Combien de temps pour dissoudre ma SCI ?

Vous avez une SCI (Société Civile Immobilière) et souhaitez la fermer définitivement. La dissolution de cette dernière, nécessite de suivre la procédure de dissolution puis celle de liquidation à la lettre. Les délais pour effectuer chacune de ces procédures dépendront de la situation de votre société, ces derniers pourront aller d’une petite année à 3 ans. Aussi, bien qu’il soit difficile de vous communiquer des délais précis, nous tacherons de vous éclairer sur les délais moyens de chaque étape ! 🕑

Combien de temps pour effectuer les étapes de dissolution ?

1. Tenue de la réunion des associés.

Délai moyen : Environ 1 à 2 mois

Dans un premier temps, il est nécessaire que les associés se réunissent en Assemblée Générale, ces derniers prennent alors la décision à la majorité, de dissoudre la SCI. Les délais pour convoquer l’assemblée peuvent varier, néanmoins, en règle générale, cela prendra entre quelques semaines à quelques mois. Une fois la résolution adoptée, un PV de dissolution de la SCI doit être rédigé.

2. Nomination du liquidateur

Délai moyen : environ 0 mois.

Les associés nommeront un liquidateur chargé de gérer la dissolution. Cette nomination est en règle générale faite lors de l’assemblée de dissolution.

3. Publication d’une annonce légale de dissolution

Délai moyen : environ 1 mois.

Un avis de dissolution de la SCI doit être publié dans un journal d’annonces légales dans le délai d’un mois à compter de la date de la dissolution. Cette publication sert à informer les tiers de la fermeture de la SCI sans activité.

4. Dépôt du dossier de dissolution au greffe du Tribunal de commerce

Délai moyen : environ 1 mois.

La SCI doit signaler sa dissolution au greffe du Tribunal de commerce.  A ce titre, le liquidateur doit lui transmettre un dossier de dissolution au plus tard 30 jours à la suite du vote par les associés.

Cette étape constitue la dernière étape de dissolution de la SCI, à ce stade là, la SCI n’est pas encore radiée du RCS. Il est donc temps de passer aux opérations de liquidation de la SCI.

La liquidation de la SCI, quel délai ?

1. Réalisation de l’inventaire

Délai moyen : Variable, de quelques mois à 1 an.

Dans un premier temps, le liquidateur devra réaliser un inventaire complet des actifs et des passifs de la SCI. Ensuite, il devra établir les comptes de liquidation de la SCI.

La durée de l’étape dépendra de la complexité de la situation financière de la société, cela prend en général quelques mois à 1 an. 

3. Règlement des dettes

Délai moyen : Variable, plusieurs mois.

Le liquidateur doit régler toutes les dettes de la SCI. Le délai dépendra du montant des dettes, de la disponibilité des fonds, mais aussi de la coopération des créanciers. Le délai moyen varie énormément, cela peut prendre plusieurs mois.

4. Distribution des actifs

Délai moyen : Variable

Une fois les dettes réglées, les actifs restants sont distribués entre les associés conformément à leurs droits dans la SCI. Le délai dépendra du nombre d’actifs à distribuer et de la complexité de cette répartition.

5. Radiation au RCS

Délai moyen : De 1 mois à 2 mois.

Dans le mois qui suit l’approbation du compte de clôture par les associés, il est nécessaire de publier une annonce légale de clôture de liquidation. Une fois en possession de l’attestation de parution, vous devez à nouveau rassembler un dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce. Vous trouverez les informations sur ce point juste ici.

Le délai pour cette étape est généralement de 1 à 2 mois.

Vous l’aurez compris, la dissolution d’une SCI, n’est pas linéaire. Nous ne pourrons vous indiquer que de simples estimations. Les délais dépendront en effet de la situation spécifique de votre société. Il est néanmoins bon à savoir que les étapes restent inchangées, qu’il s’agisse d’une simple SCI, d’une SCI familiale…En moyenne, il faudra compter entre 1 et 3 ans pour la dissolution et la liquidation d’une entreprise.

⚠️ La liquidation amiable d’une société, c’est-à-dire décidée par les associées et sans laisser de dettes, ne peut pas excéder 3 ans.

FAQ

Puis-je dissoudre ma SCI gratuitement ?

La dissolution de la SCI en elle-même est gratuite, cependant, certaines formalités obligatoires sont payantes, notamment : 

• Le coût de publication des annonces légales (150 à 200 € par annonce environ – tarif variable selon les départements) ;
• Les coûts liés à la radiation de certains registres ou à certains dépôts d’actes (200 € environ).

Le coût total de l’opération est bien moindre si la dissolution et la liquidation sont assurées en interne (par le gérant ou un associé) plutôt que par un prestataire externe.

Quel est le coût moyen d’une dissolution ?

Le coût moyen d’une dissolution de SCI se situe en règle générale aux alentours de 500€, il peut monter jusqu’à 1000€ si vous décidez de passer par un notaire. Qu’en est-il du partage des biens ?

La dissolution d’une SCI entraîne le partage de ses actifs. Le partage d’un bien immobilier équivaut fiscalement à une cession. Par conséquent, cette cession pourra dégager une plus-value imposable.

Une SCI peut-elle se dissoudre automatiquement ?

La durée de vie d’une SCI ne peut dépasser 99 ans. Arrivée à cette date la SCI est automatiquement dissoute. Aussi, il est tout à fait possible d’indiquer la durée de vie de la SCI dans les statuts. Une fois la date passée, la SCI sera alors dissoute.