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- Le contrat de capitalisation permet de préparer son avenir financier et d’optimiser la transmission ;
- Assez similaire à l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet de réaliser une donation de son vivant ;
- La fiscalité de ce contrat est immuable, qu’importe la date des versements, et la purge des plus-values est une véritable optimisation fiscale ;
- Différents frais s’appliquent à la gestion de contrat, les meilleurs contrats de capitalisation limitant toutefois ces frais pour un meilleur rendement.
Produit d’épargne visant à investir sur différents supports financiers, le contrat de capitalisation est proche de l’assurance vie, même s’il présente quelques différences à considérer au moment du choix. Il est pensé pour valoriser votre épargne et constituer votre patrimoine financier, mais aussi pour optimiser la transmission. Explications.
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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Définition et cadre juridique (Code des assurances)
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne par capitalisation. Cela signifie que vous constituez votre épargne au fil des années et générez des intérêts selon les placements réalisés. Attention, il existe un risque de perte selon les supports d’investissement sélectionnés. Il peut être souscrit à la fois par une personne physique et par une personne morale et servir de nantissement pour un crédit professionnel (retrouvez notre guide pour connaître les documents nécessaires pour un crédit professionnel).
Le contrat de capitalisation bénéficie du régime de protection de l’épargnant selon les articles L.1321 et suivants du Code des assurances. Il est par ailleurs régi par les articles R150-4 à R150-16 de ce même code (🔎 ici).
Bon à savoir : lorsque l’on évoque la retraite par capitalisation, on oppose des placements tels que le PER (plan épargne retraite) qui reposent sur l’épargne individuelle à la retraite par répartition qui repose sur la solidarité intergénérationnelle et des cotisations selon les revenus.
Les supports d’investissement : fonds euros et unités de compte
La souscription d’un contrat de capitalisation permet d’accéder à de nombreux supports d’investissement dont la nature varie selon la banque (si vous avez un compte pro, votre banque peut vous proposer des solutions de placement de ce type) ou la compagnie d’assurance à laquelle vous vous adressez. Deux solutions vous sont offertes :
- Le fonds euros garantit le capital investi ;
- Les unités de compte (UC) permettant de diversifier en investissant dans des actions, des obligations, des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), etc. Cette fois, le capital n’est pas garanti, mais le rendement espéré est en contrepartie plus élevé.
Contrat monosupport vs multisupport ?
Le contrat monosupport consiste à placer toute votre épargne sur un fonds euros pour sécuriser votre placement et cumuler des intérêts tout au long de la période d’épargne.
Le contrat de capitalisation multisupport vise cette fois à diversifier en optant à la fois pour le fonds euros et les unités de compte ou à miser uniquement sur les UC pour tenter de maximiser les gains (en gardant toujours à l’esprit le risque de perte en capital).
Le choix se fera selon votre profil de risque qui sera étudié par votre courtier ou votre compagnie d’assurance. Trois profils sont définis en la matière :
- Défensif : il concerne les épargnants souhaitant préparer leur avenir financier en sécurisant au maximum leurs placements ;
- Équilibré : il s’adresse aux épargnants souhaitant constituer leur patrimoine financier en variant les supports de placement tout en conservant une épargne sécurisée via le fonds euros ;
- Dynamique : il s’agit cette fois des investisseurs à la recherche des meilleurs rendements pour booster leur épargne et capables d’assumer une perte en capital plus importante que les autres profils.
Contrat de capitalisation vs assurance vie : quelles différences ?
L’absence de clause bénéficiaire et de dénouement au décès
Si l’assurance vie et le contrat de capitalisation présentent certaines similitudes, ces deux contrats se distinguent notamment sur la transmission.
L’assurance vie inclut une clause bénéficiaire. Cela permet de désigner une ou plusieurs personnes, membres de votre famille ou non, à qui votre épargne constituée sera transmise à votre décès. L’assurance vie est une épargne viagère qui, par définition, prend fin à votre décès.
Le contrat de capitalisation n’inclut pas de clause bénéficiaire. Il n’est pas clôturé à votre décès contrairement à l’assurance vie. Il continue de fonctionner normalement et est transmis à vos héritiers légaux. Il entre ainsi dans l’actif successoral. Les héritiers ont alors le choix de conserver ou de clôturer le contrat. Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation de votre vivant, c’est là encore une différence importante avec l’assurance vie.
Bon à savoir : le contrat de capitalisation peut être démembré pour bénéficier des avantages de la nue-propriété et de l’usufruit.
Un contrat accessible aussi aux personnes morales
Quand seules les personnes physiques peuvent souscrire une assurance vie, les personnes morales sont également en droit de souscrire un contrat de capitalisation (une société, une association, etc.).
L’accès aux personnes morales est un avantage puisque le contrat de capitalisation permet d’espérer de meilleurs rendements ou de placer sa trésorerie sur un support garanti. De plus, la trésorerie reste disponible en cas de besoin, la plupart des placements permettent d’effectuer des retraits à tout moment. Enfin, autre avantage pour une personne morale : ce placement peut servir de nantissement pour un prêt professionnel (pensez à bien négocier le taux de votre crédit professionnel).
Bon à savoir : il existe également la possibilité de faire un nantissement de fonds de commerce en mettant en gage votre fonds pour sécuriser une dette.
Une fiscalité similaire, mais un traitement successoral différent
Assurance vie et contrat de capitalisation sont similaires en matière de fiscalité tout au long du contrat avec une imposition des gains en cas de retrait. En revanche, ces deux contrats diffèrent sur le plan successoral. Dans le cadre d’une transmission, le contrat de capitalisation ne permet pas de bénéficier des abattements offerts par l’assurance vie. Cette dernière permet en effet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements jusqu’à 70 ans. Cet abattement est ensuite de 20 % de 152 500 à 700 000 euros puis de 31,25 % pour les montants au-delà de 700 000 euros. Cela permet de réduire le montant des droits de succession.
Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation ?
L’imposition des rachats avant 8 ans
Les règles diffèrent selon la date de versement. Pour les versements jusqu’au 26 septembre 2017, la règle est la suivante :
- 35 % sur le montant des gains pour un retrait avant 4 ans ;
- 15 % pour un retrait entre 4 et 8 ans.
Pour les versements réalisés depuis le 26 septembre 2017, lors de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fiscalité est la suivante :
- 12,8 % après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (avec imposition commune).
L’abattement fiscal après 8 ans de détention
Après 8 ans de détention, comme c’est le cas pour l’assurance vie, la fiscalité est plus favorable.
Pour les versements avant le 26 septembre 2017, l’imposition est de 7,5 % pour un retrait après 8 ans après abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Pour tout versement après le 26 septembre 2017, la règle est la suivante :
- 7,5 % pour un retrait après 8 ans après abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple pour des versements inférieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) ;
- 12,8 % pour les versements supérieurs à 150 000 euros.
L’administration fiscale, au-delà du taux d’imposition de base, va également prélever les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sans abattement.
Le choix entre prélèvement forfaitaire et barème progressif de l’IR
Le choix est offert entre PFU (ou flat tax) et barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le choix est dicté par votre imposition personnelle et votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Un calcul est à réaliser pour s’assurer de choisir le principe d’imposition le plus avantageux. Mais pour résumer, avec une tranche d’imposition à 0 ou 11 %, le barème progressif est à privilégier. En revanche, pour les tranches à 30 %, et d’autant plus à 41 et 45 %, le PFU est plus avantageux pour optimiser vos rendements.
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?
Une fiscalité inchangée quel que soit l’âge du souscripteur
Avec un contrat de capitalisation, la fiscalité est identique tout au long du contrat, qu’importe l’âge du souscripteur au moment des versements, contrairement à l’assurance vie avec une distinction entre les versements avant et après 70 ans.
La transmission par donation avec purge des plus-values
Le contrat de capitalisation offre des avantages en matière de transmission. S’il ne se dénoue pas au décès comme c’est le cas pour l’assurance vie, il se distingue également par la possibilité de réaliser une donation. En quoi cela est-il avantageux ? Vous bénéficiez du régime fiscal de la donation avec un abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. De quoi accompagner vos proches financièrement sans impacter lourdement votre fiscalité en optimisant votre succession.
Vous bénéficiez par ailleurs de la purge de la plus-value latente.
Vous avez acheté des titres à 150 000 € dont la valeur actuelle est de 240 000 €. Cela représente une plus-value de 90 000 €. Vous effectuez une donation à vos 3 enfants à hauteur de 80 000 € chacun. Vous n’êtes pas imposé sur cette donation. Par ailleurs, la nouvelle valeur est fixée au jour de l’acte de donation, ce qui évite de payer une taxation sur la plus-value réalisée.
La disponibilité de l’épargne
Au-delà de la fiscalité du contrat et de la transmission optimisée, le contrat de capitalisation est un outil parfait pour épargner tout en bénéficiant d’une grande liquidité.
La plupart de vos placements offrent la possibilité d’effectuer des retraits à tout moment pour répondre à un besoin de trésorerie ou réaliser de nouveaux projets. Cela peut aussi être l’occasion d’arbitrer pour sélectionner des placements plus rémunérateurs ou de réorienter votre épargne vers des placements plus sûrs à l’image du fonds en euros. Attention toutefois à la date de ces rachats pour ne pas alourdir votre fiscalité. Dès lors que cela est possible, attendez 8 ans.
Notre conseil : actez l’ouverture d’un contrat de capitalisation le plus tôt possible. Même si vous n’effectuez pas de versements réguliers, c’est la date de souscription qui fait foi pour envisager plus tard des retraits moins fiscalisés.
Comment gérer et souscrire un contrat de capitalisation ?
Gestion pilotée ou gestion libre : quelles différences ?
Le contrat de capitalisation offre une grande souplesse en matière de gestion. Vous pouvez en effet faire le choix de la gestion libre ou pilotée.
- La gestion libre offre au souscripteur l’opportunité de choisir librement ses supports d’investissement et d’effectuer les arbitrages nécessaires selon les rendements et le niveau de sécurité souhaités ;
- La gestion pilotée consiste à laisser un professionnel gérer vos placements selon votre profil de risque et les objectifs fixés à la souscription (qui peuvent naturellement évoluer au fil des années).
La gestion libre est avantageuse puisqu’elle réduit les frais de gestion. En revanche, elle s’adresse aux investisseurs plus avertis et demande du temps à consacrer au suivi des placements. Aussi, il n’y a pas de gestion optimale, cela dépendra de la situation spécifique de chaque profil d’épargnant.
Les frais à anticiper
Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, différents types de frais peuvent être appliqués :
- Les frais d’entrée ou frais sur versements ;
- Les frais de sortie ;
- Les frais de gestion annuelle ;
- Les frais de gestion pilotée ;
- Les frais d’arbitrage ;
- Les frais liés à certains supports d’investissement à l’image des ETF (Exchange-Traded Funds).
Il est indispensable de comparer ces frais pour optimiser votre capital et maximiser le rendement de votre placement financier. Aussi, vous devrez comparer le résultat net de frais afin de souscrire le meilleur contrat de capitalisation.
