Le crédit vendeur : définition et fonctionnement

Vous envisagez de créer une entreprise ou bien d’en reprendre une ? Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le crédit vendeur est un mode de financement par lequel le vendeur d’un bien accorde un prêt à l’acheteur. Il peut concerner le rachat d’un fonds de commerce, la reprise d’une entreprise ou encore l’achat d’un bien immobilier. Son taux comme son montant sont déterminés librement par les parties. Mais concrètement, qu’est-ce que le crédit vendeur ? À quoi sert-il ? Quelles en sont les modalités pratiques ? Dans cet article, nous vous expliquons tout !

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📝 En résumé :

• Le crédit vendeur, ou prêt vendeur, est un mode de paiement différé accordé par le vendeur à l’acheteur dans le cadre de la vente d’une entreprise ;
• Il permet notamment au repreneur de pouvoir acquérir une entreprise sans avoir les fonds nécessaires et au cédant de vendre son entreprise à un prix juste ;
• La durée de remboursement du crédit vendeur s’étale sur une période pouvant aller de 1 an à 5 ans. Son montant est compris entre 30% et 50% du prix total de cession et le taux d’intérêt peut être décidé librement par l’acquéreur et le vendeur. Ce type de crédit doit être formalisé par un acte écrit ;
• La réussite du crédit vendeur repose sur plusieurs facteurs mais surtout sur la relation de confiance mutuelle que le vendeur et l’acheteur entretiennent.

Zoom sur le crédit vendeur

Définition

Le crédit vendeur, ou prêt vendeur, désigne un mode de paiement différé accordé par le cédant au repreneur dans le cadre de la vente d’une entreprise. Il rend possible la reprise d’une activité sans apport financier suffisant et concerne aussi bien une cession de titres qu’une cession de fonds de commerce.

Ce mode de financement est particulièrement avantageux puisqu’il permet à l’acheteur de :

• Préserver sa trésorerie ;
• Constituer et financer le stock nécessaire au démarrage ;
• Combler un manque de fonds si ses ressources sont limitées ;
• Ne pas demander un prêt bancaire.

Le fonctionnement du crédit vendeur est le suivant : une partie du paiement est effectuée au moment de la signature de l’acte de vente, tandis que le solde est étalé sur plusieurs échéances, jusqu’au paiement intégral de la somme due. C’est au vendeur et à l’acheteur de fixer la durée de remboursement ainsi que le taux d’intérêt.

Ce type de crédit est basé sur la confiance. Il est souvent utilisé dans le cadre de la reprise d’une entreprise par un employé lors du départ à la retraite du dirigeant. Toutefois, si le vendeur le souhaite, il peut exiger une caution afin de se protéger des risques d’impayés.

Les avantages et inconvénients

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les avantages et les inconvénients du crédit vendeur tant pour le repreneur que pour le cédant :

Le crédit vendeur du point de vue de l’acquéreur

Supposons que l’acheteur dispose d’un apport personnel limité, le crédit vendeur se présente alors comme une solution efficace pour compléter le financement de l’acquisition de l’entreprise. Il lui permet :

• D’éviter le prêt bancaire ;
• De reprendre une entreprise, même sans disposer des fonds nécessaires ;
• De conserver une partie de sa trésorerie pour financer le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) de l’entreprise. Pour en savoir plus sur cet indicateur financier, nous vous invitons à cliquer sur ce lien de la Bpifrance.

Ce mode de financement renvoie un signal positif à l’environnement de l’entreprise. En effet, le fait que le cédant accepte d’encourir ce risque montre aux tiers (les salariés, les fournisseurs ou encore les banques) qu’il accorde une véritable confiance au projet et aux compétences du celui qui le reprend.

Attention toutefois à la durée de remboursement du prêt vendeur qui est généralement plus courte que celle d’un prêt bancaire classique (entre 1 et 3 ans en moyenne). Cela augmente donc les charges financières de l’entreprise et réduit sa capacité de remboursement.

Bon à savoir ! 😉
S’il le souhaite, l’acquéreur peut proposer au cédant ce que l’on appelle une clause « d’earn-out ». Celle-ci permet d’indexer une partie du prix aux performances futures de l’entreprise. Concrètement, l’acheteur paye une partie de la somme due au moment de la cession et l’autre partie ultérieurement, selon les résultats réalisés par la société.

Le crédit vendeur du point de vue du cédant

Le crédit vendeur confère, certes, de nombreux avantages à l’acheteur mais aussi au vendeur ! En effet, il permet au cédant de vendre son entreprise à un prix juste, sans être contraint de le revoir à la baisse. De cette manière, il peut choisir un repreneur compétent, même s’il dispose d’un faible apport personnel.

Sur le plan financier, bien que le prêt vendeur ne permette pas au cédant de percevoir l’intégralité du prix de vente dans l’immédiat, il bénéficiera néanmoins d’intérêts en contrepartie.

Enfin, sur le plan fiscal, le cédant bénéficie d’un avantage significatif puisqu’il peut étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value de cession au rythme des versements effectués par l’acquéreur, sur une période qui peut aller jusqu’à 5 ans.

Pour ce faire, le vendeur doit respecter les conditions suivantes :

• L’entreprise doit compter moins de 50 salariés ;
• … et réaliser un chiffre d’affaires (CA) ou un total bilan inférieur à 10 millions d’euros.

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Quelles sont les modalités pratiques du crédit vendeur ?

1- La durée de remboursement et le montant

La durée de remboursement du crédit vendeur varie généralement de 1 à 3 ans. Quant à son montant, il s’élève en moyenne entre 30% et 50% du prix de cession de l’entreprise, permettant ainsi au repreneur de ne pas mobiliser l’intégralité de ses fonds dès l’acquisition mais plutôt de les préserver afin de financer d’autres besoins (investissements de démarrage, constitution d’un stock, etc.).

2- Le taux d’intérêt

Comme dit plus haut, le taux d’intérêt peut être librement décidé par l’acheteur et le vendeur. Il dépend de plusieurs critères, à savoir :

• Les intérêts et besoins du vendeur ;
• Mais surtout des capacités de remboursement de l’acheteur.

Le plus souvent, le taux d’intérêt choisi est le même que celui des établissements de crédit afin de ne pas les concurrencer. Cependant, il est tout à fait envisageable de convenir d’un taux zéro.

3- Les garanties

En vue de sécuriser son financement, le vendeur peut demander certaines garanties comme :

• Un cautionnement donné par un tiers ;
• Un nantissement du fonds de commerce ;
• Une hypothèque, un nantissement ou un gage sur les biens personnels du repreneur ;
• Une assurance invalidité-décès (elle sert à protéger le vendeur et à assurer l’amortissement du crédit en cas d’invalidité ou de décès de l’acheteur).

Le saviez-vous ? Le vendeur peut aussi exiger une caution bancaire, généralement émise par la banque qui finance la reprise.

4- L’acte de crédit vendeur

Enfin, cet accord doit obligatoirement être formalisé par un acte écrit. Pour ce faire, il est vivement conseillé de confier sa rédaction à un notaire sous forme d’acte authentique. Le crédit vendeur peut aussi être directement inséré dans les actes de cessions, voire dans le protocole d’accord préalable.

Idéalement, les dispositions négociées (montant, durée de remboursement, mise en place de garanties, etc.) doivent figurer dans la lettre d’intention afin d’être clarifiées le plus tôt possible, en amont du processus de reprise d’entreprise.

Quels sont les facteurs de réussite du crédit vendeur ?

1- La relation de confiance mutuelle

La réussite du crédit vendeur repose sur plusieurs facteurs. Tout d’abord, il faut qu’il y ait une relation de confiance mutuelle entre le cédant et le repreneur. Pour ce faire, il faut que le repreneur démontre qu’il détient toutes les compétences nécessaires pour exercer le métier mais aussi qu’il gagne la confiance et l’estime du cédant.

Du côté du cédant, ce dernier doit absolument comprendre qu’une cession à juste prix implique de faire des concessions et de prendre en considération les contraintes financières que va supporter le repreneur dans le cadre du prêt. Il doit également accepter qu’il y ait une part de risque dans l’opération (risque d’impayés principalement).

2- L’accompagnement par des professionnels

Un autre facteur de réussite consiste à se faire accompagner par des professionnels expérimentés. En effet, le recours à des professionnels qui maîtrisent aussi bien les aspects juridiques que fiscaux permettra d’organiser la cession plus sereinement.

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