Exemple de devis : modèle et mentions obligatoires

Un devis permet de sécuriser une vente de biens ou de prestations de services, en créant des obligations réciproques pour ses signataires. Pour jouer pleinement son rôle, ce document doit néanmoins respecter un certain formalisme. Dans cet article, on vous propose des exemples de devis à télécharger, la liste des mentions à inclure et des conseils pratiques.

À quoi sert un devis et est-il obligatoire ?

Au même titre que la facturation, l’émission d’un devis joue un rôle clé pour les professionnels. Ce document contribue à sécuriser une transaction commerciale, aussi bien pour le fournisseur que pour le client.

Définition et valeur juridique du devis

Un devis est un document qui formalise la proposition tarifaire faite par un fournisseur ou un prestataire à un client potentiel. Il fixe également les conditions de la transaction projetée.

Il acquiert une valeur équivalente à celle d’un contrat de vente dès lors qu’il recueille la signature de son destinataire. Il crée ainsi des obligations réciproques pour les deux parties.

Un devis permet de répondre à plusieurs objectifs.

• Présenter clairement les conditions de la proposition commerciale faite au client pour qu’il puisse prendre une décision ;
• Recueillir son accord formel sur la prestation ou les biens à livrer et le prix à payer ;
• Réduire les risques de malentendus ;
• Servir de moyen de preuve si un litige venait à naître.

Les cas où le devis est obligatoire

La nécessité d’établir un devis est laissée à la libre appréciation des parties dans la plupart des cas. Ce document est néanmoins obligatoire pour les opérations suivantes.

• Les travaux de dépannage dans le secteur du bâtiment et des équipements de la maison ;
• Les prestations de déménagement ;
• La location de voitures ;
• L’optique médicale (ex. : fournitures de lunettes ou de lentilles de contact) ;
• L’appareillage auditif ;
• Les services à la personne dont le montant mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC ;
• Les produits ou prestations destinés à compenser la perte d’autonomie, si leur prix est supérieur ou égal à 500 € TTC ou au plafond de prise en charge de la Sécurité sociale, ou s’ils sont réalisés sur mesure ;
• Les soins de chirurgie esthétique si leur prix excède 300 €, ou s’ils requièrent une anesthésie générale ;
• Les prestations funéraires.

Dans les autres domaines, vous devez établir un devis si votre client en fait la demande.

Que doit contenir un modèle de devis conforme ?

La loi fixe certaines règles pour qu’un devis soit valable juridiquement.

Les mentions obligatoires à faire figurer

Pour être valable, votre exemple de devis doit inclure a minima les mentions suivantes.

• La date d’établissement du devis ;
• La dénomination sociale, le statut juridique, le numéro SIREN et l’adresse du vendeur ou du prestataire (en vertu des articles R123-237 et R123-238 du Code de commerce) ;
• Le nom du client potentiel ;
• La date de début et la durée de la prestation, quand le devis concerne des travaux ;
• Le détail des biens et services proposés (quantité, nature et prix unitaire) ;
• Le prix de la main-d’œuvre et les frais de déplacement, le cas échéant ;
• Le prix total hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les mentions recommandées pour sécuriser la prestation

Un devis doit permettre de cadrer au maximum les détails de la vente projetée, afin de réduire les risques de malentendus qui pourraient conduire à de potentiels litiges.

Précisez notamment les conditions de la livraison du bien ou de la délivrance de la prestation. Le client doit savoir dans quels délais et selon quelles modalités il pourra jouir de son achat.

Il est aussi préférable d’attribuer un numéro unique à chaque devis. Cette démarche n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais elle facilite votre suivi interne et les échanges avec l’acheteur.

Les conditions de validité et de règlement

Vos modèles de devis doivent aussi prévoir deux éléments essentiels pour sécuriser vos transactions.

• Les conditions de validité, notamment le délai octroyé au client pour formaliser son accord. Il ne doit pas être trop long pour vous protéger contre la variation du coût des matières premières ou pour vous fournir une visibilité suffisante sur votre planning ;
• Les modalités de règlement du prix. Vous devez préciser les délais de paiement qui seront octroyés après l’émission de la facture. Si vous voulez solliciter le versement d’un acompte, il faut aussi le mentionner.

Comment créer un devis à partir d’un exemple ?

Créer un devis de toutes pièces peut être intimidant. Pour vous aider dans cette démarche, on vous propose des modèles à adapter à votre structure et à la transaction projetée.

Nos modèles de devis à retrouver sur Indy

Voici des exemples de devis que vous pouvez utiliser gratuitement sur l’application. Il vous suffit ensuite d’intégrer les coordonnées et l’identité visuelle de votre entreprise, et de saisir les informations relatives à la transaction projetée.

Reprendre et adapter un modèle de devis

Utiliser un modèle de devis vous offre une base pour construire vos propositions commerciales. Néanmoins, vous devez l’adapter aux spécificités de votre structure.

• Reprenez l’identité visuelle de votre entreprise (couleurs et logo) ;
• Insérez vos conditions générales de vente (CGV), notamment les modalités de règlement des factures ;
• Complétez les informations qui doivent l’être : coordonnées du client, description des biens ou services, etc ;
• Détaillez suffisamment les biens ou prestations à fournir et les conditions de livraison pour éviter les incompréhensions et les litiges.

Éditer ses devis directement depuis Indy

Indy vous permet de créer des devis personnalisés et de les faire signer électroniquement par vos clients. Une fois la prestation achevée, vous pouvez les transformer en factures en un clic.

Voici le détail des fonctionnalités dont vous pouvez bénéficier en fonction de la formule choisie.