La location meublée en SCI est une option attrayante pour ceux cherchant à optimiser leurs rendements. En effet, la location meublée permet de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, ce principe va à l’encontre de la SCI, puisqu’il s’agit d’une activité commerciale. Comment donc procéder pour faire de la location meublée en SCI ? Dans cet article, nous allons explorer ensemble la manière de procéder pour faire de la location meublée en SCI, ainsi que les avantages que ce montage présente.
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Rappel : les SCI et leurs différents régimes
Par défaut, le régime d’imposition d’une SCI est l’IR. Ce régime permet aux associés d’être directement imposés sur leurs revenus. Néanmoins, si vous souhaitez faire de la location meublée avec votre SCI, alors il sera nécessaire de passer votre SCI au régime d’imposition de l’IS. En effet, la location meublée est une activité commerciale, comme défini par le Code du Commerce. Par conséquent, il s’agit du seul montage possible pour exercer cette activité. Ce montage permet de contourner le principe du non-cumul, normalement appliqué aux SCI. Ce principe suppose qu’une société civile ne peut avoir une activité commerciale.
💡Une exception existe : votre SCI peut rester à l’IR si les revenus locatifs sont inférieurs à 10% des revenus de la SCI !
La fiscalité des SCI à l’IS
Lorsque vous avez une SCI à l’IS, vous devez alors suivre plusieurs obligations comptables et fiscales. En effet, la SCI est ici imposée directement sur son bénéfice, en vertu des taux d’IS actuellement en vigueur. Il est donc nécessaire de suivre une comptabilité commerciale. Cette comptabilité implique l’édition de plusieurs documents comptables en fin d’exercice fiscal tels que :
- Le Grand Livre
- Le Compte de Résultat
- Le Bilan
- Etc
De plus, 7 mois maximum après la fin de l’exercice, le gérant de la SCI à l’obligation de déposer les comptes de la société auprès du tribunal de commerce.
Pourquoi faire de la location meublée en SCI ?
L’amortissement des biens mobiliers
En optant pour une location meublée en SCI à l’IS, vous pouvez amortir le coût des meubles et équipements fournis. Cela signifie que vous pouvez déduire une partie de leur valeur chaque année, en réduisant ainsi votre base imposable. Ainsi, il est possible avec cette méthode de payer moins d’IS en fin d’exercice fiscal (le taux d’imposition se basant sur votre résultat)
La déductibilité de certains frais
Lorsque vous avez une SCI à l’ IS, vous pouvez alors déduire certaines charges du montant de vos recettes. Ainsi, de la même manière que les biens immobiliers, ces charges viennent diminuer le bénéfice net imposable de la SCI. La rémunération du gérant de la SCI , ou encore les frais de notaire et droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un bien immobilier, sont des charges déductibles.
Une gestion simplifiée
La SCI permet une gestion simplifiée des biens immobiliers. Les décisions sont prises collégialement entre tous les associés, facilitant ainsi la prise de décisions importantes (concernant par exemple la vente d’un bien de la SCI).
Une transmission facilitée
En cas de succession, la transmission des parts sociales de la SCI est relativement simple. Les héritiers peuvent en effet continuer à percevoir les revenus de la location meublée sans avoir à vendre les biens immobiliers de la SCI. De la même manière qu’avec une SCI familiale, la succession est simplifiée !
L’exonération de TVA
Par principe, si vous faites de la location meublée, alors vous bénéficiez d’une exonération de TVA et ce, quel que soit le montant des loyers perçus. Certaines exceptions à cette règle existent : si vous faites des prestations d’hébergement se rapprochant de l’hôtellerie, par exemple.
Location meublée en SCI à l’IS : les inconvénients
Si la location meublée semble attrayante pour toutes les raisons mentionnées, il est bon de noter que certaines inconvénients inhérents à la SCI à l’IS existent tout de même.
L’imposition à l’IS : un choix irrévocable
Le régime fiscal par défaut d’une SCI étant l’IR, c’est à vous formuler la demande pour imposer votre SCI à l’IS. Cette décision est alors irrévocable. Il n’est pas possible de revenir à un régime à l’IR.
L’imposition des plus-values
Si votre SCI est à l’IS, elle ne pourra bénéficier de l’abattement sur les plus-values. Ainsi, si vous cédez un bien de la SCI, sa plus-value sera bien imposée selon le taux d’IS en vigueur.
FAQ : Foire aux questions
SCI et location meublée : puis-je bénéficier du statut de LMNP ?
La location meublée non professionnelle est envisageable sous deux conditions seulement : si la SCI elle est soumise à l’impôt sur le revenu, et si ses recettes locatives provenant de la location meublée correspondent à moins de 10 % de l’intégralité de ses recettes. Si les conditions sont remplies, les associés qui le souhaitent peuvent faire une déclaration LMNP afin de profiter des avantages offerts par ce statut.
Puis-je louer via Airbnb en SCI ?
Il est tout à fait possible de louer un bien meublé via la plateforme Airbnb avec votre SCI ! La durée maximale de location est alors de 90 jours.
