Comment optimiser la durée de l’Acre ?

L’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est un dispositif d’aide destiné aux entrepreneurs qui se lancent dans une activité indépendante. Les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de leurs cotisations sociales pendant une durée déterminée. Mais quelle est la durée exacte de l’Acre ? Comment en bénéficier le plus longtemps possible ?

Résumé

• L’Acre est un dispositif d’aide qui permet de réduire son taux de cotisations sociales la première année de création ou de reprise d’une entreprise ;
• Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de 50% sur leurs cotisations sociales ;
• Il est possible de profiter de l’Acre pour un maximum de 12 mois ;
• Pour toucher l’Acre le plus longtemps possible, il faut en faire la demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre) ;
• La durée de l’Acre n’est pas renouvelable.

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L’Acre : qu’est-ce que c’est ?

Définition

L’Acre, l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, est une aide qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales. Cette aide se demande directement auprès de l’Urssaf. Son objectif est d’encourager le lancement d’activités en réduisant le poids des charges sociales pendant les premiers mois d’activité.

⚠️ Acre ≠ Arce : attention de ne pas confondre l’Acre avec l’Arce (Aide à la reprise et à la création d’entreprise), qui permet de recevoir, en 2 versements,  60% de ses allocations chômage sous forme de capital.

Montant

Depuis 2020, le dispositif de l’Acre est soumis à des conditions spécifiques et varie selon le régime de l’entrepreneur (micro-entrepreneur ou autre statut).

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une réduction d’environ 50 % des cotisations sociales lors de la première année. Le montant des charges sociales des micro-entrepreneurs varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Voici le taux applicable en fonction de votre activité :

Pour tous les autres cas

Les autres types d’entreprises (entreprise individuelle ou société) peuvent toucher des réductions de cotisations sociales dont le montant va varier en fonction du chiffre d’affaires :

• Exonération totale en cas de revenus inférieurs à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 35 325 € ;
• Exonération partielle pour les revenus se situant entre 75 % et 100 % du Pass, soit entre 35 325 € et 47 100 € ;
• Aucune exonération pour les revenus au-dessus du Pass, soit 47 100 €.

Quelle est la durée maximum de l’Acre ?

L’Acre peut être touchée pendant au maximum 4 trimestres civils, soit environ 1 an. Une fois l’aide obtenue, vous pouvez en bénéficier jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit la date d’immatriculation de l’entreprise sur le guichet unique de l’INPI. 

C’est pourquoi, pour en bénéficier le plus longtemps, il est fortement conseillé de réaliser votre demande d’Acre en début de trimestre civil soit :

• En janvier ;
• En avril ;
• En juillet ;
• En octobre.

De cette manière vous allez pouvoir bénéficier de 4 trimestres pleins d’exonération, sans perte de mois. À l’inverse, si vous obtenez l’Acre en milieu ou fin de trimestre, vous toucherez l’Acre pendant moins d’un an.

Une fois la fin du 3e trimestre civil passée : les cotisations sociales reviennent aux taux normaux.

Exemples d’application de la durée de l’Acre

Parfois il est difficile d’assimiler toutes les durées légales sans avoir un cas pratique en face des yeux. C’est pourquoi nous vous avons préparé quelques exemples afin de vous aider à vous projeter. 🔎

Exemple 1 : création d’entreprise en janvier

Léa décide de créer son auto-entreprise le 10 janvier et dépose sa demande d’Acre immédiatement. Léa est graphiste-designer, elle exerce donc une activité de prestation de services en BNC (Bénéfices non commerciaux). Son taux de cotisations (hors Acre) est fixé à 24,60 %. 

• Son premier trimestre civil commence en janvier ;
• Elle bénéficie de l’exonération jusqu’à la fin du 3e trimestre civil, soit le 31 décembre ;
• Elle profite ainsi pleinement des 12 mois complets d’exonération.

En bénéficiant de l’Acre, le taux de ses cotisations sociales est réduit à 12,3% pendant 1 an.

Exemple 2 : création d’entreprise en mars

Georges immatricule son entreprise le 15 mars et obtient l’Acre deux semaines plus tard. Georges possède un e-commerce d’achat et de revente en ligne. Son taux de cotisations (hors Acre) est fixé à 12,3 %.

• Son premier trimestre civil commence en janvier (car l’Acre s’applique uniquement sur des trimestres complets) ;
• Son exonération prendra fin le 31 décembre (fin du 3e trimestre civil après son immatriculation) ;
• Il ne profite que de 9 mois d’exonération au lieu de 12.

Grâce à l’Acre, le taux de ses cotisations sociales est réduit à 6,2% pendant 9 mois.

Exemple 3 : création d’entreprise en octobre

Nassim lance son activité le 5 octobre et fait sa demande d’ACRE immédiatement. Nassim est architecte, il exerce donc une profession libérale relevant de la Cipav. Son taux de cotisations (hors Acre) est fixé à 23,20 %.

• Son premier trimestre civil commence en octobre ;
• Son exonération durera jusqu’au 30 septembre de l’année suivante ;
• Il bénéficie ainsi de 12 mois complets d’exonération.

Avec l’Acre, le taux de ses cotisations sociales passe à 13,9% pendant 12 mois.

Exemple 4 : création d’entreprise en décembre

Jade créé sa micro-entreprise le 3 décembre. Elle obtient l’Acre aux alentours du 20 décembre. Jade démarre dans la location de meublés de tourisme. Son taux de cotisations (hors Acre) est fixé à 6%.

• Son premier trimestre civil commence en octobre (car l’Acre s’applique uniquement sur des trimestres complets) ;
• Son exonération prendra fin le 30 septembre de l’année suivante (fin du 3e trimestre civil après son immatriculation) ;
• Elle n’aura profité que de 9 mois d’exonération au lieu de 12.

En bénéficiant de l’Acre, le taux de ses cotisations sociales est réduit à 3% pendant 9 mois.

L’Acre est-elle renouvelable ?

Non, l’ACRE n’est pas renouvelable immédiatement. Si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE pour une entreprise, vous devez attendre au minimum 3 ans avant de pouvoir demander à nouveau d’en bénéficier. Ce délai de carence est incompressible. Il n’est pas possible d’en bénéficier plusieurs fois pour la même activité.

Par exemple : si vous avez bénéficié de l’ACRE en 2023, vous ne pourrez pas en faire la demande pour une nouvelle entreprise avant 2026.

L’Acre peut se demander directement en ligne, depuis l’espace messagerie de votre compte Urssaf. Il vous faut transmettre le formulaire de demande d’Acre, téléchargeable sur le site du service public (ici). 

Qui peut bénéficier de l’Acre ? 

Pour pouvoir être bénéficiaire de l’Acre, il est nécessaire de remplir l’un des critères suivants :

• Toucher l’ARE (Aide au retour à l’emploi) de France Travail (ex-Pôle emploi) ;
• Toucher l’ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) ;
• Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans pour les travailleurs handicapés) ;
• Être demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits à France Travail depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
• Bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) ou de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ;
• Être sans emploi et sous contrat Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
• Implanter son activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou (QPV) ;
• Être un parent qui bénéficie de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• Avoir moins de 30 ans et ne pas être éligible aux allocations-chômage.

Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous pouvez demander l’ACRE pour bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois de votre activité.

Bon à savoir : une fois votre auto-entreprise créée, vous avez 45 jours pour transmettre votre demande d’Acre à l’Urssaf. 

Vous avez davantage de questions sur la durée de l’Acre ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝