Être indépendant en BNC procure de nombreux avantages : liberté d’exercer comme on le souhaite, personne à qui rendre des comptes (à part ses clients ou patients), droit de choisir avec qui l’on travaille… Mais comme beaucoup d’autres choses ce choix vient également avec des devoirs que sont les déclarations fiscales. Quelles sont-elles et quand devez-vous les envoyer ? Voici le calendrier fiscal 2021 des indépendants au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) par Indy (ex Georges) !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
La déclaration 2035 et ses annexes (aussi appelées liasse fiscale)
Documents phares de votre calendrier fiscal 2021, la déclaration 2035 et ses annexes sont à remplir par tous les professionnels au régime réel BNC pour transmettre à l’administration leurs revenus professionnels. Elles sont à envoyer à partir de courant février et avant le 4 mai 2021. Si vous optez pour la télédéclaration, vous aurez jusqu’au 19 mai pour faire parvenir aux impôts votre liasse fiscale. C’est le cas des utilisateurs d’Indy (ex Georges) qui télédéclarent directement à leur AGA depuis notre solution.
Note : les professionnels en micro-BNC (micro-entrepreneurs entre autres) ne doivent pas envoyer cette déclaration.
La déclaration sociale (DS PAMC)
La déclaration sociale des indépendants (DSI) ayant été supprimée pour cette année, seuls les professionnels médicaux et paramédicaux conventionnés doivent encore remplir la DS PAMC. Cette déclaration, qui devrait disparaître bientôt elle aussi, sert au calcul des cotisations sociales obligatoires (retraite, maladie, maternité, CSG, CRDS…).
Votre déclaration est à transmettre entre début avril et début juin, sauf si comme pour l’année dernière la date limite est repoussée jusqu’à fin juin. Vous pourrez le faire directement via votre espace net-entreprise.fr.
La déclaration 2042-C-PRO
Annexe de la déclaration de revenus des particuliers que tout un chacun doit remplir chaque année, elle permet le calcul de l’impôt sur le revenu des indépendants. Elle est disponible, ainsi que la déclaration 2042 « classique » sur votre espace particulier impot.gouv.fr à partir de la mi-avril.
Les dates d’envoi de ces déclarations sont différentes en fonction du mode de transmission (papier ou numérique) ainsi que de votre département. Pour 2021, les dates exactes ne sont pas encore connues. Retenez cependant que cette date butoir s’étendra entre mi-mai pour les déclarations papier à début juin pour les derniers départements.
Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Depuis 2020, Indy (ex Georges) vous aide à remplir votre 2042-C-PRO ! Entrez votre résultat, notre solution fera les calculs nécessaires et vous dira quelles cases de votre déclaration remplir. Vous n’aurez plus qu’à les recopier !
La déclaration 2036 pour les SCM
La déclaration 2036 est destinée aux indépendants ayant fait le choix de s’associer en Société Civile de Moyens (SCM). Elle permet à l’administration de déterminer comment sont répartis les revenus de chaque professionnel de la société. Elle est à envoyer avant le 4 mai 2021, comme pour la déclaration 2035. Vous la trouverez sur le site des impôts et pouvez consulter notre article sur la déclaration 2036 pour en savoir plus.
La DAS2 pour les honoraires reversés
La DAS2, ou déclaration annuelle des honoraires, est à remplir si vous avez versé des honoraires à d’autres professionnels à partir de 1200 € TTC par bénéficiaire.
Vous devrez l’envoyer au plus tard en annexe de la déclaration 2035, soit avant le 4 mai 2021. Envie d’en savoir plus ? Indy (ex Georges) a pensé à tout et vous pouvez consulter notre article sur la DAS2 sur notre blog.
La déclaration de TVA CA12
Si vous avez choisi l’option de déclarer votre TVA de manière annuelle, vous devez remplir une déclaration CA12, qui vous permettra de faire état de votre TVA sur 12 mois. Elle est à envoyer, elle aussi, au même moment que la 2035, avant le 4 mai 2021
Indy applique automatiquement le bon taux de TVA en fonction de la catégorie de la transaction, vos déclarations de TVA sont simples comme bonjour !
Toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA : ces dernières n’ont pas de déclaration CA12 à envoyer.
Check-list
- Jusqu’au 4 mai 2021 (ou 15 jours plus tard pour les télédéclarations) : déclaration 2035 et annexes, TVA CA12, DAS2 et déclaration 2036
- Jusque mi-mai / début juin 2021 (suivant département) : 2042-C-PRO
- Jusque début juin 2021 : DS PAMC
Vous avez encore des questions ? Ne laissez pas le calendrier s’écouler, faites appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
je voudrais savoir comment changer mon adresse postale suite a une demenagement
je n ‘arrive pas à remplir la case urssaf sur la declaration
Bonjour Marie Paule,
Vous devrez remplir une déclaration de modification de situation ou d’activité n°P2PL, disponible sur votre espace internet Urssaf. Voici un article avec tous les détails : https://www.indy.fr/blog/organiser-demenagement-activite-liberale/