Où trouver le numéro SIREN sur une quittance de loyer ?

Le numéro SIREN se trouve le plus souvent en haut à droite de la quittance de loyer, au niveau des coordonnées du bailleur. Plus rarement, cette information peut figurer à proximité de la signature ou dans le pied de page.

À quoi correspond le numéro SIREN d’un bailleur ?

Le numéro SIREN du bailleur prend la forme d’une suite de 9 chiffres qui permet d’identifier son entreprise. Grâce à lui, vous pouvez vérifier ses coordonnées professionnelles et vous assurer que son activité est déclarée.

Où trouver le numéro SIREN d’un logement ?

Le numéro SIREN ne permet pas d’identifier un logement, mais le bailleur qui le propose à la location. Vous pouvez trouver cet identifiant sur une quittance de loyer ou en ligne, grâce à l’Annuaire des entreprises.

Est-il obligatoire d’avoir un numéro SIRET pour louer un appartement ?

Disposer d’un numéro SIRET est obligatoire pour proposer un appartement en meublé, en location saisonnière ou à l’année. Dans le cadre d’une location nue, il n’est attribué qu’aux bailleurs professionnels.

Numéro SIREN sur une quittance de loyer : obligatoire ou pas ?

En résumé

Le numéro SIREN est un identifiant obligatoire pour les loueurs de meublés et les bailleurs professionnels.
S’il en possède un, le propriétaire d’un logement doit inscrire son numéro SIREN sur ses quittances de loyer.
Vous pouvez généralement le trouver au niveau des coordonnées du bailleur, en haut à droite de ses quittances.
Obtenir le numéro SIREN d’un loueur permet de vérifier son identité et de sécuriser vos échanges de documents et vos transactions financières.

Votre bailleur est un professionnel, ou il propose la location de logements meublés ? Il a obligatoirement dû immatriculer son activité ! Par conséquent, il dispose d’un numéro SIREN, qui vous permet de vérifier l’existence de son entreprise. Dans cet article, on vous explique comment identifier un bailleur par son numéro SIREN, grâce à une quittance de loyer ou par un autre moyen. On vous détaille aussi le rôle que cet identifiant peut jouer pour sécuriser les échanges et les transactions entre locataires et propriétaires.

Comment trouver le numéro SIREN sur une quittance de loyer ?

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SIREN et quittance de loyer : que dit la loi ?

Le numéro SIREN permet d’identifier une entreprise. Il figure obligatoirement sur les quittances de loyer du bailleur, dès lors qu’il a dû immatriculer son activité.

Définition du numéro SIREN

Le numéro SIREN est l’identifiant unique attribué à une entreprise. L’administration vous le communique automatiquement après votre déclaration de début d’activité.

C’est obligatoire pour les loueurs de meublés, qu’ils soient professionnels ou non. À l’inverse, vous pouvez proposer des logements en location nue sans vous immatriculer, et donc sans avoir de numéro SIREN.

Bon à savoir : Le statut de loueur de meublés non professionnel (LMNP) vous intéresse ? Découvrez les démarches à accomplir pour créer votre LMNP en toute légalité.

L’idée que le SIREN ne serait pas obligatoire pour la LMNP est une fausse croyance. L’immatriculation de votre activité sur le guichet unique, géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), constitue bien un passage incontournable ! Vous disposez d’un délai de 15 jours après le début de la location de votre logement pour accomplir cette formalité.

Le SIREN doit-il figurer sur une quittance de loyer ?

Une quittance de loyer permet d’attester du paiement des sommes dues par un locataire pour une période donnée. Elle lui permet de justifier qu’il est à jour de ses engagements auprès des tiers. Pour être valable, ce document doit adopter un certain formalisme, avec des mentions incontournables.

Le bailleur doit notamment y inscrire son numéro SIREN, s’il a immatriculé son activité. Seuls les loueurs de logements nus non professionnels échappent donc à cette obligation.

Bon à savoir : Attention à ne pas confondre votre SIREN avec le numéro SIRET. Ce dernier permet d’identifier un établissement professionnel. Ainsi, un bailleur peut disposer d’un SIRET différent pour chacun de ses établissements professionnels. Plusieurs logements situés à des adresses différentes peuvent toutefois être rattachés à un même établissement principal.

Les mentions obligatoires sur une quittance de loyer

Au-delà du numéro SIREN, une quittance de loyer doit inclure un certain nombre d’informations.

La mention « quittance de loyer ».
Le nom et l’adresse du locataire, tels qu’indiqués dans le bail.
Le nom et les coordonnées du bailleur (adresse et SIREN).
Les sommes acquittées, en distinguant les charges et les loyers.
La période couverte par les paiements.
La date et le lieu d’émission de la quittance.
La signature du bailleur.

Vous pouvez trouver des modèles de quittances de loyer en ligne. Vous êtes ainsi certain de bénéficier d’un document structuré, qui inclut l’ensemble des mentions obligatoires. Il ne vous reste plus qu’à le remplir avec vos informations et celles de votre locataire.

Rien ne vous empêche d’insérer d’autres éléments sur vos quittances de loyer si vous le jugez utile. Vous pouvez par exemple y rappeler la durée de conservation légale de ces documents (3 ans après la fin du bail). Pour un meilleur suivi administratif, vous pouvez aussi les numéroter.

Bon à savoir : L’obtention du SIRET et du SIREN intervient dans un délai moyen de 15 jours après la transmission de la demande d’immatriculation de votre activité de LMNP.

Pourquoi chercher le SIREN du bailleur sur une quittance de loyer ?

En tant que locataire, différentes raisons peuvent vous pousser à chercher le numéro SIREN du bailleur sur une quittance de loyer.

Vérifier l’identité et la légitimité du bailleur

Le numéro SIREN permet de vérifier l’existence réelle d’une entreprise, grâce aux annuaires en ligne.

Faire une recherche à partir du SIREN d’un bailleur peut constituer une bonne pratique dans le cadre de votre quête de logement ou de local professionnel. Vous atténuez ainsi le risque de devenir la victime d’une arnaque, alors que les fausses annonces de location sont nombreuses en ligne.

Nous vous recommandons de vérifier l’identité de votre interlocuteur avant :

de lui transmettre votre dossier de locataire, pour éviter que vos documents soient utilisés à des fins malhonnêtes ;
de signer un contrat de bail ;
de verser un dépôt de garantie ou un premier mois de loyer.

Attention : Le numéro SIREN ne constitue pas un gage absolu de fiabilité. Il permet de s’assurer que le bailleur a déclaré son activité, mais ne vous indique pas s’il est à jour de ses obligations ou s’il a des litiges ouverts avec des locataires.

Sécuriser le paiement du loyer

Le loyer d’un appartement ou d’un local professionnel représente une somme importante. Souvent, vous devez par ailleurs ajouter un dépôt de garantie à votre premier versement.

La vérification des coordonnées de votre bailleur est donc essentielle, afin de vous assurer qu’il est bien la personne qu’il prétend être. Vous pouvez facilement effectuer ce travail de recherche en ligne, grâce au SIREN qu’il vous a fourni. Cet identifiant constitue ainsi un élément clé de la sécurisation des transactions financières entre propriétaires et locataires.

Faciliter les démarches administratives et fiscales

Le numéro SIREN permet d’identifier l’entreprise de votre bailleur. Il peut ainsi faciliter vos démarches administratives et vos déclarations fiscales. Dans le cadre de certains formulaires dématérialisés, le renseigner vous dispense de saisir l’ensemble des coordonnées de votre loueur.

En cas de litige, cet identifiant peut aussi être utile dans le cadre de vos démarches judiciaires.

Où trouver le numéro SIREN du bailleur sur une quittance de loyer ?

Vous avez besoin du numéro SIREN de votre bailleur ? Différentes solutions s’offrent à vous pour retrouver cet identifiant.

Vérifiez le document en lui-même

Si vous avez une quittance de loyer sous la main, commencez par consulter ce document. Le numéro SIREN du bailleur doit y figurer s’il est un professionnel ou s’il propose des logements meublés. Vous pouvez le rechercher à différents endroits.

Au niveau des coordonnées du bailleur, en haut à droite (emplacement le plus fréquent).
À proximité de la signature.
En pied de page.

Bon à savoir : Vous avez mis la main sur le SIRET de votre bailleur ? Vous pouvez facilement retrouver son SIREN à partir de cette information ! Il correspond toujours aux 9 premiers chiffres du numéro SIRET. Les 5 suivants découlent d’un numéro de classement interne (NIC), qui permet d’identifier l’établissement.

Renseignez-vous auprès du bailleur

Si vous ne parvenez pas à trouver le numéro SIREN du bailleur par vos propres moyens, vous pouvez le lui demander directement. C’est une information publique, qui est notamment destinée à être partagée avec les partenaires de l’entreprise. Ainsi, votre loueur ne devrait pas faire obstacle à la communication de son SIREN, dès lors que son activité est en règle !

Bon à savoir : Vous pouvez aussi demander au propriétaire de vous fournir son extrait Kbis ou son avis de situation Sirene. Ces documents jouent en quelque sorte un rôle de pièce d’identité pour les entreprises. Vous pouvez y retrouver leurs coordonnées, y compris leur numéro SIREN.

Effectuez une recherche en ligne

Sur Internet, vous pouvez trouver différents registres qui vous permettent d’obtenir des informations sur un professionnel, à commencer par son numéro SIREN. Parmi ces outils, l’Annuaire des entreprises (accessible ici) est une plateforme gouvernementale.

Il vous suffit de saisir le nom de votre bailleur, ou la raison sociale de sa société, dans la barre de recherche. Vous obtiendrez ainsi une liste des entreprises répondant aux mots-clés renseignés. Si plusieurs résultats ressortent, vous pouvez par exemple vous appuyer sur l’adresse professionnelle du loueur pour être certain d’accéder à la fiche de la bonne entreprise.

Vous avez des questions sur le numéro SIREN ou sur vos quittances de loyer ? Écrivez-nous dans les commentaires en bas de cet article, et nous vous répondrons au plus vite !