Le compte 44571 « TVA collectée » permet d’enregistrer la TVA qu’une entreprise collecte lors d’une vente de biens ou d’une prestation de services. La TVA ainsi collectée est ensuite reversée à l’État. Le compte 44571 appartient à la classe 4 « Compte de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Découvrez dans cet article comment l’utiliser ! 🤓
Le saviez-vous ?
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Description du compte 44571
Le compte 44571 « TVA collectée » a une place essentielle dans la comptabilité d’une entreprise. Il permet de comptabiliser la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) collectée par une entreprise lorsqu’elle réalise une vente de biens ou une prestation de services. La TVA collectée est ensuite reversée à l’État.
En France, il existe différents taux de TVA, allant de 2,1% à 20%. Le taux normal de TVA est fixé à 20%.
Un solde créditeur au compte 44571 signifie que l’entreprise doit reverser ce montant aux autorités fiscales. Un solde débiteur, en revanche, est susceptible d’apparaître lorsque des avances de TVA n’ont pas encore été compensées.
Le saviez-vous ? Le compte 44571 est un compte de passif du bilan comptable.
Les règles liées au compte 44571
L’utilisation du compte 44571 « TVA collectée » doit se conformer à un certain nombre de règles spécifiques.
1. L’enregistrement comptable des opérations
La TVA collectée doit obligatoirement être enregistrée pour chaque vente de biens ou prestation de services effectuée. Sa comptabilisation entraîne :
- Un débit des comptes clients ou caisse : le montant TTC (toutes taxes comprises) est enregistré au débit du compte 411 « Clients » ou du compte 53 « Caisse » dans le cas d’un paiement en espèces ;
- Un crédit des comptes de produits : le montant HT (hors taxes) est enregistré au crédit du compte de produits correspondant (par exemple : le compte 706 « Prestations de services » ou le compte 707 « Ventes de marchandises ») ;
- Un crédit du compte 44571 : le montant de la TVA collectée est enregistré au crédit du compte 44571 au moment de la vente ou de la prestation puisqu’il représente une dette de l’entreprise envers l’État.
2. La déclaration de TVA
La TVA collectée et enregistrée via le compte 44571 doit être déclarée et reversée à l’État en fonction de la périodicité prévue.
Une fois la déclaration de TVA effectuée, vous devez débiter le compte 44571 puis créditer le compte 44551 « TVA à décaisser » qui représente la dette effective que l’entreprise doit payer à l’administration fiscale. Ce montant est égal à la différence entre la TVA collectée par l’entreprise et la TVA déductible sur les achats.
3. Les cas particuliers
En cas d’émission d’un avoir ou de la rectification d’une vente, le montant de la TVA initialement collectée et enregistrée dans le compte 44571 doit être ajusté.
En cas de factures impayées, l’entreprise est tout de même dans l’obligation de reverser la TVA collectée à l’État. Cependant, si la créance devient irrécouvrable (exemple : si le client disparaît sans laisser d’adresse, subit un redressement judiciaire, etc.), l’entreprise peut demander le remboursement de la TVA.
Bon à savoir : la demande de remboursement devra se faire au plus tard le 31 décembre de la seconde année qui suit l’année durant laquelle le TVA sur la facture impayée devient récupérable.
Exemples d’utilisation du compte 44571
📦 Exemple n°1 : l’enregistrement comptable d’une vente de marchandises
Supposons qu’une entreprise réalise une vente de marchandises pour un montant total de 2500€ HT, avec un taux de TVA à 20% (soit 500€). L’enregistrement comptable de la TVA collectée se fait de la manière suivante :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
411 | Clients | 3000€ | |
707 | Ventes de marchandises | 2500€ | |
44571 | TVA collectée | 500€ |
🛎️ Exemple n°2 : l’enregistrement comptable d’une prestation de services
Une entreprise réalise une prestation de services pour un montant total de 1000€ HT, avec un taux de TVA à 20% (soit 200€). En comptabilité, cela se traduit comme suit :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
411 | Clients | 1200€ | |
706 | Prestations de services | 1000€ | |
44571 | TVA collectée | 200€ |
💸 Exemple n°3 : la comptabilisation après déclaration de TVA
Enfin, après avoir déclaré la TVA, imaginons qu’une entreprise doit reverser à l’État 4000€. Les écritures comptables correspondantes sont :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
44571 | TVA collectée | 4000€ | |
44551 | TVA à décaisser | 4000€ |
Nos meilleurs conseils pratiques
Pour une meilleure gestion du compte 44571 « TVA collectée », nous vous conseillons vivement de :
- Choisir un logiciel de comptabilité comme Indy, capable de catégoriser et classer vos transactions dans les bons comptes comptables mais aussi d’automatiser le calcul de la TVA à déclarer ;
- Consulter régulièrement les taux de TVA applicables puisqu’ils dépendent des biens et/ou services que vous commercialisez ;
- Vérifier que toutes les transactions de TVA collectée ont bien été enregistrées dans le compte 44571 ;
- Débiter le compte 44571 dès que le paiement envers l’État a été effectué ;
- Constituer une réserve pour éviter toute difficulté au moment de payer l’État.
🔎 Vous souhaitez en apprendre davantage sur les comptes de la classe 4 ? Consultez les comptes comptables suivants :
- Compte 44562 « TVA sur immobilisations » ;
- Compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
- Compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire » ;
- Compte 4458 « Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente » ;
- Compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
D’autres questions sur le compte 44571 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗