Micro-BNC et auto-entrepreneur : quelles différences ?

Si vous débutez en tant que professionnel libéral, vous vous êtes certainement déjà confronté au jargon juridique, souvent incompréhensible de premier abord. C’est le cas pour tous les termes en micro : micro-entreprise, micro-BNC, micro-social… Quelles différences avec l’auto-entreprise ? Et comment bien choisir son statut ? Voici toutes les explications !

Le saviez-vous ?
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📝 En résumé : 

• La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un statut juridique simplifié pour les indépendants ; 
• Le régime micro-BNC est un régime fiscal simplifié pour les professions libérales ; 
• Les micro-entrepreneurs bénéficient du régime micro-social ainsi que du micro-fiscal ; 
• Les professionnels libéraux sous le régime micro-BNC mais pas en micro-entreprise sont soumis au régime social normal.

Pour commencer : quelques définitions

Commençons simplement par définir ces différents termes.

Micro-entreprise et auto-entreprise : ces deux termes désignent la même chose, à savoir le statut juridique de votre entreprise. C’est une entreprise individuelle ou une EURL dont les règles fiscales et sociales sont simplifiées. Les termes d’auto-entreprise et d’auto-entrepreneur ne sont normalement plus utilisés par les institutions depuis 2016, date à laquelle le statut a changé de nom pour micro-entreprise. Il existe encore quelques exceptions, comme le site dédié de l’Urssaf autoentrepreneur.urssaf.fr. L’avantage de la micro-entreprise est de pouvoir lancer facilement son activité d’indépendant, sans subir les contraintes administratives et fiscales d’une entreprise classique. Pour en bénéficier, il faut faire partie des professions éligibles (que nous allons voir plus loin) et respecter un certain plafond :

• En BIC, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188 700 € (activité de commerce) ou 77 700 € (prestation de service) ;
• En BNC, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 €.

Micro-BNC : le micro-BNC est un régime fiscal, un mode d’imposition des BNC. Il est très simplifié par rapport au régime réel. Les déclarations sont plus légères et les charges calculées sur une base forfaitaire de 34% du CA. Il est inclus dans le statut de micro-entreprise, mais peut également être choisi seul. Pour en bénéficier, il faut avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € sur une des deux années précédentes.

Micro-social : le micro-social est un régime de couverture sociale, également simplifié. Il est inclus dans le statut micro-entreprise et ne peut être choisi sous un autre statut. Pour en bénéficier, il faut donc avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € sur une des deux années précédentes, et avoir choisi le statut micro-entreprise.

Quelles différences entre l’auto-entreprise et le micro-BNC ?

L’origine de la différence : la couverture sociale

Comme nous avons commencé à le voir grâce aux définitions, la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un statut juridique alors que le micro-BNC est un régime fiscal.

Concrètement, au statut micro-entreprise, vous cumulez le régime fiscal micro-BNC et le régime micro-social. Si vous n’êtes pas éligible à la micro-entreprise, vous pouvez tout de même être au régime fiscal micro-BNC, mais vous serez au régime social normal comme les professionnels au réel.

Voici un schéma des possibilités pour que ce soit plus clair :

La différence entre un micro-entrepreneur et un professionnel libéral au micro-BNC est donc le fameux régime micro-social.

Le calcul des cotisations sociales

Cette différence engendre deux modes de calculs différents pour les cotisations sociales. D’un côté, les micro-entrepreneurs doivent déclarer tous les mois leurs revenus à l’Urssaf pour payer leurs cotisations sociales. Celles-ci représentent entre 21,3 et 21,4% du CA.

De l’autre côté, les professionnels libéraux au régime micro-BNC, comme ceux au régime réel, doivent remplir une déclaration spécifique tous les ans : la déclaration sociale. Celle-ci est intégrée à la déclaration de revenu du foyer fiscal, tout comme la 2042-C-PRO. Les cases à remplir sont différentes si vous êtes un professionnel de santé conventionné.

Les taux de cotisations dépendent de la profession, vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié aux cotisations sociales.

Qui peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?

Comme nous l’expliquions dans sa description, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert à tous. En effet, seules certaines professions peuvent en bénéficier. Par exemple : Consultant, développeur, graphiste, architecte, ostéopathe, psychologue, ingénieur, etc. Il s’agit donc de tous les indépendants qui ont pour caisse de retraite la Cipav, ainsi que ceux rattachés d’office au régime normal de la Sécurité Sociale (création d’entreprise depuis 2018).

La plupart des professionnels libéraux réglementés, dépendant d’un Ordre, ne peuvent donc bénéficier que du régime micro-BNC. Il s’agit des :

• Médecins ;
• Chirurgiens-dentistes ;
• Sage-femmes ;
• Infirmiers ;
• Masseurs-kinésithérapeutes ;
• Pédicures-podologues ;
• Orthophonistes ;
• Orthoptistes ;
• Vétérinaires ;
• Pharmaciens ;
• Avocat ;
• Experts-comptables ;
• Agents généraux d’assurance ;
• Huissiers de justice ;
• Greffiers près des tribunaux de commerce ;
• Commissaires-priseurs judiciaires ;
• Commissaires-priseurs de ventes volontaire ;
• Administrateurs et mandataires judiciaires ;
• Notaires.

Comment choisir entre auto-entrepreneur et micro-BNC ?

Si vous avez bien tout suivi, la réponse à cette question devient simple. Si vous êtes professionnel libéral réglementé, vous pourrez bénéficier du régime micro-BNC (en respectant les conditions de CA, bien entendu). Si vous êtes d’une profession éligible, alors vous pourrez choisir le statut d’auto-entrepreneur et bénéficier à la fois du micro-BNC et du micro-social.

Dans les faits, si vous n’êtes pas réglementé, vous pouvez également opter pour le régime micro-BNC avec le régime social normal (en dehors de la micro-entreprise donc). D’un point de vue simplicité, il est plus intéressant d’être au régime micro-social. Cependant, à ce régime, si vous ne gagnez rien vous ne cotisez pas. Pour s’assurer une couverture sociale continue, il peut donc être intéressant de sortir du micro-social.

Tableau récapitulatif

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