Compte 491 – Dépréciations des comptes de clients

Le compte 491 « Dépréciations des comptes de clients » permet d’enregistrer le risque de non-recouvrement des créances clients. Il fait partie de la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG).

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Description du compte 491

Définition

Le compte 491 « Dépréciations des comptes de clients » est un compte correcteur d’actif utilisé pour ajuster la valeur des créances lorsqu’un risque de non-paiement est identifié. Appartenant à la classe 49 du Plan Comptable Général, il permet de constater une perte de valeur probable afin de présenter au bilan comptable la valeur réelle des créances clients.

Bon à savoir : cette écriture applique le principe de prudence qui impose d’enregistrer les pertes probables dès qu’elles sont identifiées, sans attendre qu’elles deviennent définitives.

En général, la dépréciation est constatée après transfert de la créance au compte 416 « Clients douteux ou litigieux », lorsqu’existent des indices sérieux de difficulté (procédure collective, litige, retards importants…).

Fonctionnant comme un compte de passif, le compte 491 vient diminuer la valeur des créances inscrites à l’actif, tout en les maintenant au bilan tant que l’irrécouvrabilité n’est pas avérée.

Le saviez-vous ? Une dépréciation peut être partielle ou totale, selon l’analyse du risque. Elle s’applique au montant HT de la créance (la TVA pouvant être régularisée selon les règles applicables).

Quand utiliser le compte 491 ?

Le compte 491 est utilisé dans les situations suivantes.

Lors de la clôture de l’exercice

Chaque créance doit être examinée pour déterminer si elle présente un risque de non-recouvrement. L’entreprise doit documenter les difficultés du client et estimer le montant probable de la perte.

Client en difficulté financière

• Procédure de sauvegarde ;
• Redressement ou liquidation judiciaire ;
• Dégradation manifeste de la situation du débiteur.

Litige commercial

• Contestation totale ou partielle de la facture ;
• Désaccord sur la prestation ou la livraison.

Retard important de paiement

Une créance échue depuis plusieurs mois sans règlement ni plan d’apurement constitue un signal d’alerte, nécessitant une évaluation du risque.

Créances en devises étrangères

Une dépréciation peut également être constatée en cas de variation défavorable du taux de change.

Les règles associées au compte 491

1. Enregistrement comptable

Le compte 491 est :

• Crédité lors de la constatation d’une dépréciation (contrepartie : compte 68174 « Dotations aux dépréciations des créances clients ») ;
• Débité lors de la reprise de la dépréciation (contrepartie : compte 78174 « Reprises sur dépréciations des créances clients »).

2. Principe de prudence

La dépréciation permet d’anticiper une perte probable sans attendre que la créance devienne irrécouvrable. Elle évite de surévaluer l’actif et le résultat.

3. Conditions pour comptabiliser une dépréciation

Pour que la dépréciation de la créance soit valable sur le plan comptable et fiscal, trois conditions doivent être réunies :

1. La créance doit être « normale », c’est-à-dire issue d’une gestion courante et non d’un acte anormal de gestion ;
2. Le risque de non-recouvrement doit être clairement identifié et appuyé par des éléments concrets ;
3. La perte doit être considérée comme probable au vu de la situation financière du débiteur.

4. Obligations fiscales

• La dotation (68174) est déductible fiscalement si le risque est dûment justifié ;
• En cas de paiement tardif, la dépréciation doit être reprise (compte 78174) ;
• En cas d’irrécouvrabilité définitive, la perte est comptabilisée en charge (compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ») ;
• Pour les petites créances, une dépréciation forfaitaire statistique peut être acceptée si elle repose sur des données historiques fiables.

5. Justification

L’entreprise doit conserver :

• Les relances, courriers et échanges par e-mail avec le client ;
• Les documents liés à une procédure collective ;
• Les tableaux de suivi et d’ancienneté des créances ;
• Les correspondances avec les avocats ou mandataires judiciaires.

Exemples d’utilisation du compte 491

📘 Exemple n° 1 : dépréciation simple d’une créance

Une entreprise a une facture impayée de 2 400 € HT. Le client connaît des difficultés financières et un risque de non-recouvrement est identifié. L’entreprise estime que la moitié seulement pourrait être récupérée.

Montant de la dépréciation : 2 400 × 50 % = 1 200 €.

📘 Exemple n° 2 : dépréciation sur plusieurs créances

Le compte « Clients douteux » comporte deux créances :

• 3 000 € HT : retard important, recouvrement estimé à 30 % ;
• 7 000 € HT : litige en cours, recouvrement estimé à 40 %.

Calcul des dépréciations :

• 3 000 × 70 % = 2 100 € ;
• 7 000 × 60 % = 4 200 €.

Total déprécié : 6 300 €.

📘 Exemple n° 3 : ajustement de la dépréciation à la clôture suivante

L’année suivante :

• Le premier client a versé une partie de sa dette : la dépréciation doit être réduite de 600 € ;
• La situation du second client s’aggrave : un complément de dépréciation de 1 500 € est nécessaire.

Complément de dépréciation :

Reprise de dépréciation :

📘 Exemple n° 4 : annulation de la dépréciation (créance finalement payée)

• Un client considéré comme douteux règle l’intégralité de sa facture ;
• La dépréciation de 1 200 € précédemment enregistrée doit être annulée.

Nos meilleurs conseils pratiques

• 🕵️‍♂️ Analysez vos créances au moins une fois par an, en particulier celles du compte 416 ;
• 📂 Conservez tous les justificatifs : relances, procédures, correspondances… ;
• 📊 Tenez un tableau d’ancienneté des créances pour identifier les risques ;
• 🔍 Évaluez chaque créance individuellement, à l’exception des petites créances ;
• ⚖️ Ne dépréciez jamais sans preuve : l’administration fiscale l’exige ;
• 🚫 Ne confondez pas dépréciation et perte définitive : la dépréciation anticipe, la perte constate ;
• ☝️ Reprenez systématiquement les dépréciations lorsque le client règle et/ou que le risque disparaît.

🔎 Découvrez nos autres articles sur les comptes de la classe 4 du Plan Comptable :

• Compte 462 « Créances sur cession d’immobilisation » ;
• Compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs » ;
• Compte 468 « Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 486 « Charges constatées d’avance » ;
• Compte 487 « Produits constatés d’avance ».

D’autres questions sur le compte 491 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗