Kbis de SCI : pourquoi et comment l’obtenir ?

Vous envisagez de créer une SCI afin de gérer un bien immobilier en famille ou entre associés ? Dans ce cas, sachez que l’extrait Kbis va vite devenir un document indispensable ! Obtenue suite à l’immatriculation de la SCI, il prouve que la société existe officiellement et sera demandé pour certaines démarches, que ce soit pour acheter un bien immobilier ou obtenir un prêt bancaire. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le Kbis d’une SCI, à quoi il sert et comment l’obtenir !

Vous souhaitez créer votre SCI ?
Sur Indy, la création d’entreprise est offerte pour tout abonnement à notre solution ! Recevez rapidement votre extrait Kbis 🤩
Je prends rendez-vous

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est souvent présenté comme la « carte d’identité » d’une entreprise.

Pour une SCI, comme pour toute autre société commerciale ou civile, il s’agit du document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique de la société et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Un document officiel et accessible

Le Kbis permet avant tout de prouver que la SCI est officiellement créée et que toutes les formalités d’immatriculation ont été respectées. Il est accessible au public, et toute personne peut le demander, même si elle n’est pas associée de la SCI.

Les 3 principales fonctions du Kbis

Le Kbis remplit plusieurs rôles essentiels.

1. Justifier l’existence juridique de la SCI

• Il sert de preuve officielle que la société est immatriculée et reconnue légalement ;
• C’est un document incontournable pour les relations avec les tiers, qu’il s’agisse d’un notaire, d’un banquier, etc.

2. Faciliter les démarches administratives et financières

• Pour l’achat d’un bien immobilier (terrain nu, construction, etc.), le notaire peut demander un extrait Kbis à jour. Il peut aussi être demandé pour l’achat de matériaux destinés au bien immobilier ;
• Pour l’obtention d’un prêt bancaire ou l’ouverture d’un compte professionnel, la banque exigera généralement un Kbis récent ;
• Il atteste également de l’identité et de la légitimité du ou des gérants aux yeux des tiers.

3. Informer sur l’entreprise et ses dirigeants

• Le Kbis regroupe toutes les informations légales de la SCI :
  • Dénomination sociale ;
  • Capital ;
  • Adresse du siège ;
  • Identité des associés et du ou des gérants ;
  • Activité principale ;
  • Date de création ;
  • Etc.
• Il mentionne aussi les décisions de justice relatives à la société, notamment en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

À noter : contrairement aux sociétés commerciales comme les SARL, l’extrait Kbis d’une SCI ne sert pas au déblocage du capital social, car les fonds apportés par les associés ne doivent pas obligatoirement être déposés sur un compte bloqué avant l’immatriculation. Le versement du capital se fait généralement après l’immatriculation, sur appel de la gérance.

Les alternatives au Kbis

Depuis quelques années, pour de nombreuses démarches administratives, il n’est plus nécessaire de fournir un Kbis. Il suffit de communiquer :

• Le numéro SIREN de la société ;
• Ou un justificatif d’immatriculation au RNE, aussi appelé extrait RNE (Registre National des Entreprises), qui correspond à l’équivalent du Kbis téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n’est plus obligatoire de fournir un Kbis pour :

• Candidater à un marché public ;
• Demander une autorisation d’exploitation commerciale ;
• Ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Conseil : pour toute démarche, assurez-vous que le Kbis présenté est récent, souvent de moins de trois mois.

De quoi est composé le Kbis d’une SCI ?

L’extrait Kbis d’une SCI est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il respecte un format standard qui se présente de manière similaire pour toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, et tient généralement sur une ou deux pages. Il regroupe trois types d’informations essentielles.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SCI ?

Situation n°1 : l’obtention du premier Kbis lors de la création d’une SCI

Le premier Kbis d’une SCI est délivré à l’issue de son immatriculation au RCS, une étape qui implique de respecter plusieurs formalités obligatoires.

1. Domiciliation de l’entreprise

Tout d’abord, une SCI doit disposer d’une adresse officielle permettant son identification par les administrations fiscales et juridiques. Cette adresse, appelée siège social, doit obligatoirement figurer sur l’ensemble des documents légaux et administratifs de la société.

Plusieurs options sont possibles :

• Le domicile personnel du représentant légal ;
• Un local à usage professionnel ;
• Le recours à une société spécialisée en domiciliation.

Le choix de la domiciliation permet d’obtenir un justificatif attestant de l’adresse de la SCI (bail, facture de services, attestation de domiciliation, etc.). Ce document est indispensable pour immatriculer la société et donc obtenir l’extrait Kbis de la SCI.

2. Rédaction et signature des statuts de la SCI

Autre formalité essentielle pour créer une SCI : la rédaction des statuts ! Ils fixent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent obligatoirement mentionner la dénomination sociale, l’objet social, le capital social, l’adresse du siège, la durée de la société et les modalités de gestion. Les statuts doivent ensuite être signés par l’ensemble des associés.

Attention ! Des statuts incomplets ou comportant des erreurs conduiront au rejet du dossier par l’INPI.

3. Désignation du gérant de la SCI

La SCI est représentée par un gérant (qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique). Celui-ci peut être nommé directement dans les statuts ou par une décision distincte des associés. Dans ce cas, la nomination doit être formalisée dans un procès-verbal d’assemblée générale précisant la durée du mandat, l’étendue des pouvoirs du gérant et sa rémunération.

4. Publication d’une annonce légale

Pour constituer une SCI, il faut ensuite publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) du département du siège social. Cette formalité doit être effectuée dans le mois qui suit la signature des statuts et permet d’obtenir une attestation de parution, indispensable pour l’immatriculation.

5. Dépôt du dossier d’immatriculation au RCS

Enfin, le gérant doit constituer un dossier de demande d’immatriculation comprenant notamment :

• Les statuts signés ;
• L’attestation de parution de l’annonce légale ;
• Les déclarations obligatoires ;
• Les justificatifs relatifs à la société, au gérant et aux associés.

Ce dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce compétent.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, le formulaire Cerfa M0 n’a plus à être rempli ni transmis séparément pour immatriculer une SCI. Désormais, toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité passent par le guichet unique de l’INPI.

Une fois l’immatriculation validée, la SCI est inscrite au RCS et son premier extrait Kbis est automatiquement généré.

Situation n°2 : l’obtention du Kbis d’une SCI à tout moment

Demander le Kbis de sa SCI en ligne

Après son immatriculation, la SCI peut être amenée à fournir un extrait Kbis à jour pour de nombreuses démarches. Le représentant légal peut en faire la demande à tout moment, selon plusieurs modalités.

En effet, il peut d’abord accéder gratuitement à un extrait Kbis à jour grâce au service en ligne MonIdenum (monidenum.fr, ici), géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Pour cela, il doit :

• Créer un compte personnel sécurisé ;
• S’identifier en tant que représentant légal ;
• Renseigner la dénomination sociale ou le numéro SIREN de la SCI ;
• Télécharger directement l’extrait Kbis de la SCI.

⚠️ Attention : ce service n’est pas accessible pour les SCI immatriculées en Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et en Nouvelle-Calédonie (988). Dans ces territoires, les registres légaux sont tenus par des juridictions spécifiques. Il est alors nécessaire de contacter directement le tribunal compétent pour obtenir le Kbis.

Demander un extrait Kbis pour sa SCI ou pour une SCI dont on n’est pas gérant

L’extrait Kbis peut aussi être demandé par toute personne (associé, tiers, partenaire, administration) via Infogreffe, la plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce. La demande s’effectue en renseignant le numéro SIREN de la SCI ou sa dénomination sociale. Le Kbis peut être téléchargé en version électronique ou envoyé par courrier postal, moyennant des frais variables selon le mode de transmission choisi.

Il est également possible d’obtenir un extrait Kbis de SCI en s’adressant directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

Quel est le coût de la demande du Kbis ?

Le prix d’un extrait Kbis de SCI dépend du mode de retrait choisi. Plusieurs options sont possibles : sur place, par courrier ou par voie électronique.

Pour quelles raisons choisir Indy pour la création de votre SCI ?

Créer une SCI peut sembler compliqué à première vue, mais avec Indy, tout devient simple et rapide ! Notre solution en ligne vous guide pas à pas, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de votre SCI, sans jargon inutile ni formulaires interminables !

Créez votre SCI avec Indy !
La création d’entreprise est offerte pour tout abonnement à notre solution Indy ! Profitez-en ! 😍
Je contacte un conseiller

Avec Indy, la création de votre SCI se fait en trois étapes claires :

1. Vous créez d’abord votre compte gratuitement, puis, si besoin, un spécialiste vous guide pour choisir le régime fiscal ou votre mode de rémunération ;
2. Ensuite, vous renseignez les informations principales de votre projet. Indy vérifie la conformité de votre dossier et le dépose directement auprès du Greffe ;
3. Pour finir, vous recevez vos statuts sous 48 heures, votre SCI est immatriculée, vous obtenez votre Kbis et votre capital est débloqué sur votre compte.

D’autres questions sur le Kbis de SCI ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗