Kbis SASU : définition, obtention et utilité

Vous venez de créer votre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et on vous réclame déjà un extrait Kbis ? Ce document officiel représente la carte d’identité de votre société, indispensable pour toutes vos démarches. Mais qu’est-ce qu’un Kbis exactement et que contient-il ? Comment l’obtenir gratuitement après votre immatriculation ? Quand devez-vous le mettre à jour ? De sa définition à ses usages concrets, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Kbis de votre SASU.

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Comprendre le Kbis d’une SASU

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

La carte d’identité officielle de votre SASU

L’extrait Kbis représente la carte d’identité officielle de votre SASU. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce après l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de votre entreprise et prouve sa légalité auprès de tous vos interlocuteurs.

Le Kbis est un document public : toute personne peut le consulter ou le demander pour vérifier les informations d’une société. Pour la plupart des démarches administratives et commerciales, les organismes demandent un extrait récent, généralement daté de moins de 3 mois, afin de s’assurer de l’actualité des informations.

Kbis, K ou Lbis : quelles différences ?

Plusieurs extraits d’immatriculation existent selon le type de structure juridique. L’extrait Kbis concerne les sociétés commerciales (SASU, SARL, SAS, SA…), tandis que l’extrait K est réservé aux entreprises individuelles. Enfin, les établissements secondaires d’une société (succursales, agences) reçoivent un extrait Lbis distinct du document principal.

Bon à savoir : le terme « Kbis » vient de « K » (extrait d’immatriculation) + « bis » (pour les personnes morales, par opposition aux personnes physiques).

Que contient-il ?

Informations relatives à la société

Le Kbis mentionne l’ensemble des données officielles identifiant votre SASU :

• Dénomination sociale (nom de la société) ;
• Forme juridique (SASU) ;
• Numéro SIREN (9 chiffres, attribué par l’INSEE) ;
• Numéro SIRET (14 chiffres = SIREN + code établissement) ;
• EUID (European Unique Identifier) : numéro d’identification européen ajouté en 2025 ;
• Code APE/NAF (classification de l’activité) ;
• Montant du capital social ;
• Adresse du siège social ;
• Date de création et d’immatriculation ;
• Durée de la société (maximum 99 ans) ;
• Objet social (description de l’activité) ;
• Nom de domaine du site internet (le cas échéant).

Informations concernant le président

Le document identifie également le dirigeant de votre SASU. Concrètement, il mentionne les nom et prénom du président, sa date et lieu de naissance, sa nationalité, son adresse personnelle complète ainsi que sa fonction (Président de SASU). Ces informations garantissent la transparence de l’identité des dirigeants.

Bon à savoir : depuis le décret du 22 août 2025, les dirigeants peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le Kbis pour protéger leur vie privée. La demande s’effectue directement auprès du greffe du tribunal de commerce.

Mentions complémentaires

Le Kbis précise enfin les éventuelles procédures collectives en cours (redressement, liquidation), les autorisations obligatoires pour les professions réglementées, ainsi que le nom et la signature du greffier.

Pourquoi est-il indispensable pour une SASU ?

Les démarches administratives

Le Kbis remplit plusieurs fonctions essentielles pour votre SASU au quotidien. Tout d’abord, ce document permet de débloquer le capital social déposé lors de la création de votre société. Vous en avez également besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous inscrire auprès des organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite) et demander des aides ou subventions auxquelles votre SASU peut prétendre. Si vous êtes demandeur d’emploi, consultez notre guide sur le maintien des droits au chômage en SASU pour connaître les conditions.

L’activité commerciale

Le Kbis s’avère indispensable pour conclure des contrats commerciaux avec vos fournisseurs et clients. Vous devez le présenter pour participer à des appels d’offres publics ou privés, souscrire des assurances professionnelles et obtenir des financements bancaires ou prêts pour développer votre activité.

La justification de l’existence légale

Enfin, ce document prouve votre inscription au RCS auprès de tous vos partenaires. Il permet aux tiers de vérifier vos informations officielles et atteste de l’absence de procédures collectives (redressement, liquidation) pesant sur votre société.

Les démarches pour obtenir un Kbis en SASU

Immatriculation de la SASU

Les démarches de création

Avant d’obtenir votre Kbis, vous devez accomplir toutes les formalités de création de votre SASU :

• Rédaction et signature des statuts ;
• Dépôt du capital social en banque ;
• Publication d’une annonce légale dans un journal habilité ;
• Constitution du dossier complet d’immatriculation de votre SASU.

Si vous hésitez encore sur ce statut, consultez les avantages et inconvénients de la SASU avant de vous lancer.

Le dépôt du dossier d’immatriculation

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités d’immatriculation passent obligatoirement par le Guichet Unique de l’INPI. Vous déposez votre dossier complet en ligne avec les statuts signés, l’attestation de dépôt de capital, l’attestation de parution de l’annonce légale, votre pièce d’identité, le justificatif de domiciliation du siège social et votre déclaration de non-condamnation.

Ensuite, le greffe du tribunal de commerce traite votre demande et délivre votre extrait Kbis sous 48 heures à quelques jours ouvrés.

Bon à savoir : pour gagner du temps lors de la rédaction de vos statuts, vous pouvez utiliser un modèle de statuts de SASU adapté à votre situation. Cela garantit que tous les éléments obligatoires sont présents et correctement formulés. Par ailleurs, pour anticiper l’ensemble des dépenses, consultez le coût total de création d’une SASU incluant les frais d’immatriculation et de publication.

Comment récupérer le Kbis après la création de sa SASU ?

MonIdenum : la solution gratuite

Le service MonIdenum (accessible ici) permet au dirigeant de télécharger de manière illimitée le Kbis de sa SASU. Créez un compte sécurisé, identifiez-vous via FranceConnect ou votre carte d’identité électronique, puis téléchargez instantanément votre extrait au format PDF. Concrètement, cette solution représente l’option la plus pratique pour les présidents de SASU.

Infogreffe : commande en ligne

Le site Infogreffe.fr propose deux options payantes : téléchargement électronique immédiat ou envoi par courrier sous 2 à 5 jours. La commande s’effectue en quelques clics après avoir recherché votre société par son nom ou numéro SIREN.

Greffe du tribunal de commerce : retrait sur place

Vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre SASU pour obtenir un extrait Kbis sur place. Cette option permet généralement une récupération immédiate du document papier certifié. Attention, selon l’affluence et les procédures internes du greffe, un délai de traitement de 24 à 48 heures peut être nécessaire.

Depuis 2023, vous pouvez également obtenir gratuitement un extrait RNE (Registre National des Entreprises) sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Ce document officiel est désormais accepté par toutes les administrations.

Comment obtenir le Kbis d’une autre SASU ?

Pourquoi consulter le Kbis d’un partenaire ?

Cette démarche s’avère indispensable dans plusieurs situations. Elle permet de vérifier l’existence légale d’une société avant de signer un contrat commercial important et de contrôler l’identité du dirigeant avec qui vous vous apprêtez à traiter. Non négligeable, vous pouvez également vous assurer de l’absence de procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Les méthodes pour obtenir le Kbis d’une autre SASU

Trois solutions s’offrent à vous pour récupérer l’extrait Kbis d’une autre SASU :

• Via Infogreffe.fr : recherchez la société par son nom ou numéro SIREN, accédez à sa fiche détaillée puis commandez l’extrait Kbis au format électronique ou papier ;
• Via le greffe du tribunal de commerce : rendez-vous directement au greffe dont dépend la société et demandez un extrait Kbis sur place ;
• Via annuaire-entreprises.data.gouv.fr : consultez l’extrait RNE de la société, document équivalent au Kbis et accessible sans inscription.

Bon à savoir : le Kbis est un document public. Toute personne peut le consulter sans justification, garantissant la transparence des informations sur les sociétés immatriculées au RCS.

Coût de l’extrait Kbis pour une SASU

L’option sans frais

MonIdenum représente la solution idéale pour les dirigeants de SASU. Ce service permet un accès illimité aux extraits Kbis de votre société sans aucun frais. Vous téléchargez votre document au format PDF aussi souvent que nécessaire.

Les options payantes

Si vous devez passer par les services payants, plusieurs tarifs s’appliquent en 2025 :

• Infogreffe électronique : 3,20 € pour un téléchargement immédiat au format PDF ;
• Infogreffe courrier : 3,85 à 3,97€ pour une réception sous 2 à 5 jours par voie postale ;
• Greffe sur place : 2,56 € pour un retrait directement au guichet du tribunal de commerce.

Résultat : le retrait sur place auprès du greffe reste l’option la moins coûteuse parmi les solutions payantes.

Mettre à jour ou renouveler un Kbis en SASU

Quand demander une mise à jour du Kbis ?

Les cas de modifications obligatoires

Plusieurs changements imposent une mise à jour obligatoire de votre Kbis auprès du greffe :

• Changement d’adresse du siège social suite à un déménagement ;
• Modification du capital social, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction ;
• Changement de président lorsqu’un nouveau dirigeant prend la tête de la SASU ;
• Modification de l’objet social pour ajouter ou modifier votre activité ;
• Changement de dénomination sociale si vous décidez de renommer votre société ;
• Transformation de la forme juridique, par exemple un passage de SASU à SAS ;
• Transfert ou fermeture d’un établissement secondaire.

Les délais à respecter

Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la décision de modification de l’associé unique pour effectuer les formalités auprès du greffe. Le non-respect de cette obligation expose votre société à des sanctions administratives et financières pouvant atteindre 4 500 € d’amende.

Procédure pour obtenir un nouvel exemplaire

Constitution du dossier

Toutes les modifications passent obligatoirement par le Guichet Unique de l’INPI. Vous devez déposer en ligne :

• Le procès-verbal de décision actant la modification (décision de l’associé unique) ;
• Les statuts mis à jour mentionnant les nouvelles informations ;
• Les justificatifs correspondant à la modification (bail commercial pour changement d’adresse, attestation bancaire pour modification de capital, etc.).

Traitement et délivrance

Le greffe du tribunal de commerce traite votre demande sous quelques jours à 2 semaines selon la complexité du dossier. Une fois validée, votre modification est enregistrée au RCS et un nouveau Kbis actualisé vous est automatiquement délivré. Toutes les informations obsolètes disparaissent et le document reflète la situation juridique actuelle de votre SASU.