La liasse fiscale des SCI est un ensemble de documents que vous devez transmettre à l’administration fiscale lorsque vous gérez une société civile immobilière (SCI). Elle se compose différemment en fonction de si votre société est imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Découvrons comment ces déclarations des SCI s’articulent.
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Résumé
- La liasse fiscale des SCI à l’IR se compose de la déclaration 2072 et de ses annexes. La déclaration 2044 est également à envoyer, de manière séparée ;
- La laisse fiscale des SCI à l’IS se compose de la déclaration 2065 et des annexes 2033 (régime réel simplifié) ou 2050 (régime réel normal) ;
- La transmission s’effectue sur le site des impôts ou via un logiciel de comptabilité spécialisé comme Indy.
Quelle liasse fiscale pour les SCI à l’IR ?
La liasse fiscale des SCI à l’IR se compose essentiellement de la déclaration 2072 au niveau de la société, et de la déclaration 2044 au niveau des associés.
La déclaration 2072 pour les SCI à l’IR
La déclaration 2072 est le document de référence de la liasse fiscale des SCI à l’IR. Elle permet aux gérants de SCI de faire état du résultat de la société ainsi que des charges dépensées pour son bon fonctionnement.
Vous y trouverez également une section pour faire un récapitulatif des biens détenus par la société au cas où ces derniers auraient changé depuis l’exercice précédent. Remplir soigneusement ce formulaire vous permettra d’être dans les règles et d’éviter que votre société soit dissoute.
Il existe deux versions de la déclaration 2072 : 2072 S et 2072 C. Pour savoir laquelle vous est destinée, rien de plus simple : la déclaration 2072 S est destinée à la plupart des sociétés civiles immobilières, à l’exception de celles concernées par la déclaration 2072 C.
Sont concernées par la déclaration 2072 C :
- Les SCI dont un associé au moins est imposé à l’impôt sur les sociétés ou au régime réel BNC, BIC ou BA ;
- Les SCI propriétaires de monuments historiques ou tout autre immeuble spécial ;
- Les SCI propriétaires d’un bien en nue-propriété ;
- Les SCI bénéficiant d’une déduction au titre de l’amortissement.
La déclaration 2044 des SCI à l’IR
La déclaration 2044 concerne les revenus fonciers de tout contribuable qui en bénéficie. Elle vous permet de déclarer votre revenu ou votre déficit foncier en marge de votre déclaration de revenus. Dans le cadre d’une SCI, chaque associé se voit attribuer sa quote part de revenu ou de déficit qu’il doit imputer à ses revenus globaux. Vous la retrouverez sur votre espace d’imposition particulier lors de votre déclaration d’impôts.
Quelle liasse fiscale pour les SCI à l’IS ?
Pour les SCI à l’IS, la liasse fiscale consiste en la déclaration 2065 accompagnée des annexes 2033 et 2050.
La déclaration 2065 pour les SCI à l’IS
La déclaration 2065 est le document que toute société, quel que soit son type (commercial, civile ou agricole) doit remplir chaque année. Devant correspondre à des cas plus variés, elle est donc plus complexe à remplir. Mais pas de panique, Indy est là pour vous ! Consultez notre article sur comment remplir la déclaration 2065 pour vous seconder dans cette tâche.
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Les annexes 2033 et 2050 des SCI à l’IS
La déclaration 2033 concerne les sociétés au régime réel simplifié. Elle consiste notamment en la présentation du bilan et du compte de résultat que vous devez avoir effectués lors de votre clôture. Elle est indispensable à l’acceptation de la liasse fiscale de votre SCI.
Pour les entreprises au régime réel normal, ce sont les déclarations 2050 jusqu’à 2059 qu’il faut remplir.
La date de déclaration des SCI pour la liasse fiscale
Pour les déclarations 2072, 2065 et annexes, la date limite est fixée au 2ème jour ouvré après le 1er mai. A l’exception des SCI dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année calendaire, qui doivent la transmettre dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
Pour la déclaration 2044, elle doit être transmise en même temps que votre déclaration d’impôts pour les particuliers (aussi appelée déclaration 2042) entre mai et juin en fonction de votre département.
| Départements | Date de déclaration de la 2044 |
| 01 à 19 | 23 mai 2024 |
| 20 à 54 | 30 mai 2024 |
| 55 à 976 | 6 juin 2024 |
Comment transmettre la liasse fiscale de ma SCI ?
Pour transmettre votre liasse fiscale, vous avez deux choix :
- La transmettre via votre espace professionnel sur le site des impôts ;
- Passer par un professionnel de la comptabilité, expert-comptable ou logiciel de comptabilité (comme Indy ✋).
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Vous l’aurez compris, remplir et transmettre la liasse fiscale de votre SCI n’est pas insurmontable, mais cela peut-être compliqué et chronophage. Avec Indy, tout est automatisé ! Grâce à des fonctionnalités telles que la synchronisation bancaire et la catégorisation automatique de vos revenus et charges, vos déclarations sont prêtes à envoyer en quelques clics et une poignée d’heures de votre part par an. L’envoi aux impôts se fait directement depuis Indy, une fois votre liasse fiscale prête !
