Comment fonctionnent les comptes annuels ?

Une fois par an, à la clôture de l’exercice, les sociétés s’attèlent à une tâche bien spécifique : celle des comptes annuels. Cette obligation comptable répond à un certain nombre de normes standardisées à connaître et à respecter afin d’être en règle. Aussi, les comptes annuels seront, dans la plupart des cas, rendus public : il faut donc être d’autant plus rigoureux. Passons aux explications !

Sommaire

1. Définition des comptes annuels
2. Établissement des comptes annuels
3. Les trois documents d’un compte annuel classique
4. Le dépôt des comptes annuels
5. Publication et confidentialité

Définition des comptes annuels

Les comptes annuels regroupent plusieurs documents comptables qui forment un ensemble indissociable : le bilan des actifs et des passifs, le compte de résultat et l’annexe comptable. Ils sont établis à la clôture de l’exercice comptable d’une entreprise, puis déposés au greffe avant d’être rendus public (sauf en cas d’exceptions que nous verrons plus tard).

Ainsi, les comptes annuels sont obligatoires pour les sociétés aux formes juridiques suivantes :

• Les sociétés anonymes (SA, SAS, SASU, SCA)
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
• Les sociétés en nom collectif (SNC) dont les associés sont des SARL ou des SA
• Les sociétés d’exercice libéral (SELAS, SELURL, SELASU)
• Les coopératives agricoles ou unions coopératives agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 75 000 euros
• Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)

Établissement des comptes annuels

La production des comptes annuelles doit respecter des règles comptables élémentaires : les comptes doivent être réguliers, sincères et fiables. Chaque année, la même méthode doit être appliquée dans l’établissement des comptes annuels, et l’intangibilité est de mise : lorsque l’on ouvre un nouvel exercice, le bilan doit correspondre à celui de la clôture précédente.

De ce fait, les comptes annuels représentent avec transparence et exactitude l’état financier de la structure. Après quoi, ils serviront aux investisseurs, prêteurs, fournisseurs, à l’administration fiscale et à toutes les entités gravitant autour de l’entreprise de faire état de sa santé et de ses performances.

Les trois documents d’un compte annuel classique

Le bilan

En comptabilité, le bilan donne une vision claire de l’état du patrimoine d’une entreprise à la date de clôture des comptes annuels. Ce dernier se divise entre les éléments actifs et passifs. L’actif (également appelé “les emplois”) représente tout ce que l’entreprises possède dans sa globalité comme son fonds de commerce, les amortissements ou encore ses stocks. Quant au passif, il fait référence à ce que l’entreprise doit, à l’instar des dettes, des salaires et des capitaux propres.

Le compte de résultat

Comme un baromètre, le compte de résultat sert à analyser la rentabilité d’une entreprise : si elle dégage des bénéfices, ou si au contraire l’activité est à perte. Cet exercice comptable peut se réaliser sous forme de tableau ou de liste, et doit faire apparaître les produits d’exploitation, faisant référence aux recettes liées à l’activité, mais aussi les charges, qui représentent les dépenses de l’entreprise.

L’annexe comptable de base

Elle a pour but de clarifier et de compléter les deux éléments mentionnés ci-dessus : le bilan et le compte de résultat. Parmi les informations obligatoires devant apparaître sur l’annexe comptable, on retrouve les explications sur les frais d’établissement, les dépenses, les charges, ou encore sur les dettes et les créances. Au-delà de ces informations résumées par le Plan comptable général, l’annexe comptable doit expliquer les méthodes comptables utilisées.

Par ailleurs, l’annexe comptable peut être simplifiée ou abrégée selon la taille de l’entreprise :

• Les micro-entreprises (au sens du Code du commerce) qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : moins de 700 000 € de chiffre d’affaires, un bilan inférieur à 350 000 € et moins de 10 salariés sont dispensés d’annexe.
• Les petites sociétés qui ont un régime d’imposition simplifié et qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : moins de 8 000 000 € de chiffre d’affaires, un bilan inférieur à 4 000 000 € et moins de 10 salariés peuvent fournir une annexe simplifiée. Cette dernière contient les même informations que l’annexe de base, à l’exception de certaines données énumérées dans l’article R-123-198 du Code du commerce.
• Les personnes morales soumises au régime simplifié d’imposition devront quant à elles fournir une annexe abrégée qui doit comporter toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière, ainsi que sur les résultats de l’entreprise.

Le dépôt des comptes annuels

Dans un premier temps, les comptes annuels doivent être approuvés par le/la chef.fe d’entreprise et/ou par l’Assemblée générale.

Ensuite, il sera nécessaire de déposer les comptes annuels au greffe du tribunal auquel le siège social de l’entreprise est rattaché dans les 7 mois maximum qui suivent la clôture de l’exercice. L’opération coûte 45,80 € TTC. Et si l’entreprise ne dépose pas ses comptes annuels à temps, elle est alors passible d’une amende.

Par ailleurs, si vous optez pour un dépôt en ligne, le délai en question s’étend alors à 8 mois après la clôture de l’exercice. Il faudra bien veiller à numériser toutes les pièces selon la forme juridique de votre entreprise.

Enfin, les comptes annuels sont intégrés dans les comptes sociaux, qui devront également faire l’objet d’un dépôt une fois par an. On vous explique tout ici !

Publication et confidentialité

Une fois déposés, les comptes annuels seront publiés au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Cette publication est d’ailleurs une obligation de l’Union européenne qui encourage la transparence et vise à renforcer la fiabilité du réseau d’entreprises au sein de la zone euro.

Toutefois, et depuis 2016, plusieurs formes juridiques peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels. C’est le cas des micro-entreprises et des petites entreprises – ces mêmes qui sont soumises à des annexes comptables facultatives ou simplifiées selon leurs seuils.

 

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