSG/CRDS, regroupées par poste comme sur tout bulletin simplifié ;
• Le montant net à payer et le montant net social, ainsi que le prélèvement à la source déjà calculé par le TESE ;
• Le cumul annuel des rémunérations et cotisations versées.

Voici un exemple fictif de fiche de paie TESE, pour un salarié non-cadre rémunéré 1 800 € brut sur un mois complet. Les montants sont donnés à titre illustratif : ils varient selon la convention collective, le statut du salarié et le taux de prélèvement à la source qui lui est propre.

Contrairement à un modèle Excel ou à un logiciel de paie classique, vous n’avez rien à calculer : c’est le TESE qui édite automatiquement le bulletin à partir des informations renseignées dans le volet social. Vous pouvez consulter la marche à suivre détaillée, avec les délais exacts d’édition, directement sur la page officielle de l’Urssaf dédiée à l’obtention du bulletin de paie TESE (🔎 plus d’informations ici).

Vous avez des questions sur le TESE ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire, nous serons ravis d’y répondre.