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- Pour être médecin remplaçant, vous devez remplir les conditions prévues par l’Ordre des médecins ;
- Un contrat de remplacement est nécessaire pour tout remplacement précisant la durée et les conditions financières ;
- Les étudiants peuvent remplacer sous certaines conditions avec une licence de remplacement ;
- Les remplaçants doivent informer le Conseil départemental de l’Ordre, la CPAM et l’URSSAF, et sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les professionnels installés ;
- Les honoraires sont encaissés au nom du médecin remplacé, puis rétrocédés au remplaçant.
Les professions libérales, notamment les professionnels de santé ont le devoir d’assurer la permanence des soins. En cas d’arrêt d’activité ou de départ à la retraite, un médecin doit orienter ses patients vers un autre. Les remplacements de médecin sont donc courants et c’est bien souvent une solution choisie par les jeunes diplômés avant de lancer leur propre cabinet. Mais comment cela se passe pour le remplaçant et pour le titulaire ? Quels sont les documents à remplir et les instances à prévenir ?
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Quelles sont les conditions pour être médecin remplaçant ?
La santé est un domaine très surveillé et contrôlé, n’importe qui ne peut donc pas remplacer un praticien et les conditions à remplir sont très strictes.
Pour être médecin remplaçant, vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre de votre profession. En effet, l’Ordre vérifie les diplômes obtenus de tous les professionnels pour garantir la qualité des soins. Il est le seul à pouvoir vous donner l’autorisation d’exercer, en tant que titulaire mais également en tant que remplaçant.
Une fois toutes les autorisations obtenues, un contrat doit être établi entre le médecin remplaçant et le médecin titulaire. Il est obligatoire pour tout remplacement de plus de 24h, et très conseillé en dessous. Ce contrat expose la durée du remplacement, les modalités d’exercice et de paiement des rétrocessions d’honoraires. Une fois le remplacement terminé, le remplaçant à la possibilité de s’installer dans le cabinet du médecin remplacé ou d’ouvrir son cabinet médicale à proximité. Les conditions doivent cependant être appréciées selon le contrat et les règles ordinales.
Concernant le titulaire, il doit prévenir son Ordre professionnel à l’avance de son remplacement, en donnant le nom, prénom et adresse de son remplaçant. Si le remplaçant est un étudiant, le Conseil départemental doit autoriser le remplacement. Le médecin titulaire doit ensuite cesser toute activité professionnelle pendant cette période, sauf cas exceptionnel où il doit par exemple se rendre dans une zone sous-dotée pour assurer la permanence des soins, à titre libéral toujours.
Les remplacements pour les étudiants en médecine
Il existe des exceptions pour les étudiants médecins en dernier cycle d’études. C’est également le cas pour les étudiants sage-femmes ou encore les étudiants chirurgien-dentistes.
Il leur faut pour cela demander une licence de remplacement au conseil départemental de l’Ordre, et le titulaire qui souhaite être remplacé par un étudiant doit demander l’autorisation à ce même conseil.
Les autorisations de remplacement par année d’étude :
- Les étudiants en médecine peuvent remplacer à partir de la 7ème année d’études ;
- Pour les aspirants chirurgiens dentistes, ce sera à partir de la 6ème année ;
- Pour les étudiants sages-femmes, vous pourrez remplacer dès que vous aurez validé les enseignements cliniques et théoriques de la 5ème année d’études.
Comment se passe un remplacement de médecin ?
Qui prévenir ?
Si vous débutez votre activité, vous devez procéder de la même manière que pour une installation classique : vous inscrire à l’Ordre en tant que remplaçant, à la CPAM, auprès de l’URSSAF, et de votre caisse de retraite.
Lorsque vous avez trouvé un remplacement, vous devez alors informer votre CPAM de l’adresse du cabinet, et prévenir l’URSSAF dans un délai de 8 jours après le début de l’activité, pour le recouvrement des cotisations sociales. Le titulaire du cabinet doit également informer le Service des Relations avec les professionnels de santé de sa caisse d’assurance maladie.
Conditions d’exercice
Le remplaçant adopte, pendant toute la période de remplacement, la situation du titulaire vis-à-vis de la convention : conventionné, avec dépassements d’honoraires contrôlés, etc…
Ce n’est pas lui qui touche ses propres revenus mais le titulaire, qui procède ensuite à des rétrocessions d’honoraires. Précisez bien les conditions de ces rétrocessions ainsi que les délais dans le contrat, pour éviter les mauvaises surprises.
Le remplaçant utilise sa propre carte CPS pour transmettre les feuilles de soins électroniques, après que le médecin remplacé a initié la session de remplacement dans son logiciel.
Quelles sont les obligations comptables et fiscales du médecin remplaçant ?
Concernant les déclarations fiscales, vous avez les mêmes obligations comptables et la même fiscalité que les professionnels installés :
- Au régime micro-BNC, vous devez tenir un livre des recettes ;
- Au régime de la déclaration contrôlée, vous devez remplir une déclaration 2035. Vos revenus sont alors les rétrocessions d’honoraires que vous touchez de vos titulaires.
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Vous êtes maintenant prêt à commencer vos remplacements ! Vous avez encore des interrogations ? Venez en discuter dans les commentaires, ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy.
